Budget 2010 : consolider le pacte républicain

Honoré Puil a défendu les orientations du PRG lors de la séance budgétaire du Conseil municipal, qui se tenait le samedi 13 mars.

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier notre collègue François André pour la présentation qu’il vient de nous faire et qui est, comme à chaque fois, claire et pédagogique. Mes remerciements, et ceux des élus du groupe Radical de Gauche, vont aussi aux services municipaux, dont nous connaissons et reconnaissons l’expertise et le savoir faire.

Notre séance budgétaire est un moment essentiel de la vie municipale. Elle n’a pas simplement comme but d’examiner des chiffres, de se pencher sur la fiscalité, nos dépenses de fonctionnement ou d’investissements. Mais elle nous permet et nous oblige à resituer notre action dans un contexte national et global, et à lui donner du sens.

Nous ne sommes pas là par hasard. Les Rennais nous ont désignés au printemps 2008 et nous ont demandé de mettre en œuvre le contrat que nous leur proposions : faire de Rennes une ville à vivre, une ville pour tous, une ville de tous les savoirs.

Et ils nous ont choisis, aussi, parce que nous avons bâti ce contrat sur des convictions de gauche, républicaines, progressistes, écologistes et solidaires. Nos valeurs sont notre boussole pour préparer Rennes à affronter l’avenir. Et à affronter le présent aussi.

Quel est en effet l’état de la société française en 2010 ? Notre société est fracturée, fatiguée, en miettes, atomisée. Les élus Radicaux de gauche ont lu avec beaucoup d’intérêt le rapport – sorti il y a quelques semaines – du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.

« Le constat n’est pas neuf, notre société est fracturée, mais jamais cette réalité n’a été aussi aigüe ». Ces propos alarmants figurent en tête de ce rapport et Jean-Paul Delevoye poursuit : « Finalement, notre système dans son ensemble se fragilise d’année en année. L’époque où le vivre ensemble se fondait sur l’existence de règles communes, sur des autorités de proximité les faisant respecter, et sur des citoyens qui les connaissaient et y adhéraient semble révolue. Les espérances collectives ont cédé la place aux inquiétudes collectives et aux émotions médiatiques (…) Notre société en quête de sens se révèle aujourd’hui plus usée psychologiquement que physiquement. L’individualisme met en exergue l’individu et le valorise dans ses réussites. Il l’isole dans ses échecs et développe alors parfois le mépris de soi qui engendre le mépris des autres ».

Cette société usée est en grande partie malade de la mauvaise croissance que nous avons connue depuis une trentaine d’années : mondialisation non maîtrisée et non régulée, précarisation, déclassement, concurrence et compétitivité instituées comme normes dans tous les domaines, dévalorisation du secteur non-marchand.

L’engagement citoyen et bénévole connaît une crise sans précédent, renforcée ou causée par l’individualisme qui imprègne de plus en plus notre société.

Devant cette situation, renaît la tentation du communautarisme : repli au sein de sa tribu, de son quartier, de son village, de sa communauté religieuse, et cela parfois au détriment du « vivre ensemble ».  Le sinistre débat sur l’identité nationale accentue dans bien des cas ces phénomènes, en montant les Français les uns contre les autres, alors que la responsabilité d’un président de la République serait de faire en sorte que nous « fassions société ensemble ».

D’où l’ardente nécessité, pour nos villes et nos territoires, de déployer des politiques publiques permettant d’allier cohésion sociale et développement économique. La devise « Rennes, vivre en intelligence » balaye dans notre ville un grand nombre de champs de notre action, à l’échelle communale ou métropolitaine : éducation, logement, transports, culture, santé, développement économique, rayonnement.

Sans vouloir faire un inventaire à la Prévert, il me semble important d’évoquer ici un certain nombre de politiques qui consolident à Rennes le pacte républicain.

L’éducation, tout d’abord. Nous consacrons ainsi près de 10 millions d’euros aux écoles publiques (et je ne parle là que de fonctionnement). Ces crédits sont complétés par l’action menée au bénéfice du milieu associatif, et dans les quartiers. En investissements, nous nous félicitons que 3 630 000 euros seront en outre consacrés en 2010 à des travaux de rénovation de nos groupes scolaires.

Les élus Radicaux souhaitent également saluer la politique de proximité, avec plus de 8 millions d’euros consacrés au soutien au secteur culturel, à travers les associations, équipements et grands événements, et plus de 3 millions d’euros de soutien au secteur sportif.

Toutefois, les élus Radicaux de Gauche s’interrogent sur le montant des crédits accordés aux écoles privées – plus de 2 millions d’euros – qui correspondent à la convention conclue en 2007 entre la Ville et l’ARDOGEC. Nous nous étions alors abstenus, car nous constatons que cet engagement va au-delà de ce qui est requis par la loi aux communes. Pour les Radicaux de Gauche, l’argent public doit en effet bénéficier en premier lieu à l’école publique.

La séance budgétaire est également l’occasion de faire un bilan d’étape, et de se projeter dans l’avenir. Quelles étaient nos propositions, en 2008 ? Que sont-elles devenues ? Comment ont-elles été traduites dans les faits ?

Le Parti Radical de Gauche avait lancé l’idée, en 2008, d’une charte de la vie nocturne, dans le but de traiter spécifiquement les problèmes soulevés par la coexistence parfois difficile de certains publics, la nuit, dans le centre-ville. Cette charte est signée, et notre Conseil en a débattu il y a quelques mois.

Regardons maintenant ce qui est en train d’être fait : l’implantation d’un centre de congrès au couvent des Jacobins, la mise en place d’un code de la rue – et je voudrais féliciter notre collègue Pascale Loget pour son action déterminante – ainsi que la politique mise en œuvre en direction du centre ancien. Ces projets relèvent d’un temps qui les fera aboutir à la fin du mandat.

A côté de ça, nous avons lancé un grand nombre de propositions qui peinent à trouver leur place dans nos politiques publiques : la création de pépinières d’artistes (alors même que ce besoin est de plus en plus criant à Rennes), la construction d’immeubles de grande hauteur et de bâtiments à énergie positive, l’ouverture des écoles en dehors des horaires de cours pour en faire de véritables maisons de citoyenneté, l’intensification des liens entre les écoles et les milieux socio-économiques (dans le respect, bien entendu, du principe de laïcité) ainsi que la mise en place d’un plan de développement de l’entreprenariat, l’enfouissement des réseaux (qui prend trop de temps selon nous) et la colorisation des façades.

Enfin, nous nous étions prononcés en 2008 pour l’augmentation du budget consacré à l’aide au développement. Nous savons que le contexte budgétaire est tendu, mais il s’agit là d’une obligation morale  et éthique de la part d’un pays riche comme le nôtre !

Pour ce budget 2010, nous retiendrons deux éléments.

1°) Le maintien d’un haut niveau d’investissement

J’entendais l’autre jour Laurent Wauquiez, ministre UMP, qui tentait de faire croire sur un plateau de télévision que la gauche ne savait qu’augmenter les dépenses de fonctionnement, et oubliait les investissements, négligeant donc l’avenir.

Les élus Radicaux de Gauche constatent que la Ville de Rennes maintient, dans son budget 2010, un haut niveau d’investissement. De nombreux projets structurants seront menés en 2010 : pensons à la piscine des Gayeulles, à l’ESC des Champs Manceaux, à la requalification du centre ancien, à l’opération Setubal (exemplaire et novatrice au niveau de l’ingénierie du changement urbain), ou aux travaux d’économie d’énergie.

2°) L’augmentation de la fiscalité de 4,5 %

Nous avions dit, lors de la discussion des orientations budgétaires en janvier, que nous devions rester attentifs à la pression fiscale qui s’exerce sur les classes moyennes. Car les impôts levés au niveau local sont des impôts injustes, et ce n’est pas la suppression de la TP qui va arranger la situation. L’arrivée, dans les boites aux lettres, des avis de taxe d’habitation à l’automne dernier, a suscité des interrogations.

Il ne suffit pas d’affirmer que l’impôt a des vertus redistributrices – ou de déclarer que l’augmentation de la fiscalité locale est causée par l’impéritie du gouvernement – pour balayer ces interrogations.

Les Radicaux de gauche pensent, plus que jamais, que l’heure est venue pour une grande réforme fiscale, et pour la création d’un grand impôt universel et progressif.

En conclusion, nous voterons naturellement ce budget. Au delà des éléments que j’ai eu l’occasion de mentionner, j’ajoute que Rennes est une ville bien gérée, et que nos ratios bénéficient d’une comparaison avantageuse avec la moyenne nationale ; notre collègue François André l’a justement démontré. Preuve, s’il en est, que la gauche – surtout quand elle est unie – sait gérer des villes et des territoires !

Budget 2010 : choisir et assumer

Le Conseil municipal du 18 janvier était notamment consacré au rapport d’orientations budgétaires pour 2010. Lors du débat qui a suivi la présentation par François André (adjoint aux finances), Honoré Puil a rappelé le point de vue des Radicaux de Gauche.

Comme chaque année depuis 2002, nous sommes amenés, au moment du débat d’orientation budgétaire, à répéter inlassablement les mêmes choses : les collectivités locales sont étranglées par l’Etat, qui leur transfère généreusement des charges et des compétences sans compensation financière, qui diminue leurs dotations ou qui supprime tout simplement leurs ressources fiscales.

Si j’avais de l’humour, je dirais qu’en la matière, le gouvernement nous contraint au comique de répétition. Mais cela ne nous fait pas rire !

Dans le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2010, à propos de l’évaluation des dotations de l’Etat, je lis :  » Ainsi pour l’année 2010, on calcule en euros constants, pour la Ville de Rennes, un manque à gagner de 5,9 M€ par rapport à l’année 2003 et de 1,9 M€ sur la seule année 2010 par rapport à 2009. »

Compte-tenu de l’ampleur des déficits creusés par la Droite au niveau national, il y a fort à parier que cette évolution négative se poursuivra.

Car nous le savons désormais : ce gouvernement n’aime pas les pouvoirs locaux ! En un an, nous ne comptons plus les coups portés à la décentralisation sous prétexte de « réforme » : suppression de la TP et instauration d’une Contribution Economique Territoriale, nouvel impôt national supplémentaire, interdiction des financements croisés, suppression de la clause de compétence générale, création du « Conseiller territorial » en lieu et place des conseillers généraux et régionaux, qui seront élus avec un mode de scrutin que seuls les titulaires d’un doctorat sont susceptibles de comprendre…

La décentralisation, initiée en 1982 par la Gauche, n’est bel et bien plus à l’ordre du jour. Après la France de la démocratie locale, nous pouvons dire rebonjour à la France des Préfets et des Sous-Préfets !

Voilà pour la situation nationale que nous subissons en 2010 plus que l’année passée. Comment cela doit-il se traduire dans le budget de notre ville ?

Le rapport d’orientation budgétaire qui nous est présenté confirme la hausse de la fiscalité locale que nous avons lancée en 2009, avec une augmentation moyenne des taux de 4,5 %.

Il n’est pas anormal qu’une collectivité augmente les impôts pour mettre en œuvre sa politique. C’est la décision que nous avions prise l’an dernier, et pour que la hausse des impôts soit la plus acceptable possible, nous avions choisi de la lisser sur deux années.

Les Radicaux de Gauche maîtrisent parfaitement le discours sur la valeur de l’impôt, sur sa capacité redistributive ou sur les moyens qu’il offre en termes de services à la population. Nous connaissons bien ce discours, car c’est celui que nous portons, au sein du PRG, en tant que promoteurs de l’impôt progressif.

Or, les impôts que nous pouvons lever au niveau communal ne constituent pas un impôt progressif, ou si peu ! Nos concitoyens sont submergés de taxes en tout genre ; il y en a une vingtaine depuis le début du quinquennat, je me rappelle les avoir énumérées ici même l’an dernier.

On sait que les couches les plus défavorisées sont relativement épargnées par les différentes augmentations de la fiscalité. Quant aux plus riches, ils bénéficient non seulement du bouclier fiscal, mais aussi de toutes les facilités leur permettant d’échapper à toute imposition, tout en continuant à s’enrichir en se constituant un patrimoine : loi Scellier, dispositifs de défiscalisation, aide à la personne, etc. Et je ne parle pas des multiples niches, qui bénéficient à des multiples catégories, pas toujours les plus défavorisées d’ailleurs.

Une vraie réforme fiscale devient donc plus que nécessaire, avec la création d’un grand impôt universel et progressif. C’est ce que proposent les Radicaux de Gauche depuis de nombreuses années.

Aujourd’hui, ce sont donc les classes moyennes qui sont ponctionnées jusqu’à la moelle. Nous devons donc être très vigilants sur ce point : il en va de la cohésion sociale dans notre ville, qui doit rester une ville à vivre et une ville pour tous.

Les Radicaux de Gauche sont donc opposés à toute augmentation ultérieure des impôts touchant les ménages. Nous devrons, les années à venir, effectuer les choix nécessaires pour éviter d’en arriver là.

L’attitude de l’Etat contraint les collectivités locales à assumer l’impopularité de certaines mesures. En 2010 comme en 2009, les Rennais attendent de nous que nous fassions des choix, et que nous les assumions. Sachons donc les faire en toute responsabilité.