Intervention d’Honoré PUIL au Conseil métropolitain du 7 juillet 2016

Monsieur le Président, Chers collègues,

Voici un an – à date – je vous proposais d’adopter notre programme local de l’habitat. Je terminais mon intervention en disant que le PLH n’était certainement pas un « document technique mais un bien un document politique qui venait dire comment nous envisagions le vivre ensemble ».

Il en est de même du projet de délibération que le bureau vous propose ce soir et dont je me fais le porte-parole : il marquera pour longtemps l’histoire du logement social de notre métropole et viendra s’inscrire dans la longue liste de ce qui s’est inventé à Rennes… des Foyers de Jeunes travailleurs dans les années 50, à l’enregistrement centralisé de la demande en 1954, la commission unique d’attribution des logements en 1963, le système de cotation de la demande ou encore au  début des années 80 la mise en œuvre de l’un des premiers PLH intercommunaux de France.

L’attention au social et au sort des plus démunis est inscrite dans l’histoire politique de notre territoire. En conséquence, il est toujours agréable de relever que les expérimentations rennaises inspirent- quelquefois – les décisions nationales.  Sylvia Pinel, l’ancienne ministre du logement, qui a eu en charge de préparer la loi égalité et citoyenneté (qui vient d’être adoptée hier à une très large majorité) reconnaissait il y a quelques jours s’être inspirée très directement de plusieurs dispositifs rennais pour faire avancer la politique du logement en France. J’en profite d’ailleurs pour la remercier d’avoir associé -pendant plus d’une année –  Rennes Métropole (aux côtés d’autres territoires) à la préparation de ce projet de loi.

Il ne s’agit pas de faire dans l’autosatisfaction -au risque d’en oublier certaines réalités- mais bien de continuer à innover, à expérimenter, à inventer, à proposer des actions nouvelles au service du mieux vivre ensemble et de la concorde. C’est pourquoi, j’ai tenu à ce que la délibération proposée soit d’abord le fruit d’un climat positif et l’illustration de notre capacité à travailler ensemble : communes, bailleurs sociaux ou associations de locataires…au service d’un enjeu celui de la  comme axe prioritaire de notre politique de l’habitat.

Certes Rennes Métropole est un territoire dynamique et attractif. L’accueil des ménages dans le logement social métropolitain s’opère plutôt de façon positive – comme l’a souligné en 2012 le Haut Comité pour le logement des Personnes.défavorisées. Les ménages prioritaires trouvent également des réponses rapides à leurs problèmes. Cependant, ce descriptif ne doit pas masquer des situations de polarisation sociale plus ou moins fortes. On observe une présence plus marquée de populations précaires dans les secteurs concentrant le parc social le plus ancien. Le revenu médian du premier décile se situe à l’échelle de Rennes Métropole, en 2012, à 11 343 euros tandis qu’il ne dépasse pas les 9570 euros à l’échelle de Rennes. La ville-centre accueille 75 % des ménages fortement dépendants des prestations sociales. Le bilan des attributions montre une spécialisation socio-économique dans certains quartiers prioritaires de la ville mais également dans certains nouveaux quartiers de logements sociaux des communes de Rennes Métropole. 57 % des attributions – en 2014 – 2015 – l’ont été, sur la commune de Rennes, au profit de ménages dont les ressources sont inférieures à 30 % des plafonds HLM, 38 % sur les « communes cœur de métropole », 37 % sur les communes pôles et 34 % sur les communes pôles de proximité (AUDIAR).

Ce décalage nous le savons s’explique tout à la fois par la structure de l’offre et plus particulièrement par la géographie des loyers, à la stratégie résidentielle des ménages et aux processus d’attribution des logements. La situation actuelle produit de l’assignation à résidence, elle rajoute de la pauvreté à la pauvreté là où elle est déjà largement présente !  C’est cela qu’il s’agit de corriger afin que ne se constitue au fil du temps des territoires perdus de la république comme il en existe déjà tant en France !

La présente délibération vous propose d’agir !

D’agir en adoptant différents documents qui serviront de feuille de route et de cadre politique pour notre Conférence Intercommunale du Logement.  Très clairement, nous y réaffirmons la nécessité de poursuivre le rééquilibrage d’accueil des ménages les moins favorisés entre les quartiers en voie de fragilisation socio-économique et le reste des territoires de la métropole afin de redonner du choix résidentiel à ces ménages et conforter la solidarité intercommunale dans leur accompagnement.

