Volontarisme budgétaire

Le 14 mars, le conseil municipal de Rennes s’est réuni pour sa séance budgétaire annuelle. Honoré Puil est intervenu pour exprimer le point de vue du groupe Parti Radical de Gauche sur le budget 2016.

A l’occasion de ce conseil municipal, nous sommes amenés à nous prononcer sur le projet de budget pour l’année 2016. Comme chacune et chacun le sait, le budget est la pierre angulaire de la gestion politique d’une collectivité. C’est un document très concret – cette année très pédagogique – qui détaille les montants alloués aux différentes actions que l’assemblée élue et, plus largement, la collectivité, entend mener. Mais, c’est également, quand on le considère de manière plus distanciée, le reflet fidèle de la feuille de route que se fixe une majorité politique.

C’est d’ailleurs pour cette raison que ce débat revêt une telle importance sur le fonctionnement – sur le bon fonctionnement – de notre instance et de ses services.

Les citoyens en sont pleinement conscients, eux qui sont plus nombreux à suivre nos échanges lorsque le débat budgétaire est inscrit à l’ordre du jour de notre séance.

Le vote du budget constitue donc un moment charnière, un moment crucial dans la vie de notre assemblée car il définit ou redéfinit les priorités que nous nous fixons pour les prochains mois ou années. Il est donc on ne peut plus logique que les habitants (plus que les seuls électeurs) soient en mesure de se prononcer sur les projets qui seront la réalité de demain pour chacune et chacun d’entre nous. A ce titre, nous ne pouvons que collectivement saluer l’exercice de démocratie qu’a suscité la mise en place du budget participatif.

En procédant de la sorte, nous confortons le lien de représentation qui nous associe aux électrices et électeurs. Nous ne sommes ainsi pas de simples délégués, comptables tous les six ans des décisions que nous avons pris au nom des rennaises et des rennais. Non, nous sommes redevables, responsables au quotidien des décisions auxquelles nous participons.

Ainsi, il est important de souligner le volontarisme dont nous faisons preuve en maintenant le montant global des recettes issues des taxes et impôts. La baisse des dotations (conséquence de l’ère Sarkozy) aurait pu nous conduire à reporter l’effort sur les habitants de Rennes. Nous avons au contraire fait le choix, politiquement fort, le choix assumé de ne pas recourir à cette « solution de facilité » qui, comme chacune et chacun ici le sait, n’en est une qu’à très court terme.

En tant que membres de la majorité, les élus radicaux de gauche partagent très largement les propositions retenues dans ce rapport d’orientations budgétaires.

Nous y retrouvons une priorité pour l’école publique, des actions en faveur des relations internationales, de la coopération et du rayonnement de notre ville en Europe et dans le monde…. qui ne seront sans doute jamais aussi utiles que dans le moment que nous vivons, des propositions pour faire vivre la laïcité au quotidien. Très positive aussi la décision de la Ville de relayer le programme local de l’habitat en visant la production de 1500 logements par an au service du devoir d’accueil et de solidarité qui est le nôtre. Satisfaisante aussi les orientations en matière de santé, de temps scolaire…

Notre groupe se félicite également du haut niveau d’investissement de ce budget qui se traduira par la livraison ou la poursuite d’opérations attendues par les rennaises et les rennais : je pense, par exemple, à la ZAC Maurepas Gayeulles, à l’opération centre ancien, à l’Antipode ou à l’aménagement des prairies Saint-Martin.

Quelques suggestions ou remarques cependant (très diverses) :

  • Une question d’abord. N’aurions-nous pu envisager une inflexion des taux applicables aux contributions directes afin de maintenir le montant global de ces dernières tout en tenant compte des évolutions positives que connaissent les bases ? Une telle orientation aurait sans doute nécessité de réaliser de nouvelles économies afin de maintenir l’équilibre général du budget mais, à nos yeux, la réduction de la dépense publique est préférable à une augmentation de la fiscalité. D’autant que la concrétisation de cette proposition aurait également pu découler d’une amélioration de nos recettes, notamment de celles que pourrait générer une lutte accrue contre le non-paiement du stationnement.

  • Ensuite, nous pensons qu’à l’avenir il doit être possible d’accompagner davantage les actions visant à une réelle intégration républicaine de l’ensemble de nos concitoyens. Cette intégration passe, entre autres, par la maîtrise de la langue et un soutien amplifié aux diverses actions d’apprentissage du français, ciment historique de notre nation. De ce point de vue, nous considérons qu’il est préférable de mettre l’accent aujourd’hui sur tout ce qui rassemble ou intègre et non sur ce qui distingue ou différencie !

  • Enfin, en matière d’aménagement et de paysages nous devons sans doute encore faire des efforts pour une plus grande présence du végétal dans la ville et notamment dans son centre non seulement au nom de la lutte contre le réchauffement climatique mais aussi de la qualité de vie des rennais et rennaises. Sans doute faut-il aussi amplifier nos efforts en matière de transition énergétique.

Pour conclure, je voudrais citer Louis Blanc qui en 1876 déclarait que « toutes institutions publiques devaient avoir pour but l’amélioration sociale, morale, intellectuelle et physique du sort de tous ». Cette affirmation est toujours d’actualité. C’est aussi l’ambition que porte ce budget. C’est ce que s’apprête à soutenir le conseil municipal en adoptant le budget 2016 de la ville.

Budget 2013 : « Penser autrui, penser demain »

Le Conseil municipal de Rennes examinait, lundi 18 février, le budget 2013 de la ville. Lors de son intervention, Honoré Puil est revenu, au nom des Radicaux de Gauche, sur ces petites sommes qui témoignent du sens donné à l’action municipale.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Je souhaite tout d’abord remercier notre collègue Gaëlle Andro, pour sa présentation, ainsi que l’ensemble des services de la Ville, et particulièrement ceux de Madame Goutany, qui ont travaillé afin de préparer les documents que nous examinons aujourd’hui.

Voter un budget est un acte politique important pour une assemblée. C’est le moment d’évoquer l’ensemble des politiques publiques menées par la collectivité, de nous rappeler également le contrat conclu avec la population au moment des élections municipales de 2008.

Je ne reviendrai pas sur les ratios que nous a détaillés la Première adjointe, et qui démontrent au besoin que notre ville est en bonne santé financière, malgré les aléas de la crise qui ont eu, à Rennes comme ailleurs, des conséquences importantes.

Je rappellerai tout de même que nous allons, ce soir, reconduire des taux d’imposition identiques pour les trois taxes communales, et que le produit de ces trois taxes sera, cette année, supérieur aux années passées : preuve du dynamisme et de l’attractivité de notre ville !

Un budget, ce sont donc des grandes sommes, mais aussi des plus petites sommes qui sont, chacune, des symboles de ce que nous imaginons pour Rennes.

Je citerai un certain nombre d’exemples, en fonctionnement ou en investissement, de ce à quoi se consacrera le budget 2013 de la Ville de Rennes.

Près de 9 M€ sont ainsi destinés à l’enseignement public, qui s’ajoutent aux plus de 10,3 M€ pour les restaurants d’enfants et 1,2 M€ pour les activités périscolaires. Ces actions viendront préparer la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs à la rentrée prochaine et la Ville de Rennes, par son budget volontariste, agit en l’occurrence dans l’intérêt des enfants.

Le ministre Vincent Peillon avait totalement raison lorsqu’il expliquait qu’effectivement, la réforme coûtait de l’argent aux communes ; mais que les communes avaient le choix entre construire des ronds-points et investir dans l’éducation. Dans le même temps, beaucoup, par corporatisme, essayent de noyer cette réforme des rythmes éducatifs dans des considérations techniques, alors même que le passage à quatre jours et demi relève – rappelons-le – de l’intérêt supérieur de la nation en tant qu’outil de lutte contre les inégalités.

Nous renouvelons toutefois nos remarques des années précédentes concernant le soutien apporté par la ville à l’enseignement privé, auquel 2,7 M€ vont être versés cette année, sans oublier la traditionnelle subvention de 285 000 euros aux Fourneaux Économiques, montant en augmentation de plus de 5 %. Fiers de défendre l’école publique, laïque gratuite et obligatoire, les Radicaux de Gauche réaffirment que la collectivité n’a pas à financer la volonté de certaines familles de s’extraire du service public. Les digressions épiscopales sur le refus de l’égalité, à l’occasion du débat sur le mariage pour tous – porté par notre amie Christiane Taubira – doivent en outre nous inciter à la prudence.

Laïques, nous sommes également perplexes quant au niveau de soutien apporté par la Ville de Rennes au Centre Culturel Musulman Avicenne : 76 125 euros. Est-ce ainsi que nous voulons faire société ? Est-ce de cette manière que l’on fait la promotion du vivre ensemble ? À l’heure où la crise provoque, dans notre société, des replis communautaristes, nous nous interrogeons sur la pertinence de ce soutien. Tout comme nous nous interrogeons sur les financements alloués aux associations dites interculturelles et qui dans les faits exercent des activités cultuelles, en contradiction avec la loi de 1905.

Notre groupe avait fait part, l’an dernier, de sa préoccupation quant à l’avenir que notre génération au pouvoir réservait à la jeunesse. Cette préoccupation n’a pas disparu, et nous constatons que ce projet de budget en tient compte. A travers le budget de fonctionnement, et les dépenses du chapitre 012, la Ville de Rennes va ainsi s’engager avec volontarisme dans le dispositif des emplois d’avenir, qui va concerne une vingtaine de jeunes en 2013. Au delà, il nous faut aussi évoquer le soutien à l’action socio-culturelle et les 1,2 M€ de subventions versées aux acteurs de la politique jeunesse à Rennes, comme le CRIJ, le Cercle Paul-Bert ou même l’AFEV (Association de la Fondation Étudiante pour la Ville) qui créé dans les quartiers le lien entre les campus et la population.

Le développement de la citoyenneté doit être une préoccupation constante de notre assemblée. Nous l’avions dit en 2008, lors de la première séance du mandat. Le soutien au secteur associatif est donc essentiel, non seulement pour accompagner les politiques publiques, mais également pour les anticiper, les imaginer, les transformer.

Dans un contexte budgétaire difficile, nous notons donc avec satisfaction que les subventions aux associations restent stables, ce qui permet au secteur associatif d’avoir une plus grande visibilité pour mener ses actions. Des redéploiements permettent même un soutien renforcé à certaines d’entre elles, qui structurent notre tissu associatif. Le budget 2013 prévoit, à cet égard, de consacrer près de 800 000 euros au soutien à l’emploi associatif, en même temps que se profilent, au printemps prochain, les rencontres de la vie associative.

Mais la citoyenneté, ce n’est pas seulement l’apprentissage et la pratique des responsabilités. C’est aussi la lutte contre les discriminations et nous constatons que dans ce budget, il est prévu que le Centre Gay, Lesbien, Bi et Trans de Rennes puisse bénéficier cette année d’une subvention de 7 000 euros, soit sept fois plus que les années précédentes. C’est bien le minimum, quand on voit ce que fait cette association au quotidien dans le domaine des luttes contre les discriminations et l’homophobie, et quand on voit ce qui reste encore à faire.

Vivre ensemble, c’est aussi construire l’avenir ensemble. Ce budget en est une démonstration supplémentaire, avec 180 M€ d’investissements prévus, et un objectif de mandatement de 72 M€. On y voit notamment la construction des pôles éducatifs Courrouze et de Beauregard-Quincé, la construction et la réfection de crèches, le soutien au logement social ou encore les aménagements de voirie.

En complément des politiques menées par Rennes Métropole, cela atteste d’un fort engagement de la Ville de Rennes dans la vie économique du territoire.

Ainsi que je le disais tout à l’heure, un budget est un ensemble de petites sommes qui témoignent du sens donné à notre action.

La Garde des Sceaux Christiane Taubira, concluant le débat sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, avait cité le philosophe Emmanuel Levinas, pour lequel « penser autrui relève de l’irréductible inquiétude pour l’autre« .

Penser autrui, penser demain : c’est bien ce à quoi nous invite ce budget 2013, que nous voterons avec enthousiasme.

Honoré Puil

Un budget 2012 maîtrisé, et qui prépare l’avenir

Le Conseil municipal a examiné le 27 février dernier le projet de budget pour l’année 2012. A l’issue de la présentation du budget par François André, adjoint aux finances, Honoré Puil est intervenu au nom du groupe PRG. Pour le chef de file des Radicaux de Gauche, qui a placé la jeunesse au cœur de son intervention, ce budget 2012 « prépare l’avenir ».

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Je tiens en premier lieu à remercier notre collègue François André, pour la qualité de sa présentation, ainsi que les services pour leur travail en amont de cette séance, qui nous permet de disposer de documents clairs et compréhensibles, condition de l’exercice de notre fonction d’élus.

La séance budgétaire que nous avons ce soir est un moment fort de la vie municipale. C’est un moment où l’on se projette dans l’avenir, et où l’on s’extrait des logiques du quotidien qui guident notre action.

Dans moins de deux mois, la France aura rendez-vous avec elle même. Notre choix sera décisif, car il s’agit de choisir quelle France nous voulons pour 2017, dans quelle France nous voulons vivre en 2017. Mais derrière ce rendez-vous électoral, au delà des thématiques traditionnelles que nous abordons, et des petites phrases qui ponctuent la campagne, il y a aussi un enjeu important : celui de la jeunesse, de la génération qui vient, de la génération à qui nous allons transmettre un pays, avec son histoire, ses réussites et ses échecs.

Transmettre un monde meilleur à la génération qui arrive, et lui garantir, dès aujourd’hui, une place dans notre société, n’est pas qu’une ardente obligation. Je me rappelle avoir dit, ici même, lors de la première séance de notre mandature, que « la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres ». Cette phrase, qui figure dans le préambule de la constitution suisse, pourrait également s’appliquer à la façon dont la Nation regarde sa jeunesse.

Or, on peut considérer aujourd’hui que la génération des 15 – 30 ans est sacrifiée et qu’elle n’a pas bénéficié des avancées et du progrès dont les générations précédentes ont profité.

On le voit au niveau de la qualité des emplois : plus de 22 % des jeunes sont au chômage et un tiers des emplois chez les 15 – 30 ans relève de l’emploi « jetable » : CDD, intérim, emploi aidé. Du côté de la formation, un chiffre nous interpelle :19 % des jeunes quittent le système scolaire sans diplôme, ce qui explique aussi que les jeunes sont surreprésentés dans les professions non qualifiées.

Quel avenir réserve-t-on à la jeunesse ? Pour les Radicaux de Gauche, le rendez-vous du 22 avril et du 6 mai prochains sera celui d’un nouveau contrat entre générations. Nous voulons œuvrer pour une société qui donne une place à chacun. Mais ce que nous voulons mettre en place au niveau de la Nation, nous l’appliquons à Rennes depuis longtemps déjà. Rennes, une ville à vivre, une ville pour tous et une ville de tous les savoirs : ce triptyque représente les trois grands axes de la politique municipale  et le vote du budget est justement le moment de le rappeler.

En effet, un budget, ce n’est pas seulement un ensemble de chiffres ordonnancés selon les règles de la nomenclature M14, c’est aussi la traduction d’engagements, de valeurs et d’une certaine vision de la ville.

Qu’est-ce que la ville, sinon la confluence de populations, de flux, d’activités qui, en se rencontrant et en se nourrissant mutuellement, donnent naissance au phénomène urbain ?

Le « vivre ensemble » est au cœur des problématiques de la ville, et donne du sens aux actions que nous menons. C’est de la responsabilité des pouvoirs publics que de favoriser la mixité et la solidarité sociale et intergénérationnelle.

Les Radicaux de Gauche participent aux travaux de l’équipe municipale, en étant toujours fidèles aux valeurs qui motivent leur engagement citoyen : l’humanisme républicain, la laïcité, l’Europe, la solidarité et la défense des libertés.

Ces valeurs, nous les retrouvons dans le projet politique que nous mettons en œuvre, et que le budget 2012 pourra concrétiser.

Comment qualifier ce budget 2012 ? Pour nous, c’est à la fois un budget maîtrisé, et un budget qui prépare l’avenir.

Un budget maîtrisé

Le budget que nous allons voter ce soir est fidèle aux principes de gestion que nous avons depuis plusieurs mandatures, autour de plusieurs paramètres vertueux.

Un haut niveau d’investissements, d’abord, puisque pour cette année encore, nous fixons un objectif de 100 millions d’euros. À l’heure où certains à droite parlent de « règle d’or », ou de « gabegie des dépenses locales », il faut peut-être rappeler que l’essentiel de l’investissement public provient des collectivités locales ; le gouvernement s’en est d’ailleurs souvenu, lorsqu’il a élaboré le plan de relance, en 2009… Quand l’État délaisse des pans entiers du territoire (les quartiers, la France rurale) et des politiques publiques (recherche, justice, énergies renouvelables, agriculture), nous pouvons dire merci aux communes, communautés, départements et régions pour ne pas assécher l’économie locale en menant des plans d’austérité aveugles !

Ce niveau d’investissement est rendu possible grâce à une épargne nette dont nous n’avons pas à rougir (près de 23 M€), et qui est la preuve de la bonne gestion des finances de la ville, générant ainsi un équilibre entre l’évolution des dépenses de fonctionnement (dont je rappelle qu’il ne s’agit pas d’argent dépensé par les fenêtres), et celles de nos recettes.

Les Radicaux de Gauche se réjouissent ensuite que la fiscalité locale reste stable : après l’augmentation des taux que nous avions votée les années précédentes, la progression des produits fiscaux (près de 4 %)  traduit le dynamisme et l’attractivité de Rennes. Pour autant, ne perdons pas de vue que la fiscalité locale est par nature très injuste, et nous espérons que le quinquennat 2012-2017 soit celui de la justice fiscale, en réintroduisant la progressivité de l’impôt.

Enfin, la dette municipale se situe à un niveau de 206 M€, ce qui est très correct puisque la capacité de désendettement est de quatre ans. En outre, cette dette est sécurisée car, avant même que la Charte Gissler n’existe, la Ville de Rennes n’avait pas souscrit d’emprunts dits « toxiques ».

Au sujet de la dette, j’aimerais revenir là encore sur une opinion qui est trop largement répandue, même dans nos rangs, et qui consiste à croire qu’il est mauvais de s’endetter. Au contraire, le recours à l’emprunt permet de faire répartir sur plusieurs générations le cout des investissements. Bien entendu, celui-ci doit demeurer raisonnable, mais qui pourrait croire qu’il revient aux seuls contribuables rennais de 2012 de prendre en charge le financement d’équipements qui ont une longue durée d’amortissement ?

Un budget qui prépare l’avenir

Ce soir, nous allons voter un budget maîtrisé, donc. Mais aussi un budget qui prépare l’avenir.

Notre territoire est engagé dans des projets qui le préparent aux défis de demain : la ville durable (avec les projets de Via Silva et de la Courrouze), la ville attractive (avec la construction du Centre de congrès et l’amélioration de l’offre hôtelière, la construction de la Cité internationale), la ville apprenante (avec le soutien aux universités et établissements d’enseignement supérieur, et notamment l’arrivée prochaine de l’IRT B-Com), et la ville mobile (construction de la ligne B de métro, arrivée de la LGV Bretagne et développement de la zone EuroRennes, implantation de la voiture électrique).

Ces projets sont nécessaires, et lorsque j’entend par exemple qu’avec le Centre de congrès, Rennes va devenir une ville bling-bling, obsédée par son rayonnement international, je m’interroge sur l’intérêt que peuvent avoir ces détracteurs pour Rennes, dont ils aimeraient sans doute qu’elle n’évolue pas, qu’elle ne réponde pas aux enjeux du temps présent, et qu’elle ne s’adapte pas à son environnement.

Mais l’avenir de la ville, ce n’est pas seulement à Rennes Métropole qu’on le prépare. C’est aussi au niveau municipal, à travers les politiques publiques que nous mettons en œuvre, et que nous illustrons dans ce budget. Je vais en citer quelques unes.

D’abord, l’éducation. Rennes, ville éducatrice, consacre une part importante de son budget à l’école. Cette année, le soutien aux écoles publiques (environ 6,5 millions d’euros pour les écoles primaires et maternelles) sera renforcé, et permettra aux élèves de bénéficier de conditions d’études les meilleures possibles.

J’aimerais aussi, à cette occasion, évoquer l’enjeu que représente la restauration scolaire, à laquelle nous consacrons près de 10 M€ et qui permet de proposer aux enfants des repas équilibrés et abordables. C’est aussi cela, le service public !

Pour autant, mon groupe s’interroge, comme les années précédentes, sur le niveau de financement que la Ville de Rennes apporte à l’enseignement catholique. Plus de 2,5 millions d’euros, à laquelle s’ajoute une dotation liée à l’équipement informatique ainsi que la subvention aux Fourneaux Économiques : tous ces montants sont en hausse. Pour nous, à partir du moment où les familles ont fait le choix d’un autre système que l’enseignement public, laïc et gratuit, elles doivent en assumer les conséquences, et le contribuable rennais n’a pas à subventionner ou à soutenir cela, ni à garantir un modèle économique quelconque. Cela est également vrai pour la subvention à Diwann, qui va augmenter une nouvelle fois cette année !

Autre politique publique fondatrice – j’en parlais tout à l’heure : la jeunesse et l’éducation populaire. Que ce soit pour l’accès à l’autonomie et à la citoyenneté, ou pour l’accès aux loisirs, la Ville de Rennes y consacre en tout plus de 34 M€, à travers les actions qu’elle mène en régie, ou par le biais du soutien aux équipements de quartiers et structures associatives. Ce modèle, il nous paraît important de le conserver, car il est aussi la garantie qu’à Rennes, chacun a une place dans la société, toutes générations confondues.

C’est ce qu’illustre également l’importance du budget que nous accordons à la solidarité : plus de 30 M€ pour les politiques sociale et familiale, ainsi que pour nos actions en direction de la petite enfance, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou en difficulté sociale.

Enfin, la politique que nous menons en direction du secteur économique – même si elle est pour une grande partie du ressort de Rennes Métropole – se manifeste au niveau de la Ville de Rennes par un soutien et un accompagnement au commerce de proximité et à l’artisanat.

L’éducation, la jeunesse, la solidarité, le dynamisme économique. C’est-à-dire l’accueil, la transmission, et la création : notre action n’a de sens que si nous arrivons à la replacer dans un espace plus large, qu’il soit géographique ou temporel. Nous ne sommes que les locataires de notre fonction ; en tant qu’élus, nous héritons de la ville que nous ont construite nos prédécesseurs. Notre responsabilité est de préparer, à nos successeurs, une ville moderne, durable et solidaire. Ce budget 2012 en est une des conditions et nous le voterons naturellement.

Budget 2011 : traduire, à Rennes, l’idéal républicain

Lors de la séance budgétaire du Conseil municipal, Honoré Puil est intervenu au nom du groupe PRG pour expliquer le soutien des élus Radicaux de Gauches au budget 2011 de la Ville, tout en déplorant l’importance des sommes attribuées à l’enseignement privé.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Je voudrais tout d’abord remercier notre collègue François André pour la présentation qu’il vient de faire du budget primitif 2011 ; une présentation qui met en évidence le souci de notre équipe de conjuguer la solidité des équilibres financiers de la collectivité, et l’ambition de proposer aux Rennaises et aux Rennais des services de qualité, de proximité, et pour tous.

Cela fait trois ans maintenant que notre équipe municipale est en place, fidèle au contrat qu’elle a passé avec les citoyennes et citoyens de notre ville. Une très large majorité de nos concitoyens continue de faire confiance à la gauche dans toute sa diversité comme viennent de le démontrer les résultats des élections cantonales.

La droite (et le centre) s’interroge beaucoup sur le point de savoir pourquoi, depuis 1977, elle n’arrive pas à reprendre pied dans notre ville. Si les électeurs font confiance à la gauche pour dessiner l’avenir de notre ville depuis 34 ans, c’est peut-être parce que, année après année, budget après budget, nous avons toujours maintenu le même cap : celui de la promotion individuelle et collective de nos concitoyens et ce quelles que soient les résistances et malgré l’adversité, tout en étant toujours tourné vers l’intérêt général et le rassemblement.

Pour nous, l’intérêt général est supérieur à la somme des intérêts particuliers. C’est cette vision de la politique qui devrait primer partout, et en tout point du territoire.

C’est la force du pouvoir politique local que d’avoir dessiné – exercice budgétaire après exercice budgétaire – un territoire sans banlieue (alors que d’autres baissaient les bras ou n’anticipaient rien), d’avoir développé avec d’autres une coopération intercommunale exemplaire y compris sur le plan fiscal, d’avoir compris la nécessité d’une politique de maîtrise foncière et d’aménagement concerté pour un PLH offensif, d’avoir compris que pour attirer des entreprises il fallait aussi une offre culturelle (avec par exemple Les Champs Libres) et des moyens de transports performants (comme le métro), d’avoir aussi saisi la nécessité de s’inscrire dans les réseaux de la connaissance (ce que nous faisons à Rennes Métropole en apportant un fort soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche).

Dans le même temps, ces politiques de régulation sur le long terme n’ont jamais cessé de s’accompagner de décisions prises par notre équipe au service de la vie quotidienne des Rennaises et des Rennais. C’est le sens, par exemple, des politiques que nous menons depuis de nombreuses années en matière de petite enfance et d’éducation, de santé publique et d’écologie urbaine, d’action sociale et de solidarité inter-générationnelle, d’équipement commercial et de vie associative, d’équipements sportifs et de pratiques culturelles.

Ce n’est sans doute pas un hasard si la Ville de Rennes et Rennes Métropole ont reçu, ces derniers mois, des prix récompensant leurs politiques publiques : prix Procos pour la gestion des équilibres urbains en matière d’urbanisme commercial, label Cit’ergie, qui récompense les actions en matière de politique énergie-climat, pass d’or Ville, Rail & Transports, pour l’usage des transports publics et la promotion des modes de déplacement alternatifs à la voiture, label « Bien vieillir », pour avoir intégré une dimension inter-générationnelle dans la politique du logement.

Non, ce n’est pas un hasard, car cela est la parfaite traduction de l’idéal républicain qui a donné naissance à notre engagement au service de la population : agir pour l’égalité de toutes et de tous.

Il nous semble important à nous, Radicaux de Gauche, de rappeler tout cela, car les actions que nous menons ici à Rennes, avec l’équipe municipale, prennent leur source dans ces valeurs et cet idéal que nous partageons. Le budget primitif en est la traduction la plus complète.

Ce budget que nous examinons aujourd’hui suscite de la part du groupe Radical de Gauche un grand nombre de réactions positives. Le niveau d’investissement est élevé – à hauteur de 100 M€ – et permet de préparer la ville de demain, que ce soit à travers des opérations de proximité (comme les 6 M€ affectés au Contrat urbain de cohésion sociale, ou les 2,6 M€ de la crèche Alma) ou des travaux nécessaires au développement économique de notre territoire (plus de 3 M€ à destination de la rénovation du Centre ancien).

En fonctionnement, les services que la Ville de Rennes propose à la population doivent faire notre fierté : les équipements sportifs (avec les piscines dont les tarifs restent les plus faibles de la région), la restauration scolaire, le CCAS (pour lequel près de 9 M€ sont prévus en 2011). Le secteur associatif bénéficiera également d’un fort soutien, avec près de 37 M€ de subventions : cela mérite d’être souligné, car c’est dans les associations que germe la citoyenneté, et Rennes fait preuve à cet égard d’une extraordinaire vitalité. Je ne vois pas où sont les « cadenas » dont parlait notre collègue Benoît Caron il y a huit jours, sur un plateau de télévision !

Les ratios financiers, quant à eux, restent très satisfaisants, et montrent que Rennes est une ville dont la gestion doit être un élément de fierté, tout en maintenant des taux d’imposition stables.

Dans ce budget 2011, nous notons également que les politiques publiques dont les élus radicaux ont la charge bénéficient d’une traduction budgétaire. La Maison de la Consommation et de l’Environnement sera, grâce aux 4 M€ d’investissements prévus jusqu’en 2013, un des équipements que la Ville pourra livrer d’ici la fin du mandat. En matière de commerce et d’artisanat, les actions des années précédentes sont pérennisées. Enfin, en matière de nutrition-santé, notre collectivité continuera en 2011 à mettre en application les orientations définies dans le Programme national nutrition-santé.

Ce budget reflète donc notre vision du pacte républicain : l’impôt, la contribution publique, servent à financer des services qui doivent profiter à tous, en portant une attention particulière aux plus faibles.

Pour autant, nous émettons les plus fortes réserves sur le niveau de financement que la Ville de Rennes accorde à l’enseignement privé, par le biais de la convention qui lie notre collectivité à l’ARDOGEC. Cette convention engage la ville pour quelques mois encore, mais il n’est pas interdit de relever que les sommes que la Ville de Rennes verse à l’enseignement privé (catholique) vont bien au delà de ce que la loi nous oblige à faire.

En effet, dans les 2,7 M€ que la Ville de Rennes verse à l’enseignement privé, le cadre législatif et réglementaire rend totalement facultatives les aides pour les classes de maternelles et la restauration scolaire, et a fortiori les aides pour l’achat de matériel informatique. Sur l’enveloppe globale, on peut déjà retrancher près d’1,7 M€ !

Les Radicaux ne sont pas hostiles par principe à l’existence d’un enseignement privé, mais notre position est simple : l’argent public ne doit jamais aller à l’école privée, puisqu’il appartient à tous. Pour nous, et nous tenons à le réaffirmer, la seule école libre est l’école de la République !

Les Radicaux de Gauche souhaiteraient que ces sommes soit versées à nos écoles publiques, dans lesquelles tant de choses restent à faire. Je parlais tout à l’heure de laïcité, de valeurs républicaines, de pacte républicain : la laïcité n’est pas anti-religieuse, mais elle s’érige en rempart de neutralité absolue contre les influences des religions sur les institutions publiques et, en premier lieu, sur l’école républicaine puisque cette école est le creuset où doit se forger la liberté de conscience et où doit se faire l’intégration républicaine.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, bâtir un budget revient à faire des choix. En 2011, ces choix sont les bons. Ils sont bons car ils traduisent dans des actes concrets notre idéal de ville : une ville à vivre, une ville pour tous, la ville d’aujourd’hui et la ville de demain. Et ils sont bons car ils correspondent à ce qu’attendent les Rennaises et les Rennais de leurs élus municipaux : répondre, avec justesse et justice, aux besoins de la population. C’est cela aussi, « vivre en intelligence ».

Face à un État qui s’évapore : services publics et proximité

Honoré PuilLe Conseil municipal débattait, ce lundi 21 février, des orientations budgétaires pour 2011, avant – le 4 avril prochain – de se prononcer sur le budget primitif de la Ville de Rennes. Au cours de son intervention, Honoré Puil, qui s’exprimait au nom des élus PRG, est revenu sur la problématique de l’endettement public en France, qui est largement le fait des majorités de droite.

Monsieur le Maire,
Mes chers collègues,

Le débat d’orientation budgétaire est traditionnellement l’occasion pour nous de lier l’élaboration du prochain budget primitif à un contexte local, national et international. Cet exercice de projection et de prospective n’est pas simple, en 2011 plus qu’aucune autre année auparavant.

Une situation saine

J’ai dit, ici même l’année dernière au moment du vote du budget primitif, que la Ville de Rennes n’avait pas à rougir de sa situation financière particulièrement saine, malgré la baisse des dotations et les transferts de charge non compensés. Le rapport d’orientation budgétaire confirme cette impression. Le maintien des taux d’imposition pour les trois taxes est conforme aux souhaits que notre groupe a formulé l’an dernier ; il n’empêche toutefois pas à la fiscalité d’être dynamique dans notre ville, avec un effet base vertueux. A l’augmentation forfaitaire des bases s’ajoute en effet une progression physique de ces bases, signe d’une attractivité qui ne se dément pas.

Ces éléments pourraient provoquer à eux seuls des motifs de satisfaction. Pour autant, la Ville de Rennes, comme d’ailleurs toutes les autres collectivités locales, est victime de la politique menée par la droite, tout spécialement depuis 2007.

Un fort contexte national

Le gouvernement marche en effet sur la tête : à une réforme territoriale ubuesque, s’ajoute une obsession nourrie contre les pouvoirs locaux, jugés responsables du gaspillage des fonds publics.

Observons pourtant un instant la problématique de la dette : elle est creusée par l’Etat, et non par les collectivités locales. La dette des collectivités locales ne représentait, en 2010, que 9,6 % de l’encours total de la dette publique.

Cela est à mettre en rapport avec un niveau record de la dette : elle a augmenté de 63 % entre 2002 et 2009, année où elle représentait 78,1 % du PIB. A entendre les discours caricaturaux développés par la droite, la gauche serait dépensière, tandis que la droite serait bonne gestionnaire. D’après l’UMP, la France serait – parait-il – gérée en “bon père de famille”.

C’est faux : j’ai entre mes mains deux graphiques, montrant chacune l’évolution de l’endettement public depuis 1981 ; un diagramme pour les gouvernements de gauche, un pour les gouvernements de droite. La voilà, la réalité : la droite endette la France dans des proportions bien plus importantes que les majorités de gauche ont pu le faire.

Dès lors, on voit mal comment l’Etat arriverait à respecter la fameuse règle d’or que le président de la République souhaite inscrire dans la Constitution, et qui interdirait au gouvernement de faire voter des budgets en déficit. Au stade où en sont les réflexions fiscales de la droite actuellement, on en est bien loin : la suppression conjointe du bouclier fiscal et de l’ISF ferait perdre à l’Etat autour de 3,2 milliards d’euros en année pleine ! 3,2 milliards par an, c’est également le manque à gagner provoqué par la TVA à taux réduit dans la restauration, dont beaucoup d’acteurs ont déjà mis en doute les effets réels.

Dans son récent rapport public annuel, la Cour des comptes traite d’ailleurs des plus de 500 dépenses fiscales, les fameuses niches qui amputent les recettes de l’Etat. Leur coût total a augmenté de 55 % entre 2004 et 2009, ce qui représente, rien que pour l’année 2009, un montant de près de 73 milliards d’euros ! En intégrant à cette somme d’autres dispositifs s’apparentant à des niches fiscales (mais ne figurant pas sur la liste officielle dressée par Bercy), on obtient alors la somme astronomique de 150 milliards d’euros.

Voilà donc la situation dont héritera, je le souhaite, une nouvelle majorité issue de l’alternance, au printemps 2012.

Et pendant ce temps, la ville joue la carte de la proximité

Et pendant ce temps, la ville joue la carte de la proximité et de la réponse aux besoins actuels de la ville et des habitants.

Parce qu’on le voit, la politique de la droite est d’assécher l’Etat pour réduire sa présence. RGPP, carte judiciaire, carte militaire, non remplacement d’un fonctionnaire sur deux : tout cela a des conséquences directes pour la Ville de Rennes. Des conséquences que les rennaises et les rennais voient concrètement, dans leur vie quotidienne :

– 30 postes supprimés dans les commissariats de quartiers au Blosne, à Maurepas, à Sainte-Anne, et à Villejean ;

– dissolution annoncée de l’escadron de gendarmerie mobile (150 gendarmes concernés) ;

– suppression de l’UTEQ de la police nationale, pourtant montrée en exemple nationalement ;

– mise en cause de la scolarité à deux ans, etc.

En miroir de ces décisions, permettez-moi de faire référence à des mesures que nous avons prises récemment, et qui renforcent les services publics de proximité :

– la création d’un équipement de quartier pour le centre-ville nord, que nous avons évoquée en tout début de séance ;

– la rénovation programmée de la Maison des Associations et de la Maison de la Consommation et de l’Environnement ;

– le soutien aux personnes en difficulté, à travers les aides apportées à des structures comme les Resto du Coeur, le Secours Populaire et ATD Quart Monde ; je rappelle que de manière générale, la Ville de Rennes soutient les associations rennaises à hauteur de plus de 30 M€ ;

– le renforcement des équipements d’accueil de la petite enfance, avec la prochaine crèche Alma..

On ne peut pas trout transférer aux collectivités locales, et en même temps avoir un Etat absent des territoires. Pour les Radicaux de Gauche, la décentralisation doit s’accompagner de la déconcentration, or, on le constate dans notre ville et dans notre département, les services de l’Etat sont totalement dépouillés, voire évaporés !

Face à cette casse des services publics, notre responsabilité d’élus municipaux est donc de ne pas mettre Rennes en cale sèche, et de garantir la qualité des services publics de proximité que nous offrons et que nous soutenons.

Cela passe par un haut niveau d’investissements (70 M€ de mandatements en 2011), et on le voit dans le rapport d’orientations budgétaires, Rennes est une ville qui investit bien et beaucoup.

Cela passe également par les actions que nous menons dans les écoles publiques rennaises au titre de la promotion des activités extra-scolaires, par l’accompagnement d’un secteur associatif générateur et créateur d’emplois durables et de lien social, ou encore par la promotion des activités culturelles et sportives dans les douze quartiers de notre ville.

Cela passe enfin par des actions qui préparent et anticipent la ville de demain : la politique en direction du centre ancien, ou la rénovation et la modernisation de notre réseau d’assainissement.

Tout cela figurera donc dans le budget primitif 2011, qui nous voterons dans les prochains mois.

Monsieur le Maire, mes chers collègues, le budget 2011 sera – à Rennes comme dans toutes les collectivités locales – un exercice difficile. Mais il le sera moins à Rennes qu’ailleurs, car nous savons y conjuguer rigueur et sens. Rigueur, car Rennes est une ville dont la situation financière est bonne et restera bonne. Et sens, car pour nous, un budget n’est pas une simple “liste de courses”, mais la concrétisation des engagements que nous avons pris devant les rennais : faire de Rennes une ville à vivre, une ville pour tous.

Budget 2010 : consolider le pacte républicain

Honoré Puil a défendu les orientations du PRG lors de la séance budgétaire du Conseil municipal, qui se tenait le samedi 13 mars.

Permettez-moi, tout d’abord, de remercier notre collègue François André pour la présentation qu’il vient de nous faire et qui est, comme à chaque fois, claire et pédagogique. Mes remerciements, et ceux des élus du groupe Radical de Gauche, vont aussi aux services municipaux, dont nous connaissons et reconnaissons l’expertise et le savoir faire.

Notre séance budgétaire est un moment essentiel de la vie municipale. Elle n’a pas simplement comme but d’examiner des chiffres, de se pencher sur la fiscalité, nos dépenses de fonctionnement ou d’investissements. Mais elle nous permet et nous oblige à resituer notre action dans un contexte national et global, et à lui donner du sens.

Nous ne sommes pas là par hasard. Les Rennais nous ont désignés au printemps 2008 et nous ont demandé de mettre en œuvre le contrat que nous leur proposions : faire de Rennes une ville à vivre, une ville pour tous, une ville de tous les savoirs.

Et ils nous ont choisis, aussi, parce que nous avons bâti ce contrat sur des convictions de gauche, républicaines, progressistes, écologistes et solidaires. Nos valeurs sont notre boussole pour préparer Rennes à affronter l’avenir. Et à affronter le présent aussi.

Quel est en effet l’état de la société française en 2010 ? Notre société est fracturée, fatiguée, en miettes, atomisée. Les élus Radicaux de gauche ont lu avec beaucoup d’intérêt le rapport – sorti il y a quelques semaines – du médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.

« Le constat n’est pas neuf, notre société est fracturée, mais jamais cette réalité n’a été aussi aigüe ». Ces propos alarmants figurent en tête de ce rapport et Jean-Paul Delevoye poursuit : « Finalement, notre système dans son ensemble se fragilise d’année en année. L’époque où le vivre ensemble se fondait sur l’existence de règles communes, sur des autorités de proximité les faisant respecter, et sur des citoyens qui les connaissaient et y adhéraient semble révolue. Les espérances collectives ont cédé la place aux inquiétudes collectives et aux émotions médiatiques (…) Notre société en quête de sens se révèle aujourd’hui plus usée psychologiquement que physiquement. L’individualisme met en exergue l’individu et le valorise dans ses réussites. Il l’isole dans ses échecs et développe alors parfois le mépris de soi qui engendre le mépris des autres ».

Cette société usée est en grande partie malade de la mauvaise croissance que nous avons connue depuis une trentaine d’années : mondialisation non maîtrisée et non régulée, précarisation, déclassement, concurrence et compétitivité instituées comme normes dans tous les domaines, dévalorisation du secteur non-marchand.

L’engagement citoyen et bénévole connaît une crise sans précédent, renforcée ou causée par l’individualisme qui imprègne de plus en plus notre société.

Devant cette situation, renaît la tentation du communautarisme : repli au sein de sa tribu, de son quartier, de son village, de sa communauté religieuse, et cela parfois au détriment du « vivre ensemble ».  Le sinistre débat sur l’identité nationale accentue dans bien des cas ces phénomènes, en montant les Français les uns contre les autres, alors que la responsabilité d’un président de la République serait de faire en sorte que nous « fassions société ensemble ».

D’où l’ardente nécessité, pour nos villes et nos territoires, de déployer des politiques publiques permettant d’allier cohésion sociale et développement économique. La devise « Rennes, vivre en intelligence » balaye dans notre ville un grand nombre de champs de notre action, à l’échelle communale ou métropolitaine : éducation, logement, transports, culture, santé, développement économique, rayonnement.

Sans vouloir faire un inventaire à la Prévert, il me semble important d’évoquer ici un certain nombre de politiques qui consolident à Rennes le pacte républicain.

L’éducation, tout d’abord. Nous consacrons ainsi près de 10 millions d’euros aux écoles publiques (et je ne parle là que de fonctionnement). Ces crédits sont complétés par l’action menée au bénéfice du milieu associatif, et dans les quartiers. En investissements, nous nous félicitons que 3 630 000 euros seront en outre consacrés en 2010 à des travaux de rénovation de nos groupes scolaires.

Les élus Radicaux souhaitent également saluer la politique de proximité, avec plus de 8 millions d’euros consacrés au soutien au secteur culturel, à travers les associations, équipements et grands événements, et plus de 3 millions d’euros de soutien au secteur sportif.

Toutefois, les élus Radicaux de Gauche s’interrogent sur le montant des crédits accordés aux écoles privées – plus de 2 millions d’euros – qui correspondent à la convention conclue en 2007 entre la Ville et l’ARDOGEC. Nous nous étions alors abstenus, car nous constatons que cet engagement va au-delà de ce qui est requis par la loi aux communes. Pour les Radicaux de Gauche, l’argent public doit en effet bénéficier en premier lieu à l’école publique.

La séance budgétaire est également l’occasion de faire un bilan d’étape, et de se projeter dans l’avenir. Quelles étaient nos propositions, en 2008 ? Que sont-elles devenues ? Comment ont-elles été traduites dans les faits ?

Le Parti Radical de Gauche avait lancé l’idée, en 2008, d’une charte de la vie nocturne, dans le but de traiter spécifiquement les problèmes soulevés par la coexistence parfois difficile de certains publics, la nuit, dans le centre-ville. Cette charte est signée, et notre Conseil en a débattu il y a quelques mois.

Regardons maintenant ce qui est en train d’être fait : l’implantation d’un centre de congrès au couvent des Jacobins, la mise en place d’un code de la rue – et je voudrais féliciter notre collègue Pascale Loget pour son action déterminante – ainsi que la politique mise en œuvre en direction du centre ancien. Ces projets relèvent d’un temps qui les fera aboutir à la fin du mandat.

A côté de ça, nous avons lancé un grand nombre de propositions qui peinent à trouver leur place dans nos politiques publiques : la création de pépinières d’artistes (alors même que ce besoin est de plus en plus criant à Rennes), la construction d’immeubles de grande hauteur et de bâtiments à énergie positive, l’ouverture des écoles en dehors des horaires de cours pour en faire de véritables maisons de citoyenneté, l’intensification des liens entre les écoles et les milieux socio-économiques (dans le respect, bien entendu, du principe de laïcité) ainsi que la mise en place d’un plan de développement de l’entreprenariat, l’enfouissement des réseaux (qui prend trop de temps selon nous) et la colorisation des façades.

Enfin, nous nous étions prononcés en 2008 pour l’augmentation du budget consacré à l’aide au développement. Nous savons que le contexte budgétaire est tendu, mais il s’agit là d’une obligation morale  et éthique de la part d’un pays riche comme le nôtre !

Pour ce budget 2010, nous retiendrons deux éléments.

1°) Le maintien d’un haut niveau d’investissement

J’entendais l’autre jour Laurent Wauquiez, ministre UMP, qui tentait de faire croire sur un plateau de télévision que la gauche ne savait qu’augmenter les dépenses de fonctionnement, et oubliait les investissements, négligeant donc l’avenir.

Les élus Radicaux de Gauche constatent que la Ville de Rennes maintient, dans son budget 2010, un haut niveau d’investissement. De nombreux projets structurants seront menés en 2010 : pensons à la piscine des Gayeulles, à l’ESC des Champs Manceaux, à la requalification du centre ancien, à l’opération Setubal (exemplaire et novatrice au niveau de l’ingénierie du changement urbain), ou aux travaux d’économie d’énergie.

2°) L’augmentation de la fiscalité de 4,5 %

Nous avions dit, lors de la discussion des orientations budgétaires en janvier, que nous devions rester attentifs à la pression fiscale qui s’exerce sur les classes moyennes. Car les impôts levés au niveau local sont des impôts injustes, et ce n’est pas la suppression de la TP qui va arranger la situation. L’arrivée, dans les boites aux lettres, des avis de taxe d’habitation à l’automne dernier, a suscité des interrogations.

Il ne suffit pas d’affirmer que l’impôt a des vertus redistributrices – ou de déclarer que l’augmentation de la fiscalité locale est causée par l’impéritie du gouvernement – pour balayer ces interrogations.

Les Radicaux de gauche pensent, plus que jamais, que l’heure est venue pour une grande réforme fiscale, et pour la création d’un grand impôt universel et progressif.

En conclusion, nous voterons naturellement ce budget. Au delà des éléments que j’ai eu l’occasion de mentionner, j’ajoute que Rennes est une ville bien gérée, et que nos ratios bénéficient d’une comparaison avantageuse avec la moyenne nationale ; notre collègue François André l’a justement démontré. Preuve, s’il en est, que la gauche – surtout quand elle est unie – sait gérer des villes et des territoires !