Le Conseil municipal du 18 janvier était notamment consacré au rapport d’orientations budgétaires pour 2010. Lors du débat qui a suivi la présentation par François André (adjoint aux finances), Honoré Puil a rappelé le point de vue des Radicaux de Gauche.

Comme chaque année depuis 2002, nous sommes amenés, au moment du débat d’orientation budgétaire, à répéter inlassablement les mêmes choses : les collectivités locales sont étranglées par l’Etat, qui leur transfère généreusement des charges et des compétences sans compensation financière, qui diminue leurs dotations ou qui supprime tout simplement leurs ressources fiscales.

Si j’avais de l’humour, je dirais qu’en la matière, le gouvernement nous contraint au comique de répétition. Mais cela ne nous fait pas rire !

Dans le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2010, à propos de l’évaluation des dotations de l’Etat, je lis :  » Ainsi pour l’année 2010, on calcule en euros constants, pour la Ville de Rennes, un manque à gagner de 5,9 M€ par rapport à l’année 2003 et de 1,9 M€ sur la seule année 2010 par rapport à 2009. »

Compte-tenu de l’ampleur des déficits creusés par la Droite au niveau national, il y a fort à parier que cette évolution négative se poursuivra.

Car nous le savons désormais : ce gouvernement n’aime pas les pouvoirs locaux ! En un an, nous ne comptons plus les coups portés à la décentralisation sous prétexte de « réforme » : suppression de la TP et instauration d’une Contribution Economique Territoriale, nouvel impôt national supplémentaire, interdiction des financements croisés, suppression de la clause de compétence générale, création du « Conseiller territorial » en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, qui seront élus avec un mode de scrutin que seuls les titulaires d’un doctorat sont susceptibles de comprendre…

La décentralisation, initiée en 1982 par la Gauche, n’est bel et bien plus à l’ordre du jour. Après la France de la démocratie locale, nous pouvons dire rebonjour à la France des Préfets et des Sous-Préfets !

Voilà pour la situation nationale que nous subissons en 2010 plus que l’année passée. Comment cela doit-il se traduire dans le budget de notre ville ?

Le rapport d’orientation budgétaire qui nous est présenté confirme la hausse de la fiscalité locale que nous avons lancée en 2009, avec une augmentation moyenne des taux de 4,5 %.

Il n’est pas anormal qu’une collectivité augmente les impôts pour mettre en œuvre sa politique. C’est la décision que nous avions prise l’an dernier, et pour que la hausse des impôts soit la plus acceptable possible, nous avions choisi de la lisser sur deux années.

Les Radicaux de Gauche maîtrisent parfaitement le discours sur la valeur de l’impôt, sur sa capacité redistributive ou sur les moyens qu’il offre en termes de services à la population. Nous connaissons bien ce discours, car c’est celui que nous portons, au sein du PRG, en tant que promoteurs de l’impôt progressif.

Or, les impôts que nous pouvons lever au niveau communal ne constituent pas un impôt progressif, ou si peu ! Nos concitoyens sont submergés de taxes en tout genre ; il y en a une vingtaine depuis le début du quinquennat, je me rappelle les avoir énumérées ici même l’an dernier.

On sait que les couches les plus défavorisées sont relativement épargnées par les différentes augmentations de la fiscalité. Quant aux plus riches, ils bénéficient non seulement du bouclier fiscal, mais aussi de toutes les facilités leur permettant d’échapper à toute imposition, tout en continuant à s’enrichir en se constituant un patrimoine : loi Scellier, dispositifs de défiscalisation, aide à la personne, etc. Et je ne parle pas des multiples niches, qui bénéficient à des multiples catégories, pas toujours les plus défavorisées d’ailleurs.

Une vraie réforme fiscale devient donc plus que nécessaire, avec la création d’un grand impôt universel et progressif. C’est ce que proposent les Radicaux de Gauche depuis de nombreuses années.

Aujourd’hui, ce sont donc les classes moyennes qui sont ponctionnées jusqu’à la moelle. Nous devons donc être très vigilants sur ce point : il en va de la cohésion sociale dans notre ville, qui doit rester une ville à vivre et une ville pour tous.