Le document cadre d’orientations stratégiques et la convention de mixité complétée par le plan partenarial de gestion de la demande mais aussi par

l’Accord collectif Intercommunal   mentionnent en conséquence que nous devons :

  1. Agir sur la structure de l’offre de logements en

à Continuant à produire du logement social (en quantité et qualité) diversifié et réparti de manière équilibrée sur l’ensemble des communes de Rennes Métropole, (6000 logements sociaux + 3500 logements en accession)

à En amplifiant la requalification des parcs existants les moins attractifs (13500 logements) + parc privé.

à Par une nouvelle politique de loyers permettant de faire en sorte que les ménages les plus fragiles puissent avoir accès à l’ensemble des secteurs de la métropole en corrigeant les écarts significatifs de niveaux de loyers entre le parc ancien, souvent les grands ensembles du cœur de l’agglomération et le parc plus récent situé sur l’ensemble du territoire.

à En introduisant de la diversité immobilière aux ensembles urbains les plus précarisés (accession, LLI)

  1. Agir sur les processus d’attribution (PPGD)

à Par la mise en œuvre des processus d’attribution des logements sociaux harmonisés garants du droit au logement et de la mixité sociale (ce qui n’est pas complètement le cas aujourd’hui), (nouvelle pondération du système de cotation de la demande ajustée pour une grande diversité de publics dans la file d’attente des logements), par une traçabilité des processus et des réponses à apporter au demandeur)

à Par des parcours résidentiels plus fluides entre quartiers et communes.

  1. 3. Agir sur les stratégies résidentielles des ménages

à En améliorant l’accueil, l’information et le conseil du demandeur

à En agissant sur les conditions de « commercialisation » des logements (location choisie, effort sur la remise en état des logements avant la relocation, une visite en amont du logement des CAL…)

Enfin, en matière d’accueil des publics prioritaires, il s’agit de renforcer notre accord collectif intercommunal de 2011, de le perfectionner en tenant compte tout à la fois des évolutions législatives en cours, du nécessaire équilibre à établir entre la prise en compte de la demande et rééquilibrage territorial.  Ainsi 40 % des attributions annuelles devront être consacrées aux publics prioritaires (nous étions à 30 % mais en pratique souvent bien au-dessus). Cet objectif de 40 % constituant un objectif plancher pour toutes les communes et toutes les filières mais un objectif plafond pour les quartiers prioritaires dont la part des attributions dédiées à ces publics dépassent déjà largement aujourd’hui les 40 %. L’introduction de ce plafond est bien évidemment une novation importante et un outil essentiel au service de notre politique de rééquilibrage.

Monsieur le Président, Mes Chers collègues,

Pour conclure, la loi SRU, nos différents P.LH. volontaristes, ont contribué à mieux répartir l’offre et la production de logements sociaux sur notre territoire. Cette orientation n’est plus discutée ici à Rennes.  La délibération que je vous propose – qui s’inscrit dans l’esprit de la loi Egalité et Citoyenneté,– mais qui va encore plus loin doit nous permettre de concilier droit au logement et politique de peuplement équilibrée au service d’une nouvelle ambition celle d’une nouvelle cohésion métropolitaine au service des hommes et des femmes de ce territoire.

Je vous remercie.

Honoré PUIL

Vice-président de Rennes Métropole,

Délégué à l’habitat, au logement,

Et aux gens du voyage.

Gens du voyage : « Par-delà les différences de modes de vie, favoriser le vivre-ensemble »

PHOTO-SITE-1024x365En tant que vice-président de Rennes Métropole en charge du logement, de l’habitat et des gens du voyage, Honoré Puil est intervenu vendredi 18 septembre 2015 en ouverture du colloque co-organisé par les associations Différence et France-Liberté-Voyage.

A cette occasion, il est revenu à la fois sur les évolutions récentes de la législation applicable aux gens du voyage et sur les efforts constants de Rennes Métropole pour les accueillir dans les meilleures conditions.

Mesdames, Messieurs,

Merci de m’avoir convié à ouvrir vos travaux et merci aux organisateurs de ce colloque, les associations Différence et France Liberté Voyage, pour l’énergie déployée en amont de ce rassemblement.

Comme l’an dernier, cette invitation me permet de dresser avec vous un état des lieux par rapport aux évolutions apportées à la législation concernant les gens du voyage mais également en ce qui concerne l’accueil que vous réserve Rennes Métropole.

