Conseil Municipal 27 juin 2016

Conseil_Municipal_Ma_preview_01Madame la Maire, Cher(e)s collègues,

La Poste a annoncé le 23 juin dernier la fermeture de sept bureaux sur Rennes, qui sont ceux de Coëtlogon, Hoche, Oberthur, Danton, Saint Hélier, Rapatel et La Poterie, autrement dit une part qui correspond à un tiers du réseau postal sur la ville de Rennes.

Les réorganisations, fermetures de sites, délocalisations et suppressions d’emplois se succèdent à un rythme effréné. Après avoir rodé pendant des années en zone rurale sa stratégie de suppression de bureaux, le groupe accélère ses coupes dans les effectifs et entame une restructuration radicale de sa présence en zone urbaine.

Parmi ces services publics, La Poste est sans doute celui qui participe le plus au maintien du lien social, notamment dans les quartiers défavorisés. C’est aussi le service public qui est le plus attendu dans les nouveaux quartiers, par les habitants.

Notre rôle, notre devoir d’élus locaux est donc de veiller à ce que le service public postal soit assuré.

A ce titre, ce qui est décidé par le Groupe a des conséquences directes sur notre ville, et sur la façon dont nous pouvons y garantir une qualité de vie. Le projet porté par cette entreprise publique, visant à supprimer les bureaux de postes dans notre ville au nom d’une baisse toute relative de la clientèle est contraire à notre engagement dans la Cité.

 

Rappelons également, que le service public postal remplit des missions indispensables en matière d’aménagement du territoire et de lien social. Que ses missions de service public dépassent le cadre du service universel du courrier et de la presse, de l’accessibilité bancaire et de la présence postale territoriale, dans les zones rurales comme les quartiers populaires.

Ces missions sont fondamentales dans un contexte d’explosion de la pauvreté et des difficultés des personnes et de besoins de proximités de qualité de service pour tous les acteurs sociaux et économiques. Comment comprendre par exemple que l’on éloigne toujours plus les personnes les plus vulnérables d’un service aussi indispensable qu’un bureau de poste de plein exercice ? C’est donc d’abord à l’Etat actionnaire de mettre un terme à ces restructurations incessantes où le facteur financier prime sur la réponse aux besoins humains.

Que dire, également de l’attribution des 352 millions d’euros de crédit d’impôt au titre du Crédit d’impôt compétitivité emploi, argent provenant du contribuable, l’Etat a reçu de La Poste 172 millions d’euros de dividendes sur les 700 millions d’euros de bénéfices nets largement porté par les revenus de la Banque postale. Systématiquement présenté par le Gouvernement comme un levier pour l’emploi ; ce dispositif n’a eu aucun impact dans la suppression des bureaux de postes. D’ailleurs, persuadé des limites de la mesure, en matière d’emploi et d’investissement, le chef de file des députés radicaux de gauche à l’Assemblée Nationale, Roger-Gérard Schwartzenberg a relevé le retard mis par le gouvernement à présenter au Parlement un rapport sur l’éventuelle création d’un Observatoire des contreparties au CICE.

Ainsi, en 2015, La Poste aura diminué ses effectifs, enregistré des milliers de suppressions d’emplois ! Ajoutons que la précarisation de l’emploi se poursuit au sein du groupe avec la multiplication des CDD, dont La Poste s’est fait une véritable spécialité depuis longtemps, avec parfois plusieurs dizaines de contrats successifs pour un même salarié.

A Rennes les élus Radicaux de Gauche sans méconnaître les évolutions en cours réaffirment leurs souhaits que soit rendu un service public postal de qualité aux habitants. Enfin que penser de la rémunération offerte aux commerçants qui accepteraient la mission relais-poste environ 300 euros. Dans un quartier comme Beauregard où les assemblées générales de copropriétés sont nombreuses et les recommandés donc importants, le temps passé par le commerçant à la remise des recommandés sera sans commune mesure avec la rémunération proposée. En conséquence notre Conseil Municipal se doit être extrêmement vigilant sur les orientations proposées par le Groupe la Poste.

Honoré Puil

Président groupe PRG

Conseil municipal du 2 mai

A la veille des débats parlementaires du projet de loi sur le travail, et du climat houleux qu’il engendre à Rennes, Honoré Puil, Président du groupe Parti Radical de Gauche, est intervenu lors du conseil municipal du 2 mai, sur la question du droit du travail. Il a souligné la nécessité d’une modernisation de celui-ci, pour éviter de sombrer dans l’écueil de l’immobilisme, en créant les conditions nécessaires à un dialogue équilibré entre les différents acteurs sociaux.

Madame la Maire, Cher(e)s collègues,

L’actualité lourde de notre ville, depuis quelques semaines, en relation avec le projet de loi Travail vient rappeler à chacun les méandres de notre histoire sociale.
Le droit du travail, chacun en conviendra ici, ne peut être une simple variable d’ajustement économique. Il en va de la protection des salariés. Dans le même temps des évolutions sont nécessaires. Trop de chefs d’entreprises, commerçants, artisans, petites entreprises hésitent ou renoncent à embaucher parce qu’ils redoutent de ne pas maîtriser les conditions d’une rupture du contrat. Tout cela au détriment de ceux qui aspirent à rentrer dans le monde du travail.Ce constat, notre formation politique l’a effectuée depuis longtemps.

C’est la raison pour laquelle notre formation politique, notre groupe politique, soutient les initiatives qui visent à renforcer le champ de la négociation collective et la place des syndicats dans le dialogue social. Nombre de syndicats sont en phase avec cette orientation.
Voilà pourquoi, nous soutenons l’idée d’un code du travail rassemblant les dispositions législatives centrées sur des domaines clés clairement énumérés (salaire minimum, durée maximale de travail par semaine par exemple) et d’un renvoi à la négociation – dans des termes plus favorables – de l’ensemble des autres sujets (salaires au-delà du minimum, conditions de travail etc..). Bien entendu tout cela suppose de disposer de syndicats forts, respectés, constructifs souhaitant s’engager dans un dialogue social permanent.

Chacun connaît la force qui est donnée aux syndicats par la loi dans la gestion de certaines institutions, la force qui est la sienne dans la fonction publique…mais aussi et hélas son immense faiblesse dans le secteur privé et tout particulièrement dans les petites et moyennes entreprises.
Il faut très certainement réfléchir aux modalités d’une modernisation du syndicalisme mais il ne peut pas non plus être question de vouloir les contourner ce qui serait contraire à l’objectif recherché à savoir créer les conditions d’un dialogue équilibré entre les différents acteurs sociaux.
Pour avoir eu à discuter, à négocier avec les organisations syndicales sur les conditions d’ouverture ou de fermeture des commerces ici à Rennes pendant plusieurs années -mais persuadé aussi qu’il ne peut pas y avoir de progrès économique sans progrès social- j’ai pu apprécier combien le dialogue social est nécessaire jusqu’à trouver un compromis.

Voilà pourquoi – et au moment où s’engage le débat au parlement, lieu de démocratie -, nous devons faire entendre à la représentation nationale la nécessité d’un créer les conditions d’une négociation collective équilibrée et apaisée au bénéfice tout à la fois des salariés et des entreprises.

En tout état de cause, nous devrions tous nous rassembler sur un objectif commun à notre ville. L’exercice du droit de grève et de manifester ne doit pas être confisqué par celles et ceux qui n’ont d’autre but que de nuire à un légitime mouvement d’expression. Tous les républicains – et nous le sommes tous ici – doivent se retrouver collectivement pour condamner la violence et faire en sorte que le débat se déroule dans la sérénité.

Notre groupe partage pleinement les propos exprimés par Mme Nathalie Appéré, Maire de Rennes. Non, M. Plouvier (Alternance 2020), il n’y a eu aucun laxisme de part ni d’ailleurs d’aucune autorité publique.

Honoré Puil
Président groupe PRG

Volontarisme budgétaire

Le 14 mars, le conseil municipal de Rennes s’est réuni pour sa séance budgétaire annuelle. Honoré Puil est intervenu pour exprimer le point de vue du groupe Parti Radical de Gauche sur le budget 2016.

A l’occasion de ce conseil municipal, nous sommes amenés à nous prononcer sur le projet de budget pour l’année 2016. Comme chacune et chacun le sait, le budget est la pierre angulaire de la gestion politique d’une collectivité. C’est un document très concret – cette année très pédagogique – qui détaille les montants alloués aux différentes actions que l’assemblée élue et, plus largement, la collectivité, entend mener. Mais, c’est également, quand on le considère de manière plus distanciée, le reflet fidèle de la feuille de route que se fixe une majorité politique.

C’est d’ailleurs pour cette raison que ce débat revêt une telle importance sur le fonctionnement – sur le bon fonctionnement – de notre instance et de ses services.

Les citoyens en sont pleinement conscients, eux qui sont plus nombreux à suivre nos échanges lorsque le débat budgétaire est inscrit à l’ordre du jour de notre séance.

