Conseil municipal du 5 octobre 2009 – Pendant la discussion d’un voeu, présenté par la Majorité municipale, sur la suppression de la taxe professionnelle, Honoré Puil est intervenu au nom du groupe PRG, dénonçant une « reprise en main » et un « etouffement » des pouvoirs locaux.
Monsieur le Maire,
Chers collègue,
Je remercie notre collègue François André d’ouvrir le débat par ce vœu, sur la réforme des collectivités engagée par le gouvernement.
Sans détailler ici l’ensemble des mesures proposées, je souhaiterais m’attarder sur une disposition centrale du projet, assez révélatrice de l’état d’esprit qui a prévalu à son élaboration. Il s’agit de remplacer une organisation où à chacun des trois échelons correspond un type d’élu, par une formule où l’élu territorial siègerait le lundi au Conseil Général, le mardi au Conseil Régional, dieu ou le diable sait où le mercredi ! Comme simplification, vous admettrez qu’on fait mieux.
Regardons du côté de nos voisins européens, non pour copier leur « mille-feuilles administratif », mais pour en comparer la recette. Et l’on s’aperçoit qu’à l’exception de quelques pays parmi les plus petits, les Européens connaissent un découpage semblable au nôtre, et il s’avère que le « mille-feuilles français » est, au final, plutôt digeste.
Hélas, ce projet s’inscrit dans un processus plus global qui mène à une « reprise en main » des collectivités territoriales. Ces dernières ont d’abord subi de nombreux transferts de charges qui ne se sont pas accompagnés de transferts équivalents de ressources.
Puis vint l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle qui rognera encore plus leur autonomie financière et rompra le lien entre entreprises et territoires. Au final, après avoir organisé l’asphyxie financière des collectivités le gouvernement prépare leur étouffement démocratique.
Plus grave, les promoteurs de cet avant-projet de loi stigmatisent les élus locaux avec une dangereuse brutalité, une vision relevant plus de l’image d’Epinal, assez éloignée de la réalité de nos territoires. A ceux-ci, je dis qu’en matière de gouvernance et d’endettement les collectivités locales font plutôt figure de modèle si on les compare aux institutions étatiques.
Et l’on voit que, subrepticement, s’immiscent dans le débat, dans les médias, des relents poujadistes, où l’on argue que « les élus coûtent cher » et qu’en diminuer le nombre serait la garantie d’efficacité et d’économies.
Or il faut rendre ici hommage aux nombreux élus locaux qui participent grandement à la vie démocratique, à l’aménagement du territoire, incarnent la présence publique en particulier dans les quartiers et dans les zones rurales délaissées par l’Etat. Tout cela, en pesant considérablement peu dans les budgets de leurs collectivités.
Ce prétendu acte III de la décentralisation s’apparente plus à un acte I de la recentralisation. Malgré les oppositions à ce projet venant de gauche comme de droite, le gouvernement s’entête à inscrire à l’ordre du jour du Parlement l’examen de ce texte dès l’automne, ajoutant à la myopie la surdité. Face à ce repli jacobin, les Radicaux diront, de toutes leurs forces, à toutes les tribunes, non à cette réforme, oui à la décentralisation.