Sur le plan de la législation en vigueur, il convient de souligner le vote, le 9 juin dernier, par les seuls députés de gauche de la suppression du carnet de circulation et pour l’accès au droit de vote sans condition de rattachement à une commune. Cette décision, si elle est confirmée par les sénateurs dans le cadre de la procédure parlementaire, serait historique puisqu’elle mettrait un terme à une forme de citoyenneté de second rang.

Il s’agit en effet ni plus ni moins d’une « réintégration des gens du voyage dans le droit commun de la République » pour reprendre l’expression du député de Loire-Atlantique et rapporteur de ce projet de loi à l’Assemblée nationale. Au passage, j’en profite pour saluer Dominique Raimbourg qui interviendra un peu plus tard dans la matinée et qui reviendra à n’en pas douter sur cet épisode législatif.

L’abrogation des dispositions introduites ou maintenues par la loi du 3 janvier 1969 n’est toutefois pas la seule modification apportée par le Parlement ces derniers mois. La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République – dite loi NOTRe – publiée début août attribue aux communautés de communes la gestion des aires d’accueil des gens du voyage comme l’avait établi la loi MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affirmation des Métropoles) pour les métropoles et communautés urbaines.

Cette évolution marque la volonté du législateur de clarifier les responsabilités en cherchant des solutions d’accueil à une échelle plus vaste que celle de la seule commune qui éprouve parfois les pires difficultés à mettre des terrains à disposition sur son territoire. Il s’agit donc de développer des réponses concertées à l’échelle intercommunale afin de favoriser, par-delà les différences de modes de vie, le vivre-ensemble ; ce vivre-ensemble qui se trouvait au cœur de vos réflexions l’an passé et qui, je le sais, demeure pour chacune et chacun d’entre vous une préoccupation quotidienne.

Cette année, vos débats se focalisent sur la loi ALUR et sur les dispositions qu’elle introduit à votre égard. Or, cette loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové intéresse également les communautés de communes et les métropoles comme celle de Rennes.

Vous le savez Rennes et Rennes Métropole sont de longue date pionnières en matière d’accueil des gens du voyage et j’ose croire que la tenue pour la deuxième année consécutive de votre colloque à Rennes reflète la qualité de l’accueil que vous y recevez.

En tant que vice-président de Rennes Métropole en charge du logement, de l’habitat et des gens du voyage, je ne peux que m’en réjouir à la fois en mon nom propre mais également au nom des élus et des agents métropolitains qui sont en charge de votre accueil.

Tout en vous remerciant pour cette marque de confiance, je note que cette tendance s’observe aussi à l’échelle de notre département. Entre 2009 et 2013, le nombre mensuel moyen de personnes accueillies sur les aires aménagées d’Ille-et-Vilaine a ainsi augmenté de près de 40 %. Or, près de la moitié des emplacements et des places mis à votre disposition dans ce département le sont sur le territoire de Rennes Métropole. Cela nous confère des responsabilités à votre égard.

C’est la raison pour laquelle notre intercommunalité consacre 1 331 500 euros en 2015 pour l’entretien des dix-neuf aires qu’elles soient d’accueil ou de grand passage qui existent sur son territoire. Et pour continuer à répondre au mieux à des besoins qui vont croissants, Rennes Métropole continue de créer de nouvelles aires d’accueil : l’une d’entre-elles sera mise en service au début de l’année 2016 sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné et une autre est en phase d’étude à Vern-sur-Seiche.

Cette forte demande constitue également la raison pour laquelle les services de l’État ainsi que ceux du Département d’Ille-et-Vilaine, de Rennes Métropole et de la Caisse d’Allocations Familiales se sont associés pour apporter une réponse concertée à vos demandes. La constitution du Groupement d’Intérêt Public « Accueil des Gens du Voyage en Ille-et-Vilaine » ou AGV35 illustre cette volonté commune.

Cela nous amène, élus et agents, à prendre pleinement en compte les attentes et les besoins qui sont les vôtres car nous vous considérons comme des citoyens à part entière. Pour éviter toute exclusion sociale et donc pour parvenir à cette inclusion sociale, le dialogue que nous avons établi depuis des années s’avère primordial. En fait, il concrétise votre citoyenneté et votre identité en tant que gens du voyage.