Le vote du budget constitue donc un moment charnière, un moment crucial dans la vie de notre assemblée car il définit ou redéfinit les priorités que nous nous fixons pour les prochains mois ou années. Il est donc on ne peut plus logique que les habitants (plus que les seuls électeurs) soient en mesure de se prononcer sur les projets qui seront la réalité de demain pour chacune et chacun d’entre nous. A ce titre, nous ne pouvons que collectivement saluer l’exercice de démocratie qu’a suscité la mise en place du budget participatif.

En procédant de la sorte, nous confortons le lien de représentation qui nous associe aux électrices et électeurs. Nous ne sommes ainsi pas de simples délégués, comptables tous les six ans des décisions que nous avons pris au nom des rennaises et des rennais. Non, nous sommes redevables, responsables au quotidien des décisions auxquelles nous participons.

Ainsi, il est important de souligner le volontarisme dont nous faisons preuve en maintenant le montant global des recettes issues des taxes et impôts. La baisse des dotations (conséquence de l’ère Sarkozy) aurait pu nous conduire à reporter l’effort sur les habitants de Rennes. Nous avons au contraire fait le choix, politiquement fort, le choix assumé de ne pas recourir à cette « solution de facilité » qui, comme chacune et chacun ici le sait, n’en est une qu’à très court terme.

En tant que membres de la majorité, les élus radicaux de gauche partagent très largement les propositions retenues dans ce rapport d’orientations budgétaires.

Nous y retrouvons une priorité pour l’école publique, des actions en faveur des relations internationales, de la coopération et du rayonnement de notre ville en Europe et dans le monde…. qui ne seront sans doute jamais aussi utiles que dans le moment que nous vivons, des propositions pour faire vivre la laïcité au quotidien. Très positive aussi la décision de la Ville de relayer le programme local de l’habitat en visant la production de 1500 logements par an au service du devoir d’accueil et de solidarité qui est le nôtre. Satisfaisante aussi les orientations en matière de santé, de temps scolaire…

Notre groupe se félicite également du haut niveau d’investissement de ce budget qui se traduira par la livraison ou la poursuite d’opérations attendues par les rennaises et les rennais : je pense, par exemple, à la ZAC Maurepas Gayeulles, à l’opération centre ancien, à l’Antipode ou à l’aménagement des prairies Saint-Martin.

Quelques suggestions ou remarques cependant (très diverses) :

  • Une question d’abord. N’aurions-nous pu envisager une inflexion des taux applicables aux contributions directes afin de maintenir le montant global de ces dernières tout en tenant compte des évolutions positives que connaissent les bases ? Une telle orientation aurait sans doute nécessité de réaliser de nouvelles économies afin de maintenir l’équilibre général du budget mais, à nos yeux, la réduction de la dépense publique est préférable à une augmentation de la fiscalité. D’autant que la concrétisation de cette proposition aurait également pu découler d’une amélioration de nos recettes, notamment de celles que pourrait générer une lutte accrue contre le non-paiement du stationnement.

  • Ensuite, nous pensons qu’à l’avenir il doit être possible d’accompagner davantage les actions visant à une réelle intégration républicaine de l’ensemble de nos concitoyens. Cette intégration passe, entre autres, par la maîtrise de la langue et un soutien amplifié aux diverses actions d’apprentissage du français, ciment historique de notre nation. De ce point de vue, nous considérons qu’il est préférable de mettre l’accent aujourd’hui sur tout ce qui rassemble ou intègre et non sur ce qui distingue ou différencie !

  • Enfin, en matière d’aménagement et de paysages nous devons sans doute encore faire des efforts pour une plus grande présence du végétal dans la ville et notamment dans son centre non seulement au nom de la lutte contre le réchauffement climatique mais aussi de la qualité de vie des rennais et rennaises. Sans doute faut-il aussi amplifier nos efforts en matière de transition énergétique.

Pour conclure, je voudrais citer Louis Blanc qui en 1876 déclarait que « toutes institutions publiques devaient avoir pour but l’amélioration sociale, morale, intellectuelle et physique du sort de tous ». Cette affirmation est toujours d’actualité. C’est aussi l’ambition que porte ce budget. C’est ce que s’apprête à soutenir le conseil municipal en adoptant le budget 2016 de la ville.

Nous sommes attachés à l’usage du français, langue de la République

A l’occasion du Conseil municipal du 23 novembre, les élus étaient appelés à se prononcer sur la ratification du niveau 3 de la charte Ya d’Ar Brezhoneg. Cette charte, dont la finalité ultime est le bilinguisme, implique un usage renforcé de la langue bretonne dans le fonctionnement de la Ville de Rennes et dans ses relations avec les habitants.

Lors du débat qu’a suscitée cette délibération, Honoré Puil, président du groupe Parti Radical de Gauche au Conseil municipal, a tenu à rappeler l’attachement de son groupe à l’usage du français, langue de la République.

« Cette délibération nous propose de doter la Ville de Rennes de moyens supplémentaires afin de permettre l’apprentissage et la connaissance de la langue bretonne et simultanément de favoriser la présence du breton dans l’espace public rennais.

Pourtant, Rennes est historiquement une ville où se pratique le gallo et non un territoire de langue bretonne. Pourquoi faudrait-il donc qu’elle le devienne à son insu ? Alors que nos plaques à l’entrée des rues ont déjà fait l’objet d’une bretonnisation, devons-nous aller plus loin et céder aux demandes des bretons bretonnants qui cherchent à unifier la langue bretonne (elle-même diverse) et qui en font un étendard de leurs revendications autonomistes ? Et où est l’évaluation des dispositifs existants, tant en coûts qu’en nombre de locuteurs, qui justifient de reconduire et de revoir à la hausse les crédits affectés au bilinguisme à Rennes ? Autant d’interrogations soulevées par cette délibération. Autant d’interrogations qui méritent d’être éclairées par la réalité des faits.

À tout le moins, cette délibération démontre de manière éclatante qu’il n’est pas utile de ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires dans la mesure où l’apprentissage et la pratique de la langue bretonne sont déjà des réalités grâce à l’action de l’État comme de la Ville de Rennes.

Pour toutes ces raisons, le groupe Radical de Gauche ne saurait s’associer à cette délibération. »

Instaurer un véritable droit de mourir médicalement assisté, c’est rendre dignité et liberté aux malades en fin de vie

A l’occasion du Conseil municipal de la Ville de Rennes, Honoré Puil est intervenu en tant que président du groupe Parti Radical de Gauche pour rappeler l’attachement des radicaux à une évolution de la législation applicable aux malades en  fin de vie. 

En ce 5 octobre, les députés ont entamé la deuxième lecture du projet de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie. Ce texte, rejeté par les sénateurs le 23 juin dernier après avoir été vidé de l’essentiel de son contenu, prévoit en son article 1er que « [t]oute personne [ait] droit à une fin de vie digne et apaisée. »

Du point de vue des élus radicaux de gauche, ce texte, bien que rétabli dans sa forme initiale, ne va pas encore assez loin. Il comporte certes des avancées, notamment par rapport à la loi Leonetti de 2005, telles que la sédation profonde et continue ou les directives anticipées. Il reste cependant au milieu du gué du point de vue des radicaux pour qui ce débat est, depuis les années 1970, une question d’humanité, de dignité, mais aussi de liberté. C’est la raison pour laquelle, contrairement aux députés socialistes et Les Républicains, les membres du groupe radical à l’Assemblée nationale tout comme les écologistes ne voteront pas ce projet de loi en l’état.

La nécessité d’agir et en l’occurrence de légiférer en la matière n’est pas en cause dans la mesure où la loi française, dans sa rédaction actuelle, porte atteinte à la liberté de décision des malades en fin de vie. Cette conviction a d’ailleurs poussé les députés du groupe RRDP à déposer, dès septembre 2012, une proposition de loi dont l’intitulé reprenait le vingt-et-unième engagement de campagne de l’actuel Président de la République.

Plusieurs étapes ont bien sûr été franchies grâce au recours aux soins palliatifs et à la loi Leonetti qui a introduit le laisser mourir dans le droit français. Toutefois, le faire mourir ou plutôt l’accompagnement vers la mort demeure à ce jour un tabou parce qu’il implique une action délibérée et non plus la seule passivité tolérée par la loi française. Pour l’heure, toute aide active à mourir reste en effet assimilée à un meurtre, à un assassinat ou à un empoisonnement, donc à un crime.

Face à cette réalité et en raison de leur attachement à la Liberté et aux libertés individuelles, les radicaux de gauche se distinguent de la pusillanimité qu’incarne la proposition de loi des députés Alain Claeys et Jean Leonetti. D’autant que ce texte de loi n’apporte pas de réponses aux situations d’état végétatif comme celle de Vincent Lambert dont la famille se déchire pour savoir s’il convient de le maintenir ou non en vie.

Au-delà de sa dimension judiciaire, cette situation particulière nous touche personnellement, intimement au point que, selon un sondage IFOP réalisé en octobre 2014, 96 % des français – et donc aussi beaucoup de rennais – pensent que la loi devrait autoriser les médecins à mettre fin, sans souffrance, à la vie de personnes atteintes de maladies insupportables et incurables si elles en expriment le souhait. Les cas – comme celui de Vincent Lambert – interrogent notre société sur l’exercice du libre arbitre mais également sur le rôle et la responsabilité individuels et collectifs du personnel médical et des associations qui accompagnent les personnes en fin de vie et leurs proches.

C’est la raison pour laquelle instaurer un véritable droit de mourir médicalement assisté, c’est, à nos yeux, autoriser les patients à partir sans souffrir davantage. C’est aussi leur restituer leur aptitude à décider pour eux-mêmes, ce que la maladie peut, pour certains, les empêcher de faire. C’est donc leur rendre dignité et liberté.

Esclavage : le travail de mémoire est indispensable

Honoré Puil, Président du groupe Radical de Gauche, est intervenu lors du conseil municipal du 11 mai, est revenu sur l’inauguration du Mémorial ACTe, le “centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage”, le 10 mai, journée commémorative de l’abolition de l’esclavage. 

Madame La Maire,

Mes chers collègues,

Rennes fête en ce moment Rennes au Pluriel, soit une semaine consacrée à la diversité. Sous-entendu la diversité qui compose notre République.

Cette diversité nous rappelle à l’histoire de France. Comme toute histoire, elle comporte des épisodes sombres qui sont longtemps restés sous silence. Je pense au massacre de Sétif, qui fut la première étape sanglante du processus de décolonisation.

Je pense également à la traite négrière et à l’esclavagisme. Aussi, je souhaite évoquer cette mémoire en rappelant que nous avons commémoré hier la Journée commémorative de l’abolition de l’esclavage. Hier donc, François Hollande a inauguré à Pointe-à-Pitre le Mémorial ACTe, le “centre caribéen d’expressions et de mémoire de la traite et de l’esclavage”, avec cinq membres du gouvernement, dont Christiane Taubira et la Secrétaire d’Etat radicale de gauche Annick Girardin.

Ce travail de mémoire est nécessaire pour que soit connue et reconnue la faute morale de la Nation, pour que soient reconnues les souffrances de ces hommes et de ces femmes qui furent arrachés à leur terre et réduits à l’état de marchandise.

C’est le sens du combat engagé par Christiane Taubira, qui a débouché sur une loi votée le 10 mai 2001. Pour rappel, cette loi reconnaît la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité. Elle a conduit à son inscription dans les programmes scolaires.

Cette reconnaissance est indispensable pour les descendants des 12,5 millions d’Africains déportés dans le Nouveau Monde. Descendants qui vivent aux Antilles. Mais aussi à Rennes. Car, il faut rappeler, nos concitoyens de l’Outre-Mer sont nombreux à Rennes : étudiants ou travailleurs. Tout comme il faut rappeler qu’ils contribuent à cette diversité culturelle que nous célébrons en ce moment.

En évoquant ce travail de mémoire, je ne veux pas uniquement évoquer l’esclavagisme, les souffrances ou encore les armateurs qui ont profité du commerce triangulaire.

Ce que nous ne devons pas oublier, c’est l’adhésion historique des citoyens des Départements et Territoires d’Outre-mer aux valeurs de la République. Et ce malgré l’esclavage, la traite négrière et des décennies de discriminations.

Ce fut le cas par exemple de Gaston Monnerville, grande figure du Radicalisme, président du Sénat… et petit-fils d’esclave. Lui, qui reconnut en la République un modèle d’intégration, en affirmant : “Le fils d’Outre-mer que je suis doit tout à la République. C’est elle qui, dans ma Guyane natale, est venue m’apporter la dignité et la culture. C’est elle qui m’a tout appris et qui a fait de moi ce que je suis ».

Aussi ce travail de mémoire, aussi important soit-il, n’est pas suffisant. Il nous faut donc porter et soutenir les initiatives qui permettent de réduire les inégalités persistantes entre les territoires, à commencer entre la métropole et les territoires d’Outre-mer. La République doit agir pour faciliter l’intégration de tous, en renforçant les services publics et l’éducation dans ces territoires où le chômage, la précarité, l’exclusion sont les plus sensibles.

Évidemment, en parlant de la traite et de l’esclavage, nos regards se portent au loin, sur les Territoires et Départements d’Outre-Mer. Regardons également plus près de nous, dans notre Ville. En n’oubliant jamais ce que la République doit apporter. Les mots de Gaston Monnerville étaient dignité et culture. Aujourd’hui, ces mots doivent être lutte contre la précarité, ouverture et reconnaissance de l’autre, soit les conditions préalables pour l’intégration de tous à la République.