Cette réforme est une réforme dure et injuste, qui ne comporte aucune dimension sociétale : quid des temps de la vie, de la jeunesse (de plus en plus écartée de l’emploi stable et durable), de la prise en compte des périodes de stage, du bénévolat, et de la pluriactivité ?

Les Radicaux de Gauche constatent en outre que la réforme des retraites n’a pas donné lieu à un réel dialogue social, les propositions du gouvernement étant distillées au compte-gouttes.

Face aux mesures injustes proposées par la droite, les Radicaux de Gauche proposent que l’équilibre du système soit réalisé en envisageant un système de retraites à trois niveaux.

Le premier niveau est celui de la sécurité. Tout individu doit disposer, à l’âge de la retraite, d’un revenu au moins équivalent au SMIC. En tant que de besoin, ce revenu minimum garanti sera financé par l’impôt.

Le deuxième niveau est celui de la solidarité. Il est le cœur du système des retraites, et doit continuer de reposer sur la répartition.

Au-delà d’un certain niveau de pensions de retraite (trois ou quatre fois le SMIC, en fonction des contraintes de financement), les compléments le cas échéant recherchés relèvent de la responsabilité individuelle.

Honoré Puil, Président de la fédération départementale du Parti Radical de Gauche d’Ille-et-Vilaine mais aussi membre du Bureau National du P.R.G. s’exprime à la veille de la rentrée politique et sociale.

Les 4 et 5 Septembre se tient à Seignosse (Landes), l’Université d’Eté du Parti Radical de Gauche. Votre parti doit notamment s’exprimer sur sa participation aux primaires du Parti Socialiste ? Quelle est votre position ?

Une participation aux primaires suppose que Radicaux de Gauche et Socialistes trouvent, d’abord,  un accord sur le fond des propositions à mettre en œuvre en 2012. Je ne suis pas sûr par exemple que sur les questions de la diversité, de l’école, de l’entreprise ou de la réforme des retraites nous ayons tout à fait la même approche. Mais il y a matière à discussion.

Oui, mais les Radicaux de Gauche ont été les premiers à déposer un texte à l’assemblée nationale pour l’organisation de primaires. Vous semblez en retrait aujourd’hui pourquoi ?

A l’origine, les primaires devaient concerner toute la gauche. Pour l’heure, nous en sommes très loin !  On parle surtout, comme on vient de le voir à La Rochelle des primaires socialistes par et pour les socialistes ; le Front de Gauche aura son candidat, les écologistes viennent d’adouber Eva Joly, le M.R.C. de Jean-Pierre Chevènement s’est retiré du processus. Enfin, une participation aux primaires des Radicaux supposent que nous trouvions un accord électoral  sur les législatives…ce qui, pour le moment,  n’est pas le cas !

Donc l’affaire est mal engagée ?

Nous verrons. Pour ma part, j’ai toujours pensé que la véritable primaire était le 1er tour de l’élection présidentielle ! Chaque camp se rassemblant au second.

Revenons en Bretagne et en Ille-et-Vilaine.  L’échec des élections régionales est oublié ?

On ne bâtit pas l’avenir avec les rancœurs du passé…mais les radicaux n’oublient rien ! Nous avons eu suite à notre éviction de la liste de nombreux témoignages de soutien et d’incompréhension.

En mars prochain auront lieu les élections cantonales. Quelle est votre position ?

En 2004, les élus radicaux de gauche au département étaient la force d’appoint indispensable à la constitution d’une majorité de gauche autour de Jean-Louis Tourenne. Depuis cette date, notre groupe s’est renforcé, à contribuer à élargir la majorité, à la rendre plus stable. PS et PRG ont bien travaillé ensemble. Notre groupe autonome, composé de 6 conseillers généraux, est une force de propositions reconnue soucieuse de défendre les valeurs radicales et d’aménagement du territoire. Pour 2011, il reste à construire un accord sur le programme mais aussi sur les candidatures PS ou PRG sur les différents cantons renouvelables. La majorité sortante devra aussi associer à son projet les autres forces de gauche : écolo, communistes, citoyens de Jean-Pierre Chevènement.

Comment se porte la fédération départementale du P.R.G ?

Elle se renforce par l’arrivée de nouveaux militants et élus. Elle bouge. Beaucoup de citoyens se rendent compte que face à toutes les thèses différentialistes, il y a un besoin de république,  de laïcité et d’égalité réelle.

Quelles sont vos ambitions pour les prochains mois  au-delà de la préparation des élections ?

Très concrètement, cette année 2010-2011,  nous allons lancer un observatoire de la laïcité en Bretagne mais aussi organiser différents débats par exemple sur la place de la science dans la société ou encore sur l’éthique en politique !

Quelle est votre commentaire sur la rentrée politique et sociale en France et en Ille-et-Vilaine ?

Le président de la République abîme la France et abaisse la fonction. Le pays est en pleine crise morale. Les forces de gauche doivent construire une véritable alternative à la majorité actuelle…mais une alternative crédible. La gauche ne peut pas revenir au pouvoir uniquement sur un rejet du président actuel…. car elle aura, elle aussi,  à faire face à des défis importants. En Ille-et-Vilaine, j’ai déjà dit avant l’été mon inquiétude pour les entreprises touchées par les restructurations ou les délocalisations en demandant un engagement très fort des pouvoirs publics.

Dernière question : Les Radicaux de Gauche soutiennent t-ils la grève du 7 septembre contre le projet de loi sur les retraites ?

Oui, le gouvernement présente une réforme comptable des retraites et non une réforme politique. Elle est inéquitable dans ses principes et inefficace dans son financement. Les propositions socialistes sont plus intéressantes mais ne elles ne vont pas jusqu’à créer une véritable solidarité entre les générations, elles ne tiennent pas compte suffisamment de l’évolution des temps sociaux. Le P.R.G. a présenté plusieurs pistes de réformes notamment « une assiette de financement reposant partiellement sur la valeur ajoutée », l’encouragement à travailler plus longtemps par un système de bonus progressif, la mise en œuvre, comme en Suède, d’un système à points. Dans ce projet de réforme du gouvernement on ne tient pas compte non plus de la situation des plus jeunes…qui risquent de se trouver totalement démunis au moment de la retraite. Nous proposons de tenir compte dans le calcul des points des temps de stage, d’apprentissage.

Propos recueillis par Noémie Laplace pour Bretagne Radicale.

Le réservoir des Galets. Photo : Ville de Rennes

Les élus PRG de l’agglomération rennaise ont approuvé le transfert de la production d’eau potable de la Ville de Rennes vers le SMPBR.

Ce transfert vise à renforcer la gouvernance de l’eau dans l’agglomération rennaise, en évitant à la seule Ville de Rennes de prendre des décisions importantes à la place de 36 autres communes.

Pour les élus Radicaux de Gauche, ce transfert ne reste néanmoins qu’une première étape, et doit déboucher à terme vers une gestion directe de la production et de la distribution de l’eau potable par la collectivité, en régie, et non pas par un opérateur privé, que ce soit à Rennes ou dans les autres communes du SMPBR.

Les Radicaux de Gauche, aux côtés d’autres formations politiques et organisations syndicales, ont toujours défendu la gestion de l’eau potable en régie. Ils saluent d’ailleurs l’évolution des élus communistes et socialistes, qui dans leurs propos semblent désormais considérer comme une hypothèse sérieuse la gestion de l’eau potable en régie.

Honoré Puil, Maryline Daunis et Pierre Christen
Conseillers municipaux PRG de Rennes

Yvan Trellu
Conseiller municipal PRG de Saint-Jacques-de-la-Lande

Honoré Puil, Pierre Christen et Yvan Trellu, aux côtés de Jean-Luc Roméro et de Nathalie Mbombo

Le 12 juin avait lieu la Marche des Fiertés LGBT de Rennes. Honoré Puil et Pierre Christen, conseillers municipaux PRG de Rennes, y participaient, en compagnie de Jean-Luc Roméro (conseiller régional d’Ille-de-France, et président d’Elus Locaux Contre le Sida), d’Yvan Trellu (conseiller municipal PRG de Saint-Jacques-de-la-Lande) ainsi que Nathalie Mbombo, conseillère municipale PS de Rennes.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Il est traditionnel que notre conseil municipal soit amené à se prononcer sur l’évolution des postes enseignants dans les écoles publiques de Rennes. Nous aurons ainsi à émettre, sur la proposition de notre collègue Gwenaële Hamon, des réserves sur certaines mesures envisagées par l’État : diminution du taux d’encadrement dans les écoles, suppression progressive des RASED, remise en cause de la scolarisation à deux ans.

Ce cocktail proposé par l’inspection académique n’est finalement que la déclinaison, à l’échelle de notre ville, de la révision générale des politiques publiques appliquée à l’éducation nationale : non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux, fermeture de classes, mastérisation de la formation des enseignants, suppression d’options et de filières, et j’en passe. Ce que nous ne pouvons que constater, c’est que la droite gouvernementale a décrété que l’éducation devait avoir la médaille d’or de l’austérité. Tout est bon pour faire des économies, mais lesquelles ?

J’ai sous les yeux un document de travail, présenté par le ministère aux recteurs d’académie et qualifié poétiquement de « schéma d’emplois 2011-2013″. On y parle de « leviers d’efficience« , de « mobiliser les gisements d’efficience« , « d’optimiser et rationaliser l’offre de formation« , dans le but d’atteindre des « performances globales« .

Derrière ce jargon de consultant, que découvre-t-on ?

Tout simplement l’augmentation du nombre d’élèves par classe, la fermeture de certaines filières dans les lycées techniques et professionnels, la baisse de la scolarisation à deux ans, la sédentarisation des enseignants « hors la classe » (donc la suppression progressive des RASED et le retour dans la classe des personnels affectés à d’autres fonctions, par exemple au sein des associations complémentaires de l’école publique).

Alors oui, il est naturel de faire évoluer l’Éducation nationale, et nous savons que la capacité du personnel enseignant à innover est immense. Mais entre la réforme et la déforme, l’espace est de plus en plus mince !

Le ministre de l’Éducation nationale vient par exemple, la semaine dernière, d’ouvrir un débat sur les rythmes scolaires.

L’initiative de Luc Châtel peut être une bonne  chose s’il s’agit effectivement de rechercher l’intérêt de l’enfant. Néanmoins,  les radicaux de gauche seront vigilants à ce que ce débat ne soit pas en réalité un « levier » de plus pour  supprimer des postes d’enseignants et reporter sur les collectivités  locales de nouvelles responsabilités, dont on sait qu’elles ne seront pas financées. Et nous savons que la droite en meurt d’envie !

Nous nous interrogeons aussi sur  l’intérêt qu’il y a à consulter les autorités religieuses sur un sujet  où celles-ci n’ont aucune compétence ni expertise. Nous constatons une nouvelle fois que le gouvernement prend des libertés inquiétantes avec la laïcité.

L’éducation doit être la priorité des pouvoirs publics ; elle est aussi le garant du vivre en intelligence. Nous ne devons donc pas baisser la garde face à ces attaques multiples et répétées dont l’école fait l’objet de la part du gouvernement.

Pierre Christen

Pour autant, les Radicaux de Gauche dressent le constat que l’outil fiscal utilisé par la Ville de Rennes est imparfait et injuste. Imparfait, car on sait tous que les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, sont obsolètes, souvent mal calculées, et ne correspondent plus souvent à la valeur réelle des biens taxés.

Et injuste, car il ne vise de facto que les classes moyennes, sur lesquelles repose le financement de la solidarité. Car elles ne bénéficient pas des exonérations consenties aux personnes dont le revenu est faible, ni du bouclier fiscal, que la majorité de droite a généreusement offert aux contribuables aux plus aisées. C’est l’opinion que nous avons exprimée en séance lors du vote du budget 2010.

Adopter une fiscalité des personnes progressive, globale et universelle

C’est la raison pour laquelle les Radicaux de Gauche – à l’origine de la création de l’impôt sur le revenu – militent de longue date pour une fiscalité universelle, citoyenne et progressive.

La place faite, en France, à la progressivité du prélèvement, qui seule assure l’égalisation du sacrifice fiscal, est faible et tend à se réduire. La CSG, qui est la principale imposition sur le revenu, est proportionnelle, comme le sont les cotisations sociales. L’impôt sur le revenu est en principe progressif, mais sa logique est faussée par la multiplication de dispositifs dérogatoires et gravement attentatoires à l’égalité fiscale.

Le PRG propose donc, au niveau national, une grande réforme de la fiscalité personnelle avec une simplification du barème, l’allègement des taux apparents, ou encore l’institution de la retenue à la source sur les salaires. Cela suppose donc la fusion de l’impôt sur le revenu, de la CSG et d’une bonne partie des cotisations sociales, en un impôt personnel et progressif assurant l’égalité de traitement entre revenus du capital et revenus du travail et pouvant comporter, en lieu et place d’un ISF dépourvu de cohérence et d’efficacité, un élément de correction du barème par prise en compte de la capacité contributive liée au capital.

Honoré Puil, Maryline Daunis et Pierre Christen
Conseillers municipaux PRG

Texte paru dans Le Rennais du 15 mai 2010

Afin de donner à ces actions une plus grande visibilité, la Ville de Rennes a décidé, à l’initiative de Pierre Christen, de signer la charte « ville active » du programme national nutrition-santé. Le dossier était présenté en séance du conseil municipal du 10 mai 2010. Voici le texte de son intervention.

La mise en place d’une politique nutritionnelle apparaît comme une priorité de santé publique. Le lien entre l’alimentation et la santé est, en effet, de mieux en mieux compris. Associés au phénomène de sédentarité, les déséquilibres alimentaires ont un impact sur la genèse de nombreuses pathologies (maladies cardiovasculaires, cancers, obésité, ostéoporose, diabète).

Pour répondre à ces défis, la France s’est dotée d’un Programme National Nutrition Santé (PNNS), dont le second volet s’achève cette année. Le rapport d’évaluation du PNNS 2 réalisé conjointement par l’Inspection Générale des Affaires Sociales et l’Observatoire de la Qualité de l’Alimentation) a été rendu public en fin de semaine dernière. Il recommande d’assurer sa pérennité, car il constitue une démarche utile et indispensable au succès de toute politique nutritionnelle. Il fait toutefois le constat – je cite – « qu’il lui a été difficile de définir avec succès une politique nutritionnelle généraliste, qui tienne compte par ailleurs des différentes populations cibles en fonction de leur âge (les jeunes, notamment), ou de leur niveau socio-économique (les populations en situation de pauvreté ou de précarité). »

Or justement, les villes, par leurs compétences, leurs liens avec les populations et de nombreux professionnels intervenant dans les domaines social, sanitaire, enfance, jeunesse, sport, éducation, économique, sont des acteurs cruciaux pour la mise en œuvre d’interventions de proximité dans le domaine de la nutrition et de l’activité physique. La prise en considération des déterminants sociaux-économiques et culturels des comportements alimentaires est consubstantielle à notre plan d’actions.

C’est pourquoi la Ville de Rennes, « Ville Santé », s’est engagée dans une démarche volontariste en mettant en œuvre un plan d’action dans ces domaines, axée prioritairement sur les enfants et les publics les plus fragilisés.

Nous avons privilégié une approche globale. Les actions engagées portent tout à la fois sur l’offre alimentaire, l’accompagnement des professionnels, l’éducation alimentaire en direction des enfants, parents, agents municipaux et du grand public ainsi que la mise en place d’indicateurs de suivi et d’évaluation. Par ailleurs, il s’agit d’une démarche transversale et partenariale : entre les différents services de la ville concernés, mais aussi entre les partenaires mis en réseau dans le cadre du groupe de travail « nutrition, activités physiques » du Comité Consultatif « Santé et environnement dans la ville ».

Afin de conforter cette dynamique, j’ai donc l’honneur de vous demander, mes chers collègues que la Ville de Rennes soit signataire de la charte des villes actives du PNNS, qui nous engage à développer un programme et des actions en cohérence avec le PNNS.

Pierre Christen

Monsieur le Président,
Chers collègues,

Le rapport dont nous sommes saisis ce soir est sans doute la première pierre posée sur le long chemin qui nous conduit vers une agglomération élargie. Ce débat nous ne pouvons pas y échapper puisqu’il se tient à l’initiative du représentant de l’État. C’est en effet le gouvernement, à travers la réforme territoriale, qui a mis sur la table la question de la taille des intercommunalités, et de l’achèvement de la carte intercommunale.

Pour autant, les arguments que nous entendons au niveau national, sur la faiblesse des communautés de communes ou sur les communautés urbaines inachevées concernent moins Rennes et la Bretagne que des territoires comme Marseille, Toulouse, ou la région lyonnaise. Car nous avons ici une très longue expérience du travail en commun et du fait intercommunal. La manière dont nous avons su construire, au fil des ans, notre intercommunalité, est souvent prise en exemple. En effet, cela fait quarante ans maintenant que l’agglomération rennaise s’est constituée en district, puis en communauté d’agglomération.

Pour ce qui est de l’évolution de l’intercommunalité, la position des élus Radicaux de Gauche est claire : nous sommes d’accord pour mettre en place des dispositifs plus cohérents, qui correspondent davantage aux territoires vécus. Cela suppose naturellement un élargissement de Rennes Métropole, mais en priorité vers les communes du Pays de Rennes (je n’oublie pas bien évidemment la problématique particulière de la commune de Le Verger). Nous avons déjà, avec ces communes et EPCI, une expérience du travail en commun. Pensons au SCOT (qui est un des documents les plus importants fixant le cadre d’action de Rennes Métropole), à ce qui est fait au niveau du Pays touristique, en matière d’agriculture, d’habitat ou encore à la Charte d’urbanisme commercial, qui elle aussi témoigne de la solidarité qui est la nôtre vis-à-vis de territoires plus éloignés du noyau urbain.

Chacun voit bien qu’avant d’imaginer de pouvoir nous élargir à la totalité de notre aire urbaine, nous avons d’abord à approfondir notre culture commune avec celles et ceux qui nous sont les plus proches ; à vouloir aller trop vite ne risquerait t-on pas de fragiliser l’objectif final : à savoir le renforcement de notre communauté et ce quelque en soit le statut ultérieur ? Avançons par cercle concentrique – dans l’esprit mentionné dans le vœu – ; à un élargissement qui serait trop rapide préférons la démarche prudente de l’approfondissement

Bien évidemment lorsque nous mentionnons prioritairement le Pays de Rennes, il s’agit bien de tout le Pays de Rennes. Nous devons rester attentifs à la manière dont va s’exercer dans le futur la solidarité communautaire et métropolitaine : il nous faudra veiller à un certain équilibre entre l’arrivée de communes moins favorisées et moins peuplées et l’entrée dans la métropole de communes plus favorisées et plus peuplées. Le danger serait en effet de laisser se constituer des « bastions de riches », en marge de Rennes Métropole.

Un mot, maintenant, sur le statut de « métropole », tel que le prévoirait la loi issue du rapport Balladur. Nous pensons qu’il ne faut pas le poser comme préalable à toute évolution. D’abord, nous ne savons pas ce qu’il adviendra du projet de réforme territoriale. 2012 est dans toutes les têtes. En tout état de cause ce statut de « métropole », doit être vu en prenant en considération le Département, auquel le PRG est très attaché comme les français dans leur ensemble. Personne ne conteste, je crois la nécessité de clarifier les compétences des uns et des autres mais il ne faudrait pas subrepticement en arriver à vider de sa substance le département. Nous n’’irions d’ailleurs pas dans le sens souhaité par nos concitoyens comme le révèle le sondage tmo du 7 avril dernier. A la question, quel échelon parmi les collectivités territoriales faut-il supprimer ils ne citent le département qu’en troisième position, derrière la région (mais il est vrai qu’il n’en restera pas grand-chose si le projet de loi portant réforme des collectivités locales voit le jour) et l’intercommunalité. C’est dire si nous avons des efforts à faire pour expliquer ce qu’est l’intercommunalité et ce qu’elle apporte à nos concitoyens !

Pour les Radicaux de Gauche, il ne faut pas commettre l’erreur qui consiste à concentrer l’essentiel des ressources du département au sein d’une métropole, dotée de compétences élargies et rassemblant, autour d’un noyau urbain, une vaste zone périurbaine, laissant au Conseil général d’Ille-et-Vilaine la gestion de territoires ruraux, éloignés des centres urbains, à la population vieillissante, et amputés des ressources – économiques et démographiques – nécessaires à leur développement.

Par ailleurs, il faut dès maintenant se poser la question : pour mettre en œuvre son projet communautaire, Rennes Métropole a-t-elle vraiment besoin de gérer les collèges et les lycées ? De gérer l’aide sociale ? De s’occuper des routes ? Bref, de prendre au Conseil général les compétences qui lui permettent de déployer des politiques publiques solidaires. Surtout lorsqu’il décide, comme en Ille-et-Vilaine, de créer des agences départementales pour se rapprocher de la population.

Voilà pourquoi je me réjouis de relever qu’est réaffirmée, à plusieurs reprises, dans le texte dont nous discutons ce soir la notion de solidarité départementale.

En définitive, oui nous devons nous donner les moyens de mettre en œuvre un projet communautaire au service de notre développement territorial. Cela passe par le renforcement de notre coopération intercommunale et à notre capacité à travailler ensemble. C’est je crois aussi l’esprit dans lequel a été préparé ce vœu que voteront les élus communautaires du Parti Radical de Gauche.

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier notre collègue François André pour la présentation qu’il vient de nous faire et qui est, comme à chaque fois, claire et pédagogique. Mes remerciements, et ceux des élus du groupe Radical de Gauche, vont aussi aux services municipaux, dont nous connaissons et reconnaissons l’expertise et le savoir faire.

Notre séance budgétaire est un moment essentiel de la vie municipale. Elle n’a pas simplement comme but d’examiner des chiffres, de se pencher sur la fiscalité, nos dépenses de fonctionnement ou d’investissements. Mais elle nous permet et nous oblige à resituer notre action dans un contexte national et global, et à lui donner du sens.

Nous ne sommes pas là par hasard. Les Rennais nous ont désignés au printemps 2008 et nous ont demandé de mettre en œuvre le contrat que nous leur proposions : faire de Rennes une ville à vivre, une ville pour tous, une ville de tous les savoirs.

Et ils nous ont choisis, aussi, parce que nous avons bâti ce contrat sur des convictions de gauche, républicaines, progressistes, écologistes et solidaires. Nos valeurs sont notre boussole pour préparer Rennes à affronter l’avenir. Et à affronter le présent aussi.

Quel est en effet l’état de la société française en 2010 ? Notre société est fracturée, fatiguée, en miettes, atomisée. Les élus Radicaux de gauche ont lu avec beaucoup d’intérêt le rapport – sorti il y a quelques semaines – du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.

« Le constat n’est pas neuf, notre société est fracturée, mais jamais cette réalité n’a été aussi aigüe ». Ces propos alarmants figurent en tête de ce rapport et Jean-Paul Delevoye poursuit : « Finalement, notre système dans son ensemble se fragilise d’année en année. L’époque où le vivre ensemble se fondait sur l’existence de règles communes, sur des autorités de proximité les faisant respecter, et sur des citoyens qui les connaissaient et y adhéraient semble révolue. Les espérances collectives ont cédé la place aux inquiétudes collectives et aux émotions médiatiques (…) Notre société en quête de sens se révèle aujourd’hui plus usée psychologiquement que physiquement. L’individualisme met en exergue l’individu et le valorise dans ses réussites. Il l’isole dans ses échecs et développe alors parfois le mépris de soi qui engendre le mépris des autres ».

Cette société usée est en grande partie malade de la mauvaise croissance que nous avons connue depuis une trentaine d’années : mondialisation non maîtrisée et non régulée, précarisation, déclassement, concurrence et compétitivité instituées comme normes dans tous les domaines, dévalorisation du secteur non-marchand.

L’engagement citoyen et bénévole connaît une crise sans précédent, renforcée ou causée par l’individualisme qui imprègne de plus en plus notre société.

Devant cette situation, renaît la tentation du communautarisme : repli au sein de sa tribu, de son quartier, de son village, de sa communauté religieuse, et cela parfois au détriment du « vivre ensemble ».  Le sinistre débat sur l’identité nationale accentue dans bien des cas ces phénomènes, en montant les Français les uns contre les autres, alors que la responsabilité d’un président de la République serait de faire en sorte que nous « fassions société ensemble ».

D’où l’ardente nécessité, pour nos villes et nos territoires, de déployer des politiques publiques permettant d’allier cohésion sociale et développement économique. La devise « Rennes, vivre en intelligence » balaye dans notre ville un grand nombre de champs de notre action, à l’échelle communale ou métropolitaine : éducation, logement, transports, culture, santé, développement économique, rayonnement.

Sans vouloir faire un inventaire à la Prévert, il me semble important d’évoquer ici un certain nombre de politiques qui consolident à Rennes le pacte républicain.

L’éducation, tout d’abord. Nous consacrons ainsi près de 10 millions d’euros aux écoles publiques (et je ne parle là que de fonctionnement). Ces crédits sont complétés par l’action menée au bénéfice du milieu associatif, et dans les quartiers. En investissements, nous nous félicitons que 3 630 000 euros seront en outre consacrés en 2010 à des travaux de rénovation de nos groupes scolaires.

Les élus Radicaux souhaitent également saluer la politique de proximité, avec plus de 8 millions d’euros consacrés au soutien au secteur culturel, à travers les associations, équipements et grands événements, et plus de 3 millions d’euros de soutien au secteur sportif.

Toutefois, les élus Radicaux de Gauche s’interrogent sur le montant des crédits accordés aux écoles privées – plus de 2 millions d’euros – qui correspondent à la convention conclue en 2007 entre la Ville et l’ARDOGEC. Nous nous étions alors abstenus, car nous constatons que cet engagement va au-delà de ce qui est requis par la loi aux communes. Pour les Radicaux de Gauche, l’argent public doit en effet bénéficier en premier lieu à l’école publique.

La séance budgétaire est également l’occasion de faire un bilan d’étape, et de se projeter dans l’avenir. Quelles étaient nos propositions, en 2008 ? Que sont-elles devenues ? Comment ont-elles été traduites dans les faits ?

Le Parti Radical de Gauche avait lancé l’idée, en 2008, d’une charte de la vie nocturne, dans le but de traiter spécifiquement les problèmes soulevés par la coexistence parfois difficile de certains publics, la nuit, dans le centre-ville. Cette charte est signée, et notre Conseil en a débattu il y a quelques mois.

Regardons maintenant ce qui est en train d’être fait : l’implantation d’un centre de congrès au couvent des Jacobins, la mise en place d’un code de la rue – et je voudrais féliciter notre collègue Pascale Loget pour son action déterminante – ainsi que la politique mise en œuvre en direction du centre ancien. Ces projets relèvent d’un temps qui les fera aboutir à la fin du mandat.

A côté de ça, nous avons lancé un grand nombre de propositions qui peinent à trouver leur place dans nos politiques publiques : la création de pépinières d’artistes (alors même que ce besoin est de plus en plus criant à Rennes), la construction d’immeubles de grande hauteur et de bâtiments à énergie positive, l’ouverture des écoles en dehors des horaires de cours pour en faire de véritables maisons de citoyenneté, l’intensification des liens entre les écoles et les milieux socio-économiques (dans le respect, bien entendu, du principe de laïcité) ainsi que la mise en place d’un plan de développement de l’entreprenariat, l’enfouissement des réseaux (qui prend trop de temps selon nous) et la colorisation des façades.

Enfin, nous nous étions prononcés en 2008 pour l’augmentation du budget consacré à l’aide au développement. Nous savons que le contexte budgétaire est tendu, mais il s’agit là d’une obligation morale  et éthique de la part d’un pays riche comme le nôtre !

Pour ce budget 2010, nous retiendrons deux éléments.

1°) Le maintien d’un haut niveau d’investissement

J’entendais l’autre jour Laurent Wauquiez, ministre UMP, qui tentait de faire croire sur un plateau de télévision que la gauche ne savait qu’augmenter les dépenses de fonctionnement, et oubliait les investissements, négligeant donc l’avenir.

Les élus Radicaux de Gauche constatent que la Ville de Rennes maintient, dans son budget 2010, un haut niveau d’investissement. De nombreux projets structurants seront menés en 2010 : pensons à la piscine des Gayeulles, à l’ESC des Champs Manceaux, à la requalification du centre ancien, à l’opération Setubal (exemplaire et novatrice au niveau de l’ingénierie du changement urbain), ou aux travaux d’économie d’énergie.

2°) L’augmentation de la fiscalité de 4,5 %

Nous avions dit, lors de la discussion des orientations budgétaires en janvier, que nous devions rester attentifs à la pression fiscale qui s’exerce sur les classes moyennes. Car les impôts levés au niveau local sont des impôts injustes, et ce n’est pas la suppression de la TP qui va arranger la situation. L’arrivée, dans les boites aux lettres, des avis de taxe d’habitation à l’automne dernier, a suscité des interrogations.

Il ne suffit pas d’affirmer que l’impôt a des vertus redistributrices – ou de déclarer que l’augmentation de la fiscalité locale est causée par l’impéritie du gouvernement – pour balayer ces interrogations.

Les Radicaux de gauche pensent, plus que jamais, que l’heure est venue pour une grande réforme fiscale, et pour la création d’un grand impôt universel et progressif.

En conclusion, nous voterons naturellement ce budget. Au delà des éléments que j’ai eu l’occasion de mentionner, j’ajoute que Rennes est une ville bien gérée, et que nos ratios bénéficient d’une comparaison avantageuse avec la moyenne nationale ; notre collègue François André l’a justement démontré. Preuve, s’il en est, que la gauche – surtout quand elle est unie – sait gérer des villes et des territoires !

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Nous nous associons au vœu présenté par le groupe Communiste, que nous voterons naturellement.

La première question que nous nous posons, à l’examen du paquet de réforme imposé par la droite, est simple : était-il bien opportun d’engager un si vaste chantier dans un contexte de graves difficultés économiques, sachant que les collectivités locales jouent le rôle d’amortisseur social ? Toute cette entreprise, parce qu’elle est guidée par des impératifs politiques et politiciens, est menée en dépit du bon sens. La logique commandait que soit d’abord posée la question : qui fait quoi ? De la clarification des compétences aurait pu découler une vraie réforme des finances locales. Ce n’est apparemment pas le choix de la droite…

Le premier élément qui nous interpelle, dans cette réforme, c’est bien entendu la suppression de la taxe professionnelle, remplacée sans être compensée par un bricolage constitué de la Contribution Économique Territoriale. Et comme il faut bien trouver de l’argent où il faut, le gouvernement vient de créer une nouvelle taxe sur les pylônes, qui vise depuis le 1er janvier les stations de radio. On connaissait déjà la taxe sur le poisson, bientôt il pourrait y avoir une taxe sur les bonbons, ou une autre sur le shampoing…

A ce propos, je lisais dernièrement un dossier paru dans La Tribune du 18 janvier dernier : «Taxe professionnelle, avantage aux riches», au premier chef les Hauts-de-Seine, Paris et Neuilly-sur-Seine. La Corrèze va-t-elle définitivement rejoindre le Zambèze ? Car une fois de plus, la péréquation est en grande partie passée à la trappe, renvoyée à des jours qui ne se lèvent pas, alors que cette question représente chaque année davantage un élément clé de la décentralisation.

Le Gouvernement prétend vouloir assurer une compensation à l’euro près, mais il déclare en même temps que «l’objectif de la loi est de dégager des économies substantielles». Quelle alchimie permettra donc d’économiser 20 milliards d’euros sur le chevauchement des compétences. Est-ce la création du conseiller territorial ?

Et c’est là le deuxième élément de la réforme qui nous inquiète. Siégeant à la fois à la Région et au Département, le conseiller territorial sera forcément un élu à plein temps. L’exercice, par un conseiller territorial, d’une activité professionnelle sera de facto impossible. Cela engendrera la création de professionnels de la politique, qui ont absolument besoin de leur mandat pour manger. Où est la proximité là dedans ?

Et comme ces élus ne pourrons pas être au four et au moulin, on imagine que leurs suppléants (ou plutôt leurs suppléantes) puissent assurer des représentations, mais sans être indemnisés. On assistera là à une forme moderne d’esclavage, conjugué d’un recul de la parité auquel nous devons nous attendre du fait du mode de scrutin imaginé.

Le conseiller territorial va-il gagner en efficacité en étant écartelé entre deux échelons aux fonctions très différentes ? Cela fait beaucoup pour un seul homme qui aura deux mandats qui compteront pour un.

Comment ne pas aborder, aussi, la question du cumul des mandats par ces conseillers territoriaux, ainsi que celle du statut de ces élus, voués à devenir inéluctablement des voyageurs-représentants-politiques, certes moins nombreux que les conseillers généraux et régionaux, mais affublés de remplaçants mis en appétit ?

Dès lors, quand j’entends que les élus coûtent cher – c’est un discours récurrent – et que, à ce titre, il en faudrait deux fois moins, je m’interroge sur la pertinence d’un tel argument. Est-ce du gaspillage que d’avoir dans notre pays des élus qui prennent quotidiennement le pouls de nos concitoyens, qui les écoutent et tentent de répondre à leurs difficultés ?

Ce qu’a fait récemment le Président de la République à la télévision lors d’un Propaganda Show digne du Vénézuela d’Hugo Chavez, nos élus locaux le font tous les jours, sur le terrain, dans l’ombre et sans publicité !

Pour terminer, je dirais qu’avec ce paquet de réformes nous assistons à une véritable recentralisation. L’idée d’évaporation des départements et des communes est clairement mise en œuvre avec la création des deux couples : communes / intercommunalité et département / région.

Le XXIème siècle est le siècle des villes, qui doivent disposer de moyens assurant leur rayonnement. Ce à quoi répond la création des métropoles. Pour autant, il faut prendre garde à ne pas faire en sorte qu’en absence de péréquation, elles captent toutes les richesses d’un territoire.

Enfin, les pouvoirs exorbitants donnés au Préfet en matière de coopération intercommunale sont le signe, une fois de plus, de la recentralisation qui s’avance. Mais comme je le disais en janvier, la décentralisation, initiée en 1982 par la Gauche, n’est bel et bien plus à l’ordre du jour. Rebonjour la France des Préfets et des Sous-Préfets !

Avec cette réforme, c’est l’architecture administrative de la France, héritée de la Révolution Française de 1789, qui est remise en cause.

Pour notre part, nous considérons qu’il est nécessaire de clarifier les compétences ; que nos territoires pourraient être modernisés ; que les cantons – par exemple – pourraient être redécoupés, y compris sur le plan électoral. Mais une telle réforme, par son importance, suppose l’assentiment de tous les Français, C’est pourquoi les Radicaux de Gauche demandent qu’un référendum soit organisé.