Même si les prestations que nous vous proposons relèvent de droits ou de devoirs communs – je pense notamment à l’attention que nous apportons à la scolarisation de vos enfants – nous nous efforçons de les individualiser car vos besoins varient selon votre situation familiale et professionnelle. En somme, le fil conducteur de nos interventions demeure le respect de votre dignité en vous accordant toute la place qui vous revient. Et ce colloque le manifeste une fois de plus…

Il me reste donc à vous souhaiter des débats fructueux et un excellent colloque.

Vern-sur Seiche : inauguration de 20 logements locatifs sociaux

Dans le cadre de sa politique du logement, Rennes Métropole accompagne les communes du territoire. Sur la base d’une contractualisation entre ces dernières et la Métropole, par laquelle chaque commune s’engage sur des objectifs de production de logements en respect des règles de mixité et de diversité de l’offre, Rennes Métropole garantit des aides financières et un appui technique aux communes. Comment c’est le cas à Vernes-sur-Seiche.

inauguration Vern - 17 juin

Interview d’Honoré Puil : le PLH constitue l’un des piliers du pacte communautaire

Communauté très volontariste dans le domaine du logement, Rennes Métropole s’est dotée dès 2005 d’un programme local de l’habitat (PLH) afin de mettre en œuvre ses objectifs de politique publique. Nouveau vice-président en charge de l’habitat, Honoré Puil introduit ce Focus par une analyse de l’outil PLH et de ses atouts.


Comment le PLH de Rennes a-t-il contribué à répondre aux enjeux
de développement et de compétitivité de l’agglomération ?
Pour Rennes future métropole, le PLH est la traduction réglementaire de la politique de l’habitat conduite par la communauté. Son objectif est de décliner de manière opérationnelle le projet communautaire dans son volet solidarité et développement. Le PLH constitue ainsi l’un des piliers du projet de territoire : il positionne la communauté comme « chef de file » de l’équilibre social de l’habitat et, par conséquent, légitime une montée en compétence, contribuant ainsi à la reconnaissance du pacte communautaire.
Le PLH vient répondre aux enjeux de développement et de compétitivité dans le sens où son élaboration interpelle les élus sur ce qu’est leur territoire à un moment précis. Il oblige à formuler un diagnostic et à proposer des solutions. À titre d’exemple, Rennes Métropole connaissait en 2005 un fort développement démographique (+ 4 000 habitants par an en moyenne) ; dans le même temps, notre production de logements s’avérait insuffisante. Notre territoire n’en livrait que 2 500 par an alors que notre point mort était à 2 000 : c’est dire le nombre minimum de logements à produire pour simplement maintenir la population sur le territoire. Seuls 500 logements assuraient l’accueil de ces 4 000 nouveaux arrivants annuels. Les effets pervers ne se sont pas fait attendre : hausse des prix de l’immobilier, hausse des loyers, fuite des ménages en dehors de l’agglomération, baisse des effectifs scolaires… Face à ce constat assez pré- occupant, Rennes Métropole a mis en place dès 2006 un PLH ambitieux afin de renverser la tendance, avec pour objectif de produire 36 000 logements neufs sur la période, dont la moitié en logements aidés. Les résultats ont été très rapides : hausse de la production, développement du parc locatif social… L’accession aidée a permis d’offrir aux familles et aux actifs aux revenus intermédiaires de devenir propriétaires, les loyers à la relocation se sont stabilisés, désormais les effectifs scolaires augmentent, la demande sociale est mieux satisfaite… Le PLH 2005-2014 a ainsi répondu aux objectifs et notamment à notre ardente obligation d’accueil sur le territoire, donnant ainsi aux entreprises et à l’emploi des possibilités de développement.

Le PLH constitue l’un des piliers du pacte communautaire »

Quel bilan peut-on faire aujourd’hui des PLH comme outils de territorialisation des politiques de l’habitat ?
Pour être des outils efficaces de territorialisation des politiques de l’habitat, les PLH doivent reposer sur un processus de contractualisation, définissant les niveaux de responsabilité dans la mise en œuvre des objectifs. La prise en compte du PLH par les communes suppose que chacune y trouve un intérêt, un bénéfice. Un PLH n’est pas qu’une question quantitative. Il décline un véritable projet « de vivre ensemble » et interpelle forcément, à ce titre, la question de l’équilibre social d’un territoire. De fait, il interroge les formes urbaines et l’aménagement de la ville en limitant l’étalement urbain dans une logique multiple de développement durable : mixité, préservation des ressources naturelles, transport…

La définition des enjeux, des orientations, des techniques et des moyens financiers à obtenir passe forcément par la recherche d’un consensus très large. Aujourd’hui, à Rennes, la politique de l’habitat est un socle qui n’est pas remis en cause. En revanche, et c’est normal, le temps qui passe amène son lot d’interrogations nouvelles. Le PLH, poli- tique du temps long, vient sécuriser les partenaires – communes, bailleurs sociaux, promoteurs… – dans la mesure où il donne de la visibilité aux acteurs et annonce des objectifs et des moyens.

Le PLH et la dynamique qui l’accompagne permettent-ils aux communautés d’aborder dans de bonnes conditions la période qui s’ouvre, marquée par des évolutions importantes tant au niveau des besoins et des ressources disponibles que des dispositifs ?
Depuis de nombreuses années déjà, la volonté des pouvoirs publics est de favoriser la coopération intercommunale. Les lois Maptam et Alur viennent renforcer cette orientation positive. Si l’on peut toujours s’interroger sur l’opportunité de traiter au niveau intercommunal certains sujets de proximité, la question ne se pose pas vraiment pour le logement et l’habitat. Une politique locale de l’habitat doit se réfléchir a minima à l’échelle de la communauté de communes ou de la communauté d’agglomération… mais en gardant un œil sur les évolutions qui s’opèrent à une échelle plus large comme le pays ou l’aire urbaine. Un peu partout en France, certaines communautés de communes ou d’agglomération disposent déjà d’une politique du logement très intégrée. Dans ce cas, les nouvelles lois ne devraient pas bousculer les équilibres. Pour les autres, il y aura un effort à faire, mais c’est le sens de l’histoire. Quant aux moyens, toujours nécessaires, si l’on souhaite mener une véritable politique de l’habitat et du logement, ils doivent être mis en parallèle avec les retombées positives d’une telle politique sur les communes : retombées démographiques, fiscales, économiques et sociales.
Un PLH « n’est rien » sans volonté politique forte, une volonté politique reposant sur la conviction que l’avenir d’un territoire ne peut s’envisager sans une action persévérante et déterminée…

Intercommunalité : la coopération et l’intégration intercommunales sont le fruit d’un processus progressif

Honoré Puil est intervenu au nom du groupe Radical de Gauche et Apparenté sur l’évolution du paysage institutionnel local. Il a souligné la nécessité d’une modernisation de l’action publique locale, sans tomber dans l’écueil de la précipitation, se référant en cela au projet de suppression des Conseils généraux.

 

Madame la Maire,

Chers collègues,

Parmi les dossiers sur lesquels nous devons nous prononcer ce soir, nous avons les rapports d’activité de plusieurs syndicats intercommunaux. C’est un exercice habituel : chaque année, nous devons nous en prendre acte.

Je ne m’attarderai pas sur le contenu de ces rapports. Simplement, ces syndicats intercommunaux sont les témoignages des coopérations entre la Ville de Rennes et les communes environnantes. Les syndicats intercommunaux ont eu et ont leur utilité dans l’organisation des services aux habitants et dans le développement du territoire.

Evidemment, au fil du temps, l’évolution du paysage institutionnel local a été marquée par le renforcement de l’intercommunalité :  hier du District à l’Agglomération ; demain de l’Agglomération à la Métropole.

Nous, radicaux de gauche, sommes attachés à cette transformation progressive des institutions. Et nous y avons largement contribué avec la loi de 1992 relative à la coopération intercommunale.

Pour Rennes, la métropolisation renforce un ce processus long d’intégration autour d’un projet de développement commun. Il s’incarne par exemple dans des outils tels que le Programme Local de l’Habitat. Le PLH nous permet de programmer la production pluri-annuelle de logements, et nous permet de répondre à l’attractivité de Rennes et à l’arrivée de nouveaux habitants, de maîtriser les prix du marché de l’immobilier.

Pour ce qui est du logement, la ville de Rennes ne peut faire face seule aux évolutions de notre territoire, notamment démographiques. Elle a besoin des autres communes, de la coordination de Rennes Métropole. Cette intégration est une évidence, qui n’est plus discutée. Et il ne viendrait à personne un retour en arrière.

Je ne peux regretter que ce même processus d’intégration, ce renforcement des solidarités autour d’un devenir commun ne soit pas aussi évident au niveau européen. Je pense, par exemple, aux propos d’Emmanuel Macron, Ministre de l’économie et des finances, qui déclarait il y a quelques jours que les efforts de l’Etat en matière de maîtrise budgétaire seