Travail des femmes et ouverture des commerces le dimanche : au préfet d’agir

Lors du Conseil municipal du 10 décembre 2012, la Ville de Rennes a approuvé la signature d’une convention cadre avec l’État, dans le but de mettre en place un programme territorial d’excellence en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Pour le groupe PRG, Honoré Puil est intervenu afin de mettre en évidence la situation de l’emploi des femmes dans le commerce, qui serait fragilisée par la volonté de certaines enseignes d’ouvrir le dimanche.

Monsieur le Maire,
Chers collègues,

Notre groupe salue les orientations détaillées par notre collègue Jocelyne Bougeard en matière de droits des femmes et d’égalité professionnelle. A la lecture de l’axe 1 « Réaliser l’égalité professionnelle dans les entreprises, en particulier au sein des TPE et PME« , je me permets d’attirer notre attention à toutes et à tous sur la condition des femmes dans le secteur du commerce.

L’emploi y est majoritairement féminin, et se caractérise par une précarité plus importante chez les femmes que chez les hommes : faibles qualifications et niveaux de rémunération, temps partiels, CDD, intérim, horaires parfois atypiques.

Partant du principe qu’il n’y a pas de progrès économique sans progrès social, les organisations représentatives des salariés et des employeurs ont conclu, il y a tout juste deux ans, un protocole d’accord interdisant, dans le Pays de Rennes, l’ouverture le dimanche matin des commerces alimentaires d’une surface supérieure à 700 mètres carrés.

Il s’agit là de mettre un terme à une course à la précarité, engagée par le précédent gouvernement qui, sans scrupule, considérait que les commerces pouvaient et devaient, en France, être ouverts 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

Ce sont les femmes qui sont le plus victimes de cette course à la précarité. Ce sont elles, également, qui se sont le plus mobilisées, afin d’empêcher certains commerces de la région rennaise d’ouvrir le dimanche matin au mépris de la vie de famille. Cela est également vrai dans d’autres agglomérations en Bretagne comme dans le reste de la France.

A l’heure actuelle, ce protocole d’accord n’a pas de valeur réglementaire, car le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de prendre un arrêté en portant application.

Comme d’autres élus locaux du Pays de Rennes, rejoints par les syndicats et les organisations patronales, je suis soucieux de la façon dont nous parvenons à réguler les activités économiques. Puisse le préfet d’Ille-et-Vilaine entendre nos mots, et les revendications des femmes – et des hommes – qui travaillent dans le secteur du commerce.

Manifestation du 1er novembre : l’attitude de Saturn dénoncée par la Ville de Rennes

La Ville de Rennes tient à dénoncer l’attitude agressive de la direction locale de l’enseigne Saturn qui a décidé de faire molester par ses vigiles les militants des diverses organisations syndicales qui protestaient contre l’ouverture de ce commerce un 1er novembre. Un manifestant a été blessé au cuir chevelu, un autre agressé.

La Ville regrette une nouvelle fois le cavalier seul de cette enseigne qui refuse de s’inscrire dans un dialogue social constructif sur la fermeture des commerces les dimanches et jours fériés.

Faut-il rappeler à Saturn qu’il ne peut pas y avoir de progrès économique sans progrès social partagé ?

Honoré Puil
Conseiller municipal délégué
Vice-président de Rennes Métropole,
délégué à l’urbanisme commercial, à l’artisanat et au tourisme

Contre le travail le dimanche dans le commerce : Rennes Métropole adopte un vœu

La question de l’ouverture dominicale des commerces revient dans l’actualité, avec notamment la volonté d’un supermarché de La Mézière d’ouvrir le dimanche matin. Honoré Puil, vice-président PRG de Rennes Métropole en charge de l’urbanisme commercial, a présenté lors du Conseil communautaire du 21 octobre, un vœu contre la généralisation du travail le dimanche dans le commerce, et pour le respect des préconisations de la Charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes.

Depuis 1996, la charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes comporte un volet dialogue social.  Il comprend trois aspects : le suivi qualitatif et quantitatif de l’emploi dans le commerce, le développement du dialogue social dans les entreprises du commerce et de l’artisanat, la régulation de l’ouverture du commerce les dimanches et jours fériés.

Les discussions relatives à la régulation de l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés  donnent  lieu, chaque année, à des échanges fructueux  entre les partenaires sociaux qui démontrent ainsi leur attachement au principe du repos dominical. Il s’agit également pour les partenaires sociaux de s’inscrire dans une démarche d’égalité des entreprises, de préservation des intérêts des diverses formes de commerce et de satisfaction des consommateurs.

Dans ce cadre, des protocoles d’accords sont signés annuellement pour la régulation de l’ouverture des concessionnaires automobiles d’une part, pour la régulation des ouvertures des commerces alimentaires ou non-alimentaires les dimanches et jours fériés d’autre part.

Depuis quelques mois, certains acteurs du commerce n’entendent plus s’inscrire dans une démarche de concertation :

– deux supermarchés du Pays de Rennes viennent de prendre l’initiative d’ouvrir le dimanche matin,

– certaines enseignes spécialisées souhaitent ouvrir davantage de jours fériés dont le 1er novembre, jour auquel sont particulièrement attachés les salariés et les familles,

Le conseil de Rennes Métropole considère que,

– ces démarches sont en contradiction flagrante avec la Charte d’urbanisme commercial du Pays de Rennes,

– l’attitude de certains exploitants ou groupes de distribution risque de provoquer une généralisation de l’ouverture des supermarchés le dimanche,

– ces ouvertures sont de nature à mettre en péril le commerce de proximité  sédentaire ou non-sédentaire et plus largement le lien social et la vie de quartier,

– le  repos dominical participe à la préservation de la vie familiale, associative, sportive et culturelle.

Le conseil mandate son président pour entreprendre des  démarches  visant à voir appliquer par les responsables de ces commerces la charte d’urbanisme commercial.

Les ouvertures de supermarchés le dimanche évoquées en Conseil municipal

Lors de la séance du Conseil municipal du 4 mai, Honoré Puil est revenu sur l’ouverture, le dimanche matin, du supermarché de la rue de Brest.

La présente délibération est en effet l’occasion de revenir sur l’ouverture, le dimanche matin, de l’enseigne U située rue de Brest.

Dans ce dossier, quelle est la réalité ? Nous avons un supermarché qui décide de s’emparer du tout nouveau concept du groupe auquel il appartient pour se ranger dans la catégorie des magasins de proximité et en profiter pour ouvrir le dimanche.

Signalons que le groupe U développe une enseigne de proximité sur un concept qui fait au maximum 800 m2, ce qui n’est pas le cas du supermarché de la rue de Brest qui fait 1080 m2, en terme de surface exploitée, et même 1200 m2 répertoriés à l’inventaire de l’urbanisme commercial.

Je rappelle également que les deux autres principales enseignes du centre-ville ouvertes le dimanche que sont Leader Price, boulevard de la Liberté et U Express, place Hoche, font respectivement 650 et 641 m2 : il y a donc un décalage entre ce qui existe déjà (et qui relève de la catégorie supérette), et les prétentions du supermarché de la rue de Brest.

L’exploitant a sans doute été contraint de prendre cette mesure pour des raisons tenant à l’insuffisante rentabilité du site actuel. Pour autant, il indique que la surface de vente alimentaire seule s’élève à 850 m2, en enlevant les rayons presse et Française des Jeux. Mais c’est oublier que ces surfaces ne sont pas détachables du reste, et font partie de l’ensemble commercial, tout comme le U Express de la place Hoche dispose d’un rayon presse / librairie…

Cette décision est contraire aux orientations du protocole d’accord que nous venons de signer début avril entre les principales grandes surfaces de l’agglomération rennaise, l’Union du Commerce, la Chambre de Commerce et d’Industrie, le Carré Rennais et (pour le moment) deux organisations de salariés (Force Ouvrière et la CFE-CGC) qui autorise l’ouverture des supermarchés et hypermarchés deux jours fériés (à savoir le 8 mai, le 21 mai, ou le 11 novembre) et un dimanche en 2009.

Ces discussions interviennent en application du principe directeur de la Charte d’urbanisme commercial qui comporte un volet social dont le deuxième point est la régulation de l’ouverture des commerces les dimanches et jours fériés.

S’agissant des jours fériés, je veux souligner que nous nous situons sur le terrain du partenariat, de la signature. Aussi est-il bien évident que si l’un des signataires décide de s’affranchir de celui-ci, on ne voit pas pourquoi les autres resteraient l’arme au pied ?

Voilà pourquoi nous continuons à demander à l’exploitant de ce commerce de bien vouloir se conformer à la signature de l’organisation à laquelle il appartient.

Pour le reste, la question de l’ouverture des commerces le dimanche ne doit pas être abordée à la légère. Accepter la généralisation de l’ouverture des commerces le dimanche  reviendrait à prôner un modèle de société où les temps de la ville, imposés par quelques acteurs économiques, iraient à l’encontre du vivre ensemble. On commence par vouloir ouvrir les magasins le dimanche, et on finit par exiger une ville ouverte et marchande 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7.

Ces ouvertures causent problème également, car elles mettent en danger l’équilibre qui existe actuellement entre les grandes surfaces et le petit commerce de proximité. En l’état actuel de la législation et de la réglementation, les possibilités d’ouvertures sont largement suffisantes, à la faveur de ce petit commerce.

Inutile d’en rajouter, comme l’envisagent le ministre du travail et le gouvernement, pour des raisons purement idéologiques, évoquées un autre temps, avant la crise qui frappe notre économie.

Je rajouterais que l’enjeu, aujourd’hui, est déjà de fournir du travail pendant la semaine à l’ensemble de nos concitoyens, avant d’imaginer de les faire travailler le dimanche !

Ouverture des commerces le dimanche : la Mairie s’oppose

Daniel Delaveau, maire de Rennes et président de Rennes Métropole, a publié hier le communiqué suivant.

Le supermarché alimentaire de la rue de Brest, à Rennes, a annoncé sa décision d’ouvrir le dimanche à la clientèle.

La Ville de Rennes tient à condamner très fermement cette initiative tout à fait contraire aux orientations décidées dans le cadre de notre charte d’urbanisme commercial et de son volet social.

Nous tenons à rappeler que, chaque année, les organisations patronales et syndicales du commerce négocient le nombre – très limité – de dérogations dont peuvent bénéficier les supermarchés et hypermarchés du Pays de Rennes les dimanches et jours fériés. L’enseigne U, en décidant de rompre un consensus, prend une lourde responsabilité dont elle devra supporter toutes les conséquences.