« Pour une Charte rennaise de la laïcité  » : Intervention d’Honoré PUIL au Conseil municipal du 19 septembre.

Madame La Maire, Mes chers collègues,

Voici un an que dans le cadre de la Fabrique Citoyenne, nous avons lancé le Comité consultatif de la Laïcité. Cette instance validée en Conseil Municipal le 9 mars 2015, composée d’une quarantaine de personnes de tous bords (associations, élus  et représentants de cultes religieux) s’est réunie à de multiples reprises pour dessiner et construire ce que pourrait être une charte locale de la laïcité. Je veux dès à présent remercier, féliciter René Jouquand pour la manière dont les échanges ont pu se construire  au sein du comité.

Notre groupe a participé avec enthousiasme aux travaux d’autant que nous avions  proposé au moment de la préparation des élections municipales de réfléchir à la mise en place d’une telle charte voire d’aller plus loin créant une maison de la laïcité.

En lançant ces travaux, nous n’imaginions sans doute pas à quel point la question de la   laïcité serait à l’ordre du jour et comment une contribution comme celui-ci peut se révéler utile, comme ligne de conduite, dans l’exercice de nos mandats électifs.

Il était important de rappeler ce qu’était ce principe de laïcité en France, de faire en sorte que tout un chacun dans le comité parle bien de la même chose, que le positionnement des uns et des autres  parfois différent sur tel ou tel aspect -se fasse à partir du même socle.

Le comité a donc rappelé que la laïcité était une conception de la société visant à la neutralité réciproque des pouvoirs spirituels et religieux par rapport aux pouvoirs politiques, civils et administratifs. Cette conception qui n’est pas antireligieuse se fonde sur un principe de séparation juridique des églises et de l’Etat (c’est la loi de 1905) qui elle-même emporte deux conséquences : l’Etat est neutre en matière religieuse mais il assure aussi la liberté de conscience, le droit de croire ou de ne pas croire. « La loi protège la foi aussi longtemps que la foi ne vient pas dicter la loi » écrivait Gambetta. La laïcité républicaine  qui repose sur la raison, mais aussi le doute  telle que voulu par les Radicaux sous la IIIème république (même si je n’ignore rien des nuances qui pouvaient exister entre un Aristide Briand, socialiste et un Emile Combes, radical), n’est pas un dogme dirigé contre la liberté de conscience. Tout au contraire, elle est la garantie de cette liberté.

Ce rappel était bienvenu dans le cadre des travaux du comité. Il est encore plus utile à la lumière des débats, propos qui traversent notre société depuis quelques années et quelquefois jusqu’à l’hystérie. Faut-il rappeler qu’il n’y a pas de laïcité heureuse ou malheureuse, de laïcité positive ou négative, de laïcité tolérante et une autre qui serait intolérante. Qu’il n’y a pas d’accommodements à trouver avec ce principe comme certains ont trop souvent cherché à le faire, et ce, sur l’ensemble de l’échiquier politique ! Que du droit à la différence suggéré, parfois mis en œuvre, à droite comme à gauche à la différence des droits il n’y a qu’un pas que la France s’est toujours refusée à franchir au nom de notre modèle républicain et laïc. C’est le philosophe Henri Péna-Ruiz qui vient rappeler que lorsqu’une nation est marquée par une diversité croissante des origines culturelles, seul un cadre politique et juridique fondé sur des principes universels garantit l’intégration de tous !

Il y a une laïcité, celle de la loi de 1905,qui interdit que les options confessionnelles pèsent sur la délibération publique et qu’en conséquence elle s’érige en rempart de neutralité absolue contre les influences des religions sur les institutions publiques.

C’est ce principe de neutralité qui a guidé nos travaux. Autant dire que notre groupe politique est assez largement d’accord avec beaucoup de conclusions, de propositions (très nombreuses) mais que sur quatre points nous marquons notre différence.

Bien entendu, il y aurait beaucoup à dire sur le financement des écoles privées catholiques mais il ne revenait pas au comité de réécrire la loi. Dont acte. Il n’empêche qu’un jour si d’autres demandes venaient à advenir que le législateur aurait à trancher à savoir décider de financer tout le monde ou personne. L’égalité ne peut pas être à dimension variable en favorisant tel ou tel culte plutôt que tel autre. Pour notre part, notre position est claire l’argent public doit aller à l’école publique.

  1. Un débat a occupé le comité souvent avec des positions tranchées mais à chaque fois respectueuses à savoir la question des signes religieux qui pourraient être portés par les parents (que nous, nous considérons comme des collaborateurs occasionnels du service public au sens juridique) lors des sorties scolaires. Le sujet mériterait d’être tranché dans le sens d’une neutralité (et donc d’une interdiction de signes religieux) imposée à l’ensemble de celles et ceux qui participent à un titre ou à un autre au fonctionnement du service public. L’état (puisque ce sujet dépend de lui) ne doit pas laisser les directeurs ou directrices des écoles se « débrouiller » avec ce sujet s’il venait à poser problème. Chacun se souvient des tergiversations qui ont précédées l’interdiction du voile à l’école laissant aux chefs d’établissements le soin de décider  au  cas  par  cas  avec  à  chaque  fois  son  lot  de  polémiques.  Nous ne partageons pas de ce point de vue la position de l’Observatoire de la laïcité et de l’actuelle Ministre de l’Éducation Nationale. Sur ce sujet, il faut plus de clarté et ne laisser aucune prise à l’ambigüité.
  1. Sur la question, de l’enseignement des langues et cultures d’origines. Nous considérons que cet enseignement s’il doit avoir lieu doit se faire dans le cadre de l’enseignement public et non dans le champ associatif avec toutes les dérives possibles. Plus globalement, cependant nous préférons mettre l’accent sur ce qui rassemble, intègre, assimile, universalise comme le disait Manuel VALLS il y a peu, plutôt que sur ce qui divise.
  1. Sur la question de la participation des élus aux cérémonies religieuses et mémorielles, nous pensons que la présence d’élus est en contradiction avec l’article  2 de la loi de 1905 car elle revient à « reconnaître » un culte alors qu’en droit la république n’en reconnaît aucun. Mais si participation il doit y avoir il faut privilégier les cérémonies œcuméniques et patriotiques.
  2. Sur les lieux de cultes. Chacun sait bien que par le passé, nous avons « tordu » nos principes (et parfois le droit) pour soutenir la création de centres culturels…en fermant les yeux sur les aspects cultuels. Il faut en sortir. Il n’est pas question d’empêcher la délivrance d’un permis de construire pour tel ou tel édifice (Le front national propose de l’interdire ou le compliquer pour les seuls musulmans…démontrant ainsi qu’il n’a rien compris au principe de laïcité). En revanche, il appartient à ces religions d’en financer la construction et le fonctionnement. Mais il faudra dire aussi que si l’on ne souhaite pas de financements par des capitaux étrangers, cela devra valoir pour toutes les religions. Pas d’argent du Vatican pour les catholiques, pas d’argent russe pour l’édification d’une église orthodoxe à Paris, pas d’argent pour les musulmans en provenance du Maroc ou d’Algérie De même, la proposition consistant à s’intéresser au fonctionnement de ces lieux de culte me semble contraire au principe de neutralité. Sur cette question des lieux de culte, nous pensons que notre comité a encore beaucoup de travail que les débats à venir devront également tenir compte des réflexions en cours au niveau national. Bernard Cazeneuve a souhaité que des propositions soient faites, il y a eu l’intelligence de nommer Jean-Pierre Chevènement, pour faire certaines propositions.

Chers collègues,

Toutes les religions sont à l’offensive à des degrés divers certes mais à l’offensive tout de même. Et d’ailleurs pourquoi ne le seraient-elles pas ? Les grandes religions du livre affirment leur vocation à l’universalité. Leur nature et leur projet fondateur débouchent  donc en toute logique sur du prosélytisme. Voilà pourquoi, la République, toutes les institutions publiques ont le devoir de faire vivre la loi de 1905, de ne rien céder à celles et ceux qui veulent nous imposer une vérité révélée alors que la liberté de chacun doit être de croire ou ne pas croire. Aussi, permettez-moi de saluer l’initiative de la ministre radicale de gauche de  la Fonction Publique  Annick Girardin  pour  la  mise en place  de la    Commission « Laïcité et Fonction Publique » (c’est une première !) avec la même mission que notre comité, celle d’apporter des réponses aux interrogations des agents de toutes les fonctions publiques confrontés aux questions quant à l’application du principe de laïcité. Mais n’oublions jamais que la meilleure façon de répondre à celles et ceux qui ne se reconnaissent pas dans les valeurs qui sont les nôtres, qui quelquefois ne connaissent même pas la religion dont ils se réclament, est de travailler inlassablement à la réalisation de la promesse républicaine à savoir l’égalité politique et sociale réelle.

Je vous remercie.

Laïcité : veillons au strict respect de la Laïcité

Honoré Puil est intervenu, lors de la séance du Conseil municipal de Rennes, sur la création du Comité Consultatif Laïcité. Il a tenu à rappeler sa vision de la Laïcité, et à travers elle celle des Radicaux de Gauche : dans l’espace public, la Laïcité est souveraine ; là où il y a financement public, il doit y avoir neutralité.

 

Lors du dernier conseil municipal, nous avions tous évoqué les attentats parisiens du début janvier et invoqué l’Esprit du 11 janvier. Certains y ont vu l’espoir d’un sursaut républicain, c’est-à-dire d’une réappropriation de la Chose publique par tous les citoyens.

Cet électrochoc a également joué dans le sens d’une introspection et d’une interrogation sur nos propres valeurs. A commencer par la Laïcité. Cette question n’est évidemment pas sans lien avec l’installation du comité consultatif laïcité.

Ceci étant, force est de constater que la notion est, pour certains, à géométrie variable. J’ai l’impression que la problématique – depuis quelques semaines – est devenue celle-ci : « Comment s’assurer les conditions que les différentes religions parviennent à s’entendre mutuellement et trouvent une place dans l’espace public » alors que la religion est, selon nous, affaire privée et de conscience.

J’en profite donc pour rappeler notre conception de la Laïcité, même si j’aurais l’occasion de la rappeler ultérieurement dans le cadre de ce comité.

Première chose. Pour les Radicaux, la Laïcité républicaine n’est pas une idéologie anti‐religieuse, une sorte de dogme dirigé contre la liberté de conscience. Tout au contraire, elle est la garantie de cette liberté.

La Laïcité, c’est donc la protection de l’exercice libre des cultes. Il faut le rappeler, la Loi protège non pas les religions mais le libre choix de chaque individu. Dans l’espace public, la laïcité est souveraine. Les choix privés peuvent être assumés dès lors que leurs manifestations ou leurs conditions d’exercice ne troublent pas l’ordre républicain.

Deuxième chose, la Laïcité est un rempart, une garantie de la neutralité absolue contre les influences des religions sur les institutions publiques et, en premier lieu, sur l’école républicaine. Parce que l’école publique est précisément le creuset où se forge la liberté de conscience et où se fait l’intégration républicaine. Ainsi, l’école, l’Université qui sont des lieux de création, de savoir mais aussi d’égalité entre l’homme et la femme, doivent être des lieux où s’appliquent de la manière la plus stricte qui soit ce principe de neutralité.

Là où il y a financement public, il doit y avoir neutralité. C’est cet esprit de la Loi que vient rappeler une proposition de loi radicale de gauche qui sera débattue à l’assemblée nationale jeudi prochain. Elle vise à étendre l’obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs – les crèches, les haltes garderies et les centres de vacances et de loisirs – et ainsi assurer le respect du principe de laïcité.

Nous aurons l’occasion de débattre de ces aspects au sein du Comité consultatif Laïcité, dont nous nous félicitons de la mise en place.

Attentats terroristes : « la réponse est encore et toujours la République laïque »

Inévitablement, les Conseillers municipaux de la Ville de Rennes ne pouvaient pas revenir sur les attentats contre Charlie Hebdo, des policiers, des clients d’une supérette kascher, ni sur la mobilisation sans précédent du 11 janvier.
Honoré Puil est intervenu en tenant à rappeler que contre l’intégrisme, le meilleur rempart, c’est évidemment la Laïcité.

Madame La Maire,
Mes chers collègues,

Il est difficile de ne pas évoquer ce soir les évènements que nous venons de vivre à l’échelle nationale et qui ont aussi interloqué notre ville.

Les victimes ont été choisies parce qu’elles étaient des symboles. Symbole de la liberté d’expression, symbole de la diversité parce qu’elles n’avaient pas la même religion. Et symbole de l’État. Je pense à ces policiers qui incarnaient l’autorité républicaine. Clairement, il s’agissait de s’en prendre aux fondements de notre République.

La République est consubstantielle du radicalisme politique car c’est lui qui a contribué très largement à installer la forme républicaine de l’Etat, à façonner ce qu’est notre pays aujourd’hui, à lui donner son identité républicaine.

Il me semble que ce qui vient de se produire vient de loin. Et que nous avons tous notre part de responsabilité. La droite n’a pas su tirer les conséquences des émeutes de 2005. Pire, elle a taillé dans le vif des services publics : école ou police de proximité.  La gauche – ou une partie de la gauche – n’a pas su davantage mesurer les ravages des tergiversations des débats sur l’interdiction du voile à l’école et de la burqa dans l’espace public.

Il faut aujourd’hui s’interroger sur notre république, sur les raisons pour lesquelles elle est devenue si peu républicaine au point de vider le contenu de sa devise. Comment se fait-il que l’école soit encore si inégalitaire ? Comment se fait-il que le racisme progresse autant ? Comment se fait-il qu’après 40 ou 50 années de politique de la ville certaines villes concentrent des ghettos à n’en plus finir ? Comment se fait-il qu’un étudiant noir ou magrébin ait encore autant de difficultés à trouver un simple stage… Je ne parle même pas d’un emploi ? Comment se fait-il que certaines communes se refusent à mener de vraies politiques de logement et d’aménagement ?

Ce que nous enseigne le radicalisme politique, c’est que la Laïcité doit être la matrice qui guide notre action et nos choix de politiques publiques.

Cela passe par toujours plus de mixité sociale dans le logement. Cela passe par toujours plus d’éducation populaire, en nous appuyant sur le tissu associatif local.

Cela passe par tout ce qui peut faciliter l’exercice d’une citoyenneté active et faciliter l’entretien d’un sentiment d’appartenance à la vie collective.

Cela passe encore par la mise en place d’un lieu de promotion de la Laïcité. J’ai eu l’occasion il y a quelques mois de rappeler la nécessité d’une Maison de la Laïcité en Ille-et-Vilaine et plus particulièrement à Rennes. Nous avons besoin de telles ressources, qui puissent offrir un espace de débat dans notre société. Et je me félicite qu’un Comité consultatif sur la Laïcité voit le jour à Rennes.

Le communautarisme – jamais très loin de l’entre-soi – ne peut pas remplacer l’universalisme républicain dans un pays comme le nôtre !

La réponse à tout cela est encore et toujours la République laïque. C’est le seul vrai moyen de rejeter le sectarisme et l’intolérance.

Pour une Maison de la Laïcité

Pierre Christen est intervenu au Conseil municipal pour promouvoir l’idée d’une Maison de la Laïcité, à la suite du vote de subventions à trois associations rennaises, qui organisent des débats sur la Laïcité.

Dans cette délibération, nous votons trois subventions traitant de la Laïcité. Mais ce vote mérite explication.

A première vue, nous avons là matière à nous réjouir. Trois associations se saisissent de la question de la Laïcité, dont deux (le Centre culturel islamique du Blosne et les Amis de l’Algérie) réfléchissent sur les relations et les frontières entre le domaine du religieux et celui de la République.  Pour l’heure, il nous faut espérer que la conférence organisée par le Centre culturel islamique aura bien lieu car pour le moment nous ne connaissons pas vraiment le programme de cette manifestation.

Mais là n’est pas mon propos .

Je constate  que nombreuses sont les associations qui s’intéressent à la veille du 5 décembre à la question de la Laïcité, que certaines rencontrent des difficultés pour les organiser.  Nous intervenons assez souvent pour soutenir ces manifestations. Le moment n’est-il pas venu en 2013  d’amplifier notre soutien à toutes celles et ceux qui veulent réfléchir à la question de la Laïcité en créant par exemple une  maison de la Laïcité – pourquoi pas pas avec d’autres collectivités je pense par exemple au conseil général qui y pense sur proposition des élus radicaux de gauche – qui soit un lieu de ressource pour la bonne organisation des débats et qui fasse un travail de vigie sur le non-respect des principes de Laïcité ? La concentration des moyens permettrait très certainement de donner une meilleure visibilité à l’ensemble de ces manifestations.

Budget 2013 : « Penser autrui, penser demain »

Le Conseil municipal de Rennes examinait, lundi 18 février, le budget 2013 de la ville. Lors de son intervention, Honoré Puil est revenu, au nom des Radicaux de Gauche, sur ces petites sommes qui témoignent du sens donné à l’action municipale.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Je souhaite tout d’abord remercier notre collègue Gaëlle Andro, pour sa présentation, ainsi que l’ensemble des services de la Ville, et particulièrement ceux de Madame Goutany, qui ont travaillé afin de préparer les documents que nous examinons aujourd’hui.

Voter un budget est un acte politique important pour une assemblée. C’est le moment d’évoquer l’ensemble des politiques publiques menées par la collectivité, de nous rappeler également le contrat conclu avec la population au moment des élections municipales de 2008.

Je ne reviendrai pas sur les ratios que nous a détaillés la Première adjointe, et qui démontrent au besoin que notre ville est en bonne santé financière, malgré les aléas de la crise qui ont eu, à Rennes comme ailleurs, des conséquences importantes.

Je rappellerai tout de même que nous allons, ce soir, reconduire des taux d’imposition identiques pour les trois taxes communales, et que le produit de ces trois taxes sera, cette année, supérieur aux années passées : preuve du dynamisme et de l’attractivité de notre ville !

Un budget, ce sont donc des grandes sommes, mais aussi des plus petites sommes qui sont, chacune, des symboles de ce que nous imaginons pour Rennes.

Je citerai un certain nombre d’exemples, en fonctionnement ou en investissement, de ce à quoi se consacrera le budget 2013 de la Ville de Rennes.

Près de 9 M€ sont ainsi destinés à l’enseignement public, qui s’ajoutent aux plus de 10,3 M€ pour les restaurants d’enfants et 1,2 M€ pour les activités périscolaires. Ces actions viendront préparer la mise en place des nouveaux rythmes éducatifs à la rentrée prochaine et la Ville de Rennes, par son budget volontariste, agit en l’occurrence dans l’intérêt des enfants.

Le ministre Vincent Peillon avait totalement raison lorsqu’il expliquait qu’effectivement, la réforme coûtait de l’argent aux communes ; mais que les communes avaient le choix entre construire des ronds-points et investir dans l’éducation. Dans le même temps, beaucoup, par corporatisme, essayent de noyer cette réforme des rythmes éducatifs dans des considérations techniques, alors même que le passage à quatre jours et demi relève – rappelons-le – de l’intérêt supérieur de la nation en tant qu’outil de lutte contre les inégalités.

Nous renouvelons toutefois nos remarques des années précédentes concernant le soutien apporté par la ville à l’enseignement privé, auquel 2,7 M€ vont être versés cette année, sans oublier la traditionnelle subvention de 285 000 euros aux Fourneaux Économiques, montant en augmentation de plus de 5 %. Fiers de défendre l’école publique, laïque gratuite et obligatoire, les Radicaux de Gauche réaffirment que la collectivité n’a pas à financer la volonté de certaines familles de s’extraire du service public. Les digressions épiscopales sur le refus de l’égalité, à l’occasion du débat sur le mariage pour tous – porté par notre amie Christiane Taubira – doivent en outre nous inciter à la prudence.

Laïques, nous sommes également perplexes quant au niveau de soutien apporté par la Ville de Rennes au Centre Culturel Musulman Avicenne : 76 125 euros. Est-ce ainsi que nous voulons faire société ? Est-ce de cette manière que l’on fait la promotion du vivre ensemble ? À l’heure où la crise provoque, dans notre société, des replis communautaristes, nous nous interrogeons sur la pertinence de ce soutien. Tout comme nous nous interrogeons sur les financements alloués aux associations dites interculturelles et qui dans les faits exercent des activités cultuelles, en contradiction avec la loi de 1905.

Notre groupe avait fait part, l’an dernier, de sa préoccupation quant à l’avenir que notre génération au pouvoir réservait à la jeunesse. Cette préoccupation n’a pas disparu, et nous constatons que ce projet de budget en tient compte. A travers le budget de fonctionnement, et les dépenses du chapitre 012, la Ville de Rennes va ainsi s’engager avec volontarisme dans le dispositif des emplois d’avenir, qui va concerne une vingtaine de jeunes en 2013. Au delà, il nous faut aussi évoquer le soutien à l’action socio-culturelle et les 1,2 M€ de subventions versées aux acteurs de la politique jeunesse à Rennes, comme le CRIJ, le Cercle Paul-Bert ou même l’AFEV (Association de la Fondation Étudiante pour la Ville) qui créé dans les quartiers le lien entre les campus et la population.

Le développement de la citoyenneté doit être une préoccupation constante de notre assemblée. Nous l’avions dit en 2008, lors de la première séance du mandat. Le soutien au secteur associatif est donc essentiel, non seulement pour accompagner les politiques publiques, mais également pour les anticiper, les imaginer, les transformer.

Dans un contexte budgétaire difficile, nous notons donc avec satisfaction que les subventions aux associations restent stables, ce qui permet au secteur associatif d’avoir une plus grande visibilité pour mener ses actions. Des redéploiements permettent même un soutien renforcé à certaines d’entre elles, qui structurent notre tissu associatif. Le budget 2013 prévoit, à cet égard, de consacrer près de 800 000 euros au soutien à l’emploi associatif, en même temps que se profilent, au printemps prochain, les rencontres de la vie associative.

Mais la citoyenneté, ce n’est pas seulement l’apprentissage et la pratique des responsabilités. C’est aussi la lutte contre les discriminations et nous constatons que dans ce budget, il est prévu que le Centre Gay, Lesbien, Bi et Trans de Rennes puisse bénéficier cette année d’une subvention de 7 000 euros, soit sept fois plus que les années précédentes. C’est bien le minimum, quand on voit ce que fait cette association au quotidien dans le domaine des luttes contre les discriminations et l’homophobie, et quand on voit ce qui reste encore à faire.

Vivre ensemble, c’est aussi construire l’avenir ensemble. Ce budget en est une démonstration supplémentaire, avec 180 M€ d’investissements prévus, et un objectif de mandatement de 72 M€. On y voit notamment la construction des pôles éducatifs Courrouze et de Beauregard-Quincé, la construction et la réfection de crèches, le soutien au logement social ou encore les aménagements de voirie.

En complément des politiques menées par Rennes Métropole, cela atteste d’un fort engagement de la Ville de Rennes dans la vie économique du territoire.

Ainsi que je le disais tout à l’heure, un budget est un ensemble de petites sommes qui témoignent du sens donné à notre action.

La Garde des Sceaux Christiane Taubira, concluant le débat sur l’ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe, avait cité le philosophe Emmanuel Levinas, pour lequel « penser autrui relève de l’irréductible inquiétude pour l’autre« .

Penser autrui, penser demain : c’est bien ce à quoi nous invite ce budget 2013, que nous voterons avec enthousiasme.

Honoré Puil

Soutien à l’enseignement privé : la loi, toute la loi, mais rien que la loi !

La Ville de Rennes soutient, par le biais d’une convention et l’attribution d’une subvention, l’Association des Fourneaux Économiques, afin de verser des aides aux familles dont les enfants fréquentent les écoles privées catholiques. Maryline Daunis, au nom du groupe PRG, a justifié le vote contre des élus Radicaux de Gauche.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

J’interviendrai très rapidement, afin d’expliquer les raisons que mon groupe a de voter contre cette délibération.

La Ville de Rennes subventionne l’enseignement privé catholique, par le biais d’une convention conclue avec l’ARDOGEC. Nous n’avons d’ailleurs pas voté, en juillet dernier, la délibération portant approbation de cette convention. Que disions-nous à l’époque ?

Que la Ville de Rennes devait appliquer la loi, toute la loi et rien que la loi.

La restauration scolaire n’y figure pas, il n’y a donc aucune raison pour que le contribuable rennais apporte son concours financier à une telle association.