Fiscalité : pour un impôt universel, citoyen et progressif

TRIBUNE – Pour les Radicaux de Gauche, il essentiel qu’une collectivité utilise l’outil fiscal pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elle a la charge. Cette possibilité constitue une des bases de la démocratie locale, et une des conditions de l’autonomie des pouvoirs locaux. Il est d’ailleurs regrettable que le gouvernement, à travers la réforme de la taxe professionnelle, prive les régions, départements, agglomérations et villes de cette autonomie.

Pour autant, les Radicaux de Gauche dressent le constat que l’outil fiscal utilisé par la Ville de Rennes est imparfait et injuste. Imparfait, car on sait tous que les valeurs locatives, qui servent de base au calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, sont obsolètes, souvent mal calculées, et ne correspondent plus souvent à la valeur réelle des biens taxés.

Et injuste, car il ne vise de facto que les classes moyennes, sur lesquelles repose le financement de la solidarité. Car elles ne bénéficient pas des exonérations consenties aux personnes dont le revenu est faible, ni du bouclier fiscal, que la majorité de droite a généreusement offert aux contribuables aux plus aisées. C’est l’opinion que nous avons exprimée en séance lors du vote du budget 2010.

Adopter une fiscalité des personnes progressive, globale et universelle

C’est la raison pour laquelle les Radicaux de Gauche – à l’origine de la création de l’impôt sur le revenu – militent de longue date pour une fiscalité universelle, citoyenne et progressive.

La place faite, en France, à la progressivité du prélèvement, qui seule assure l’égalisation du sacrifice fiscal, est faible et tend à se réduire. La CSG, qui est la principale imposition sur le revenu, est proportionnelle, comme le sont les cotisations sociales. L’impôt sur le revenu est en principe progressif, mais sa logique est faussée par la multiplication de dispositifs dérogatoires et gravement attentatoires à l’égalité fiscale.

Le PRG propose donc, au niveau national, une grande réforme de la fiscalité personnelle avec une simplification du barème, l’allègement des taux apparents, ou encore l’institution de la retenue à la source sur les salaires. Cela suppose donc la fusion de l’impôt sur le revenu, de la CSG et d’une bonne partie des cotisations sociales, en un impôt personnel et progressif assurant l’égalité de traitement entre revenus du capital et revenus du travail et pouvant comporter, en lieu et place d’un ISF dépourvu de cohérence et d’efficacité, un élément de correction du barème par prise en compte de la capacité contributive liée au capital.

Honoré Puil, Maryline Daunis et Pierre Christen
Conseillers municipaux PRG

Texte paru dans Le Rennais du 15 mai 2010

L’égalité des droits : un combat radical de tous les jours

Liberté, Egalité, Fraternité : la devise de la République constitue le cœur des valeurs des Radicaux depuis l’origine. Attachés aux libertés individuelles, soucieux de l’égalité des droits et adeptes de l’esprit fraternel, les Radicaux de Gauche ont souvent été pionniers dans les combats sur les questions de société.

Alors que nous avons célébré il y a quelques semaines le dixième anniversaire du pacte civil de solidarité, il faut rappeler que le PRG soutient de longue date l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Certains – et même à gauche – imaginent pour les couples homosexuels une simple « union civile », c’est-à-dire un mariage canada dry : sous couvert de principes moraux désuets et empreints de conservatisme, il ne faudrait pas accorder aux gays et aux lesbiennes les mêmes droits qu’aux hétéros. Curieuse conception de la République !

Le même raisonnement est valable pour la reconnaissance de l’homoparentalité. Le récent rapport Léonetti (député UMP) prétend balayer définitivement cette éventualité, considérant que la seule forme de famille acceptable serait bâtie autour d’un père et d’une mère, ce qui exclut tant la possibilité d’adopter pour les couples homosexuels que l’accès pour ces couples aux techniques de procréation assistée, sans parler de la maternité pour autrui. La famille homoparentale est pourtant déjà une réalité pour plus de 300 000 enfants en France.

Contre ces conceptions dépassées et rétrogrades, voire obscurantistes, les Radicaux ont toujours été en quête de nouvelles libertés, visant un accès égal aux mêmes droits pour tous, et combattant les discriminations. C’est aussi pourquoi nous interpelons, depuis plusieurs années, le Ministère de la Santé sur la question de l’interdiction faite aux gays de donner leur sang, ce qui leur empêche de réaliser cet acte citoyen et altruiste. Pierre Christen est d’ailleurs intervenu à ce sujet lors du Conseil municipal du 8 juin dernier. Tout comme nous soutenons et accompagnons les initiatives en faveur du droit à mourir dans la dignité, dans la lignée de l’ancien sénateur radical Henri Caillavet, fondateur de l’ADMD.

Fiers de porter ces valeurs, les Radicaux continueront à se battre, à Rennes comme ailleurs, en faveur de l’égalité des droits et de la défense des libertés individuelles.

Texte paru dans Le Rennais du 15 novembre 2009

L’eau, c’est la vie

Michel Crépeau, l’ancien maire Radical de Gauche de La Rochelle, n’a pas seulement été le premier à mettre en place des vélos en libre service, en 1977. Il avait aussi coutume de dire : « Il y a deux choses qu’il ne faut pas déléguer au privé, c’est la vie et la mort, c’est-à-dire la gestion de l’eau, et les pompes funèbres ». Il résumait là un principe qui guide l’action des Radicaux de Gauche à l’échelle municipale depuis de nombreuses années, spécialement à Rennes.

Nos positions dans ces domaines sont constantes, en effet : nous avons toujours défendu la municipalisation de l’eau et l’option d’une gestion en régie, plutôt qu’une délégation de service public et un contrat d’affermage avec Véolia.

Comme nous le rappelions en 2004, lors du choix de Véolia comme délégataire, « l’eau n’est pas n’importe quel type de bien. C’est un bien indispensable à tous, pour lequel, depuis des siècles, on se bat à travers le monde, dont la qualité ici, par exemple en Bretagne, conditionne notre développement économique. Et, lorsqu’il s’agit d’un bien aussi vital, la maîtrise publique doit être totale et, seule la régie peut nous le garantir complètement et en toute sécurité« . Approvisionnement, distribution et  assainissement exigent des politiques publiques fortes, fondées sur les principes du développement durable et de l’égal accès de tous à la ressource en eau.

Nous pensons en outre que l’usager du service public de l’eau n’a pas à pourvoir aux bénéfices d’une entreprise multinationale (dans le cas de Véolia, on constate une augmentation de + 22,5% du résultat net en 2007), ni à alimenter les dividendes de ses actionnaires (+ 294% depuis 2003), et encore moins à financer des investissements hasardeux dans les secteurs des télécoms et des médias. En d’autres termes, l’eau, patrimoine commun de l’Humanité, ne peut être l’objet d’intérêts financiers monopolistiques.

Par ailleurs, sans vouloir tomber dans le piège de la comparaison du prix de l’eau entre les différentes villes, tant les conditions géologiques et hydrauliques, ainsi que les contextes agro-environnementaux sont hétérogènes, se pose aussi la question des factures d’eau, et du poids que leur montant peut représenter dans le budget des ménages les plus modestes. Comment interpréter le chiffre de 551 coupures d’eau pour impayés à Rennes en 2007 (sur un total de près de 69 000 compteurs) ? Telle était le sens de notre intervention en Conseil municipal au mois d’octobre, lors de la présentation du rapport d’activité de Véolia.

Les interrogations que nous avions, avec d’autres, en 2004, sont partagées au-delà de Rennes, et plusieurs grandes villes ont d’ores et déjà pris la décision de (re)municipaliser l’eau. Le mouvement de retour à la gestion directe de l’eau s’était déjà amorcé à Grenoble ou Cherbourg il y a quelques années. C’est maintenant la Ville de Paris qui donne l’exemple, en décidant de gérer directement le service public de l’eau dans la capitale. D’autres métropoles se posent la question, comme Toulouse, pourtant liée par un contrat d’affermage allant jusqu’en 2020.

Pour notre part, nous serons vigilants sur cette question tout au long du mandat. Nous le serons aussi, pour les mêmes raisons, sur la façon dont le crématorium de Rennes Métropole, à Vern-sur-Seiche sera géré par l’entreprise délégataire. Pour les Radicaux de Gauche, il est en effet inopportun de réaliser des bénéfices sur une telle activité.

Tribune publiée dans Le Rennais du 15 février 2009