Les Radicaux de Gauche sont donc opposés à toute augmentation ultérieure des impôts touchant les ménages. Nous devrons, les années à venir, effectuer les choix nécessaires pour éviter d’en arriver là.

L’attitude de l’Etat contraint les collectivités locales à assumer l’impopularité de certaines mesures. En 2010 comme en 2009, les Rennais attendent de nous que nous fassions des choix, et que nous les assumions. Sachons donc les faire en toute responsabilité.

Nous avons pris connaissance des réactions suite au vote de la délibération par le Conseil municipal du 9 novembre, actant le rachat, par la Ville, de deux bars rue Saint-Michel. Loin de vouloir polémiquer, nous voulons ici répliquer à ceux qui font à la municipalité des procès d’intention.

Le rachat du 1929 et de la Station n’ont pas été effectués dans l’optique de « nuire à l’identité rennaise », et n’est – en tout état de cause – pas le fruit d’une « politique frigide » visant à « transformer la ville en galerie marchande ». Cette opération entre en premier lieu dans le cadre de la politique que mène la Ville de Rennes en faveur de la réhabilitation du Centre-ancien.

Aucun responsable politique de gauche ne peut tolérer de laisser le Centre ancien dans un état pareil. La situation actuelle ne fait que conforter la position de rentiers qui profitent d’immeubles dégradés pour loger des jeunes rennais dans des conditions indécentes.

Après l’incendie de la rue d’Orléans en septembre 2007, il a souvent été dit « que fait la Ville pour sécuriser les immeubles du centre-ville ? » Ne rien faire, c’est être complice du libéralisme le plus sauvage et le plus cynique.

L’objectif de la politique « Centre ancien » de la Ville est de résorber l’habitat insalubre et vétuste, en traitant des îlots prioritaires, ce qui implique notamment une maîtrise foncière. L’achat du 1929 entre d’abord et en premier lieu dans ce cadre.

Se pose ensuite le problème de l’impasse des Barrières. C’est une voie privée, dans laquelle la Ville ne peut intervenir à aucun moment. Éclairage, nettoyage, réfection du pavage : rien ne peut être entrepris par les services municipaux, alors que la demande est forte. Doit-on accepter cela ? Si l’on écoute certains, il faudrait rester les bras croisés en contemplant l’état lamentable dans lequel se trouve cet endroit.

Autre chose : préemption n’est pas expropriation. Certains s’imaginent que la Ville a décidé d’expulser l’actuel exploitant. C’est oublier que ce dernier a mis en vente à la fois les murs et le fond de commerce. Il souhaitait donc s’en défaire, et un autre repreneur aurait certainement fait autre chose du 1929 que ce qu’il est actuellement.

D’une manière générale, et concernant a question des bars rue Saint-Michel, nous refusons une politique du zoning, où les quartiers, les rues, seraient réservées à un seul type d’activités et de populations (zones commerciales, quartiers « chics », ou quartiers « difficiles », etc.), et lui préférons la diversité et la mixité des fonctions et des populations. Le centre-ville, et cela est également vrai pour la rue Saint-Michel, doit accueillir tous les types de commerces, tous les types de populations. C’est ainsi que l’on construit le « vivre ensemble » qui fait de Rennes une ville à vivre, une ville pour tous.

On pose souvent, et à juste titre, la question des commerces de proximité progressivement remplacés par les banques et les agences immobilières. Mais personne ne s’émeut de l’hyper-spécialisation de la rue Saint-Michel. Le problème est pourtant le même. Là aussi, notre volonté d’intervenir est ancienne : achat de la Crêperie des Templiers pour y maintenir une activité « restauration traditionnelle », achat des murs de Videorama pour y implanter une activité tertiaire… Cela a abouti au fait qu’il y a actuellement 12 bars dans la rue, contre 10 autres commerces et activités.

Par ailleurs, l’objectif de la municipalité est d’élargir le centre-ville. L’esplanade Charles de Gaulle, une fois achevée, sera un nouveau lieu de centralité. Idem pour le Mail (à l’ouest) et l’ancienne Brasserie Kronenbourg (à l’est), une fois les nouveaux aménagements réalisés.

