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Tag Archives: Taxe professionnelle
Réforme des collectivités : « Reprise en main et étouffement des pouvoirs locaux »
Conseil municipal du 5 octobre 2009 – Pendant la discussion d’un voeu, présenté par la Majorité municipale, sur la suppression de la taxe professionnelle, Honoré Puil est intervenu au nom du groupe PRG, dénonçant une « reprise en main » et un « etouffement » des pouvoirs locaux.
Monsieur le Maire,
Chers collègue,
Je remercie notre collègue François André d’ouvrir le débat [...]
Posted in Conseil municipal
Tagged Honoré Puil, Réforme des collectivités, Taxe professionnelle
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