Enfin, pour ce qui est de l’offre en matière de cafés-concerts, nous savons tous que la loi impose des conditions draconiennes aux exploitants de cafés-concerts, notamment au niveau des normes anti-bruit, pour des questions de respect de l’environnement. La mise en œuvre de ces normes est souvent incompatible avec le bâti du Centre-ancien. La Ville de Rennes travaille donc à une diversification de l’offre. Nous avons soutenu l’ouverture d’une discothèque boulevard de la Liberté. La Ville de Rennes apporte un soutien constant à de nombreux établissements : l’Ubu, l’Antipode, le Mondo Bizarro, le Jardin Moderne, etc. Même chose pour les événements et festivals structurants de la vie rennaise : Bars en Trans, Transmusicales… Preuve que nous n’avons pas une vision puritaine ou malthusienne de la ville, la nuit.

Rennes est une ville qui vit. Un bar ferme. C’est la vie. D’autres lieux ont fermé et fermeront, pendant que d’autres ouvriront et « remplaceront » le 1929 dans le cœur des Rennais. C’est cela, une ville qui évolue !

Honoré Puil, Maryline Daunis et Pierre Christen

Conseillers municipaux PRG

Communiqué de la Fédération du PRG d’Ille-et-Vilaine

La Fédération du PRG d’Ille-et-Vilaine entend dénoncer les dérives engendrées par le débat sur l’identité nationale, lancé par le gouvernement et l’UMP.

Pour les Radicaux, la seule identité qui vaille est l’identité républicaine, basée sur les valeurs qui fondent notre « vivre ensemble » : la liberté, l’égalité, la fraternité. Or, n’oublions pas que les Radicaux sont à l’origine de grandes lois qui constituent le socle des valeurs républicaines : la loi de 1901 sur la liberté d’association, la loi de 1905 sur la séparation de l’église et de l’Etat, ou encore les lois sur l’enseignement primaire gratuit, laïque et obligatoire, sur la liberté d’expression, ou sur les conseils municipaux. En d’autres termes, le Radicalisme est consubstantiel à l’idée républicaine.

Si la France est ce qu’elle est aujourd’hui, c’est parce qu’elle est une République, fondée sur l’égalité des droits et qui ne peut cohabiter avec des considérations ethniques ou religieuses.

Le débat officiel, convoqué par la Préfecture d’Ille-et-Vilaine, et qui mobilise nos concitoyens plus que de raison, tend à se transformer en vaste café du commerce, à l’image des propos scandaleux tenus par le maire UMP d’une commune de la Meuse, ou des tentatives de certains élus de droite d’importer en France la polémique sur les minarets.

Face à la France frileuse proposée par le ministère de l’immigration et de l’identité nationale, les Radicaux de Gauche proposent une République ouverte, laïque et solidaire. Ils auront l’occasion de démontrer l’actualité de leurs valeurs à l’occasion d’un grand colloque sur l’identité républicaine, où intellectuels, et responsables politiques débattront de cette identité et en montreront les différents visages.

En attendant, les Radicaux de Gauche demandent aux citoyens et aux élus de ne pas participer à ce débat.

Liberté, Egalité, Fraternité : la devise de la République constitue le cœur des valeurs des Radicaux depuis l’origine. Attachés aux libertés individuelles, soucieux de l’égalité des droits et adeptes de l’esprit fraternel, les Radicaux de Gauche ont souvent été pionniers dans les combats sur les questions de société.

Alors que nous avons célébré il y a quelques semaines le dixième anniversaire du pacte civil de solidarité, il faut rappeler que le PRG soutient de longue date l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Certains – et même à gauche – imaginent pour les couples homosexuels une simple « union civile », c’est-à-dire un mariage canada dry : sous couvert de principes moraux désuets et empreints de conservatisme, il ne faudrait pas accorder aux gays et aux lesbiennes les mêmes droits qu’aux hétéros. Curieuse conception de la République !

Le même raisonnement est valable pour la reconnaissance de l’homoparentalité. Le récent rapport Léonetti (député UMP) prétend balayer définitivement cette éventualité, considérant que la seule forme de famille acceptable serait bâtie autour d’un père et d’une mère, ce qui exclut tant la possibilité d’adopter pour les couples homosexuels que l’accès pour ces couples aux techniques de procréation assistée, sans parler de la maternité pour autrui. La famille homoparentale est pourtant déjà une réalité pour plus de 300 000 enfants en France.

Contre ces conceptions dépassées et rétrogrades, voire obscurantistes, les Radicaux ont toujours été en quête de nouvelles libertés, visant un accès égal aux mêmes droits pour tous, et combattant les discriminations. C’est aussi pourquoi nous interpelons, depuis plusieurs années, le Ministère de la Santé sur la question de l’interdiction faite aux gays de donner leur sang, ce qui leur empêche de réaliser cet acte citoyen et altruiste. Pierre Christen est d’ailleurs intervenu à ce sujet lors du Conseil municipal du 8 juin dernier. Tout comme nous soutenons et accompagnons les initiatives en faveur du droit à mourir dans la dignité, dans la lignée de l’ancien sénateur radical Henri Caillavet, fondateur de l’ADMD.

Fiers de porter ces valeurs, les Radicaux continueront à se battre, à Rennes comme ailleurs, en faveur de l’égalité des droits et de la défense des libertés individuelles.

Texte paru dans Le Rennais du 15 novembre 2009

Honoré Puil s’est exprimé à l’occasion du vite d’une délibération, par le Conseil municipal de Rennes, autorisant l’achat des murs du 1929, bar situé dans le quartier Saint-Michel.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Reconnaissons tout de suite l’importance de cette délibération, qui signifie bien d’autres choses que l’achat, et la fermeture prochaine d’un bar mythique de la vie rennaise.

C’est en effet la première fois que la Ville de Rennes fait usage du droit de préemption sur les fonds de commerce, depuis le vote de la délibération cadre, le 8 septembre 2008.

Un droit institué bien tard par l’État (il aura fallu une loi en 2005 et un décret d’application fin 2007) mais dont nous nous sommes saisis rapidement : une première délibération en mai 2007, suivie d’une autre en septembre 2008. A cet égard, Rennes fait figure de ville pionnière, dont l’expérience est relatée nationalement. J’ai ainsi été interrogé il y a quelques semaines par un journaliste de la Gazette des Communes à ce sujet.

Ce droit de préemption sur les fonds de commerce n’est pas né par hasard. Souvenons-nous des réactions soulevées par la disparition de commerces de proximité au profit d’agences immobilières ou bancaires, et par la concentration des bars : nous étions sans cesse interpellés, sans cependant pouvoir agir à notre guise. Certes, nous pouvions préempter, mais uniquement lorsque les murs étaient mis en vente. Cela explique la rareté des acquisitions réalisées par la Ville. Acquisitions rares, mais emblématiques : l’Angélus (face à la Mairie) et deux commerces rue Saint-Michel.

Notre intérêt dans ce domaine ne date donc pas d’aujourd’hui, et j’ajoute que dès 2001, nous avions étendu le droit de préemption traditionnel, en affirmant comme priorité l’objectif de donner au quartier Saint-Michel / Sainte-Anne une vocation différente, plus mixte.

Dans le cas présent, l’achat des murs nous permet en outre d’agir sur le devenir de l’impasse des Barrières, qui est une voie privée, alors même que des problèmes d’usages se posent : qualité du revêtement et de l’éclairage, propreté. Et c’est sans doute là que cette délibération prend tout son sens. Car nos objectifs, en acquérant le 1929, sont parfaitement clairs, et sont à mettre en parallèle avec l’action que nous menons pour rénover le Centre ancien. Cette action doit être globale, et doit pouvoir utiliser tous les outils dont dispose la Ville.

« Mener une action ciblée sur le Centre ancien » : cette proposition figurait dans le programme municipal des Radicaux de Gauche. La décision que nous prenons ce soir ne fait que compléter un édifice, dans lequel nous trouvons déjà la Charte de la vie nocturne et le dispositif Noz’ambule.

Nous voterons donc cette délibération.

Le gouvernement a sa part de responsabilité dans les raisons qui poussent les agriculteurs à manifester aujourd’hui, estiment Honoré Puil (président départemental du Parti Radical de Gauche, et Vice-président de Rennes Métropole) et Pierre Christen (Conseiller municipal PRG de Rennes). En effet, différentes mesures gouvernementales ont détricoté les systèmes nationaux qui protégeaient la production agricole vis à vis des fluctuations des cours mondiaux et des déséquilibres des marchés.

Rappelons que la crise qui frappe les éleveurs laitiers a été aggravée par la décision de Bercy d’interdire la fixation professionnelle du prix du lait.

Dans le même temps, la loi de modernisation de l’économie (LME), censée améliorer la pouvoir d’achat des Français, a surtout déséquilibré les rapports de force en donnant plus de pouvoir encore à la distribution, secteur pourtant déjà très concentré.

On ne peut que s’étonner de la naïveté du clan gouvernemental. Dernièrement, le président UMP de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, Patrick Ollier, affirmait que la LME était « contournée par des méthodes inacceptables » dans le cadre des relations entre agriculteurs et distributeurs.

Ne cherchons pas de bouc émissaire ni du côté des distributeurs, qui utilisent les outils que le gouvernement a bien voulu mettre à leur disposition, ni du côté de la Commission européenne, face à laquelle les Ministres de l’Agriculture de l’ère Sarkozy ont défendu une position libérale de la production, inédite dans l’histoire hexagonale.

C’est bien le gouvernement et sa visée ultra-libérale qui met aujourd’hui les agriculteurs dans la rue.

Conseil municipal du 5 octobre 2009 – Pendant la discussion d’un voeu, présenté par la Majorité municipale, sur la suppression de la taxe professionnelle, Honoré Puil est intervenu au nom du groupe PRG, dénonçant une « reprise en main » et un « etouffement » des pouvoirs locaux.

Monsieur le Maire,
Chers collègue,

Je remercie notre collègue François André d’ouvrir le débat par ce vœu, sur la réforme des collectivités engagée par le gouvernement.

Sans détailler ici l’ensemble des mesures proposées, je souhaiterais m’attarder sur une disposition centrale du projet, assez révélatrice de l’état d’esprit qui a prévalu à son élaboration. Il s’agit de remplacer une organisation où à chacun des trois échelons correspond un type d’élu, par une formule où l’élu territorial siègerait le lundi au Conseil Général, le mardi au Conseil Régional, dieu ou le diable sait où le mercredi ! Comme simplification, vous admettrez qu’on fait mieux.

Regardons du côté de nos voisins européens, non pour copier leur « mille-feuilles administratif », mais pour en comparer la recette. Et l’on s’aperçoit qu’à l’exception de quelques pays parmi les plus petits, les Européens connaissent un découpage semblable au nôtre, et il s’avère que le « mille-feuilles français » est, au final, plutôt digeste.

Hélas, ce projet s’inscrit dans un processus plus global qui mène à une « reprise en main » des collectivités territoriales. Ces dernières ont d’abord subi de nombreux transferts de charges qui ne se sont pas accompagnés de transferts équivalents de ressources.

Puis vint l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle qui rognera encore plus leur autonomie financière et rompra le lien entre entreprises et territoires. Au final, après avoir organisé l’asphyxie financière des collectivités le gouvernement prépare leur étouffement démocratique.

Plus grave, les promoteurs de cet avant-projet de loi stigmatisent les élus locaux avec une dangereuse brutalité, une vision relevant plus de l’image d’Epinal, assez éloignée de la réalité de nos territoires. A ceux-ci, je dis qu’en matière de gouvernance et d’endettement les collectivités locales font plutôt figure de modèle si on les compare aux institutions étatiques.

Et l’on voit que, subrepticement, s’immiscent dans le débat, dans les médias, des relents poujadistes, où l’on argue que « les élus coûtent cher » et qu’en diminuer le nombre serait la garantie d’efficacité et d’économies.

Or il faut rendre ici hommage aux nombreux élus locaux qui participent grandement à la vie démocratique, à l’aménagement du territoire, incarnent la présence publique en particulier dans les quartiers et dans les zones rurales délaissées par l’Etat. Tout cela, en pesant considérablement peu dans les budgets de leurs collectivités.

Ce prétendu acte III de la décentralisation s’apparente plus à un acte I de la recentralisation. Malgré les oppositions à ce projet venant de gauche comme de droite, le gouvernement s’entête à inscrire à l’ordre du jour du Parlement l’examen de ce texte dès l’automne, ajoutant à la myopie la surdité. Face à ce repli jacobin, les Radicaux diront, de toutes leurs forces, à toutes les tribunes, non à cette réforme, oui à la décentralisation.

En complément de l’intervention de Pierre Christen sur le rapport annuel de Veolia, Maryline Daunis est revenue pendant le Conseil municipal sur la votation citoyenne du 3 otobre 2009.

L’examen de ce rapport annuel est l’occasion pour nous de nous intéresser au fonctionnement d’un service public sur lequel nous avons – en tant que commune – un droit de regard, et vous connaissez la position du groupe PRG sur la question de l’eau potable à Rennes.

Lorsque nous défendons une gestion en régie, nous le faisons par principe, parce que nous ne voyons pas très bien en quoi une délégation de service public et un contrat d’affermage permettent au service public d’être mieux assuré. Mon collègue Pierre Christen l’a rappelé à l’instant.

Mais permettez-moi, chers collègues, de faire un rapprochement avec ce qui s’est passé à Rennes et partout en France ce samedi 3 octobre. Plus de deux millions de Français ont participé à la votation citoyenne sur le statut de La Poste, et plus de 90 % d’entre eux refusent la privatisation de l’établissement. A Rennes, près de 12 000 personnes, des citoyens-usagers, se sont prononcés, de toutes origines sociales, de tous les âges, de tous les quartiers.

Le groupe Radical de Gauche remercie chaleureusement toutes les Rennaises et tous les Rennais qui se sont mobilisés pour participer à cette votation. Il remercie également les élus – nombreux – du Conseil municipal et les responsables associatifs et syndicaux qui ont pris part à cette mobilisation.

Le gouvernement doit maintenant tenir compte de l’expression des citoyens.

A l’occasion de l’examen, pendant la séance du Conseil municipal du 5 octobre, du rapport 2008 de Veolia, le groupe PRG est intervenu par la voix de Pierre Christen.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Comme l’an dernier, le groupe Radical de Gauche prendra acte du rapport d’exercice 2008 de Véolia. Comme l’an dernier, notre groupe fournira les mêmes réserves.

Peut-on déléguer le service public d’eau potable à une entreprise privée comme Véolia ? A cette question, nous continuons à répondre non.

« L’eau n’est pas n’importe quel type de bien. C’est un bien indispensable à tous, pour lequel, depuis des siècles, on se bat à travers le monde, dont la qualité ici, par exemple en Bretagne, conditionne notre développement économique. Et, lorsqu’il s’agit d’un bien aussi vital, la maîtrise publique doit être totale et, seule la régie peut nous le garantir complètement et en toute sécurité« . C’est ce que nous disions ici même en 2004, lors du choix de Veolia comme titulaire du contrat d’affermage, et nous n’avons pas une seule virgule à retirer à cette déclaration.

Permanence de nos déclarations, également, lorsque nous pointions le nombre de 551 coupures d’eau pour impayés en 2007. En 2008, ce chiffre est de 620, soit une augmentation de 12,5 %. Pourquoi cette hausse, alors même que Véolia prétend avoir mis en place une nouvelle procédure pour limiter les impayés ?

Peut-être cela est-il du au fait qu’il n’y ait qu’un seul relevé de compteur par an, tandis que le budget des ménages dans notre Ville est de plus en plus contraint.

Le moment n’est pas venu, ce soir, de refaire le débat de 2003-2004, ni d’entamer celui que nous aurons à l’échéance du contrat liant la Ville de Rennes à Véolia. Mais ne perdons pas de vue que les interrogations et les questionnements demeurent nombreux à l’heure actuelle.

Le 3 octobre, votation citoyenne

La 3 octobre a lieu une votation citoyenne pour permettre aux Français de se prononcer sur l’évolution du statut de La Poste. Opposés à une privatisation et au démantèlement d’un service public essentiel au lien social dans nos territoires, les élus PRG de Rennes appellent les Rennaises et les Rennais à venir nombreux ce samedi dans un des bureaux de vote ouverts.

Un lieu de vote sera installé en centre-ville de Rennes, place de la République (face à l’agence LCL), de 9 heures à 18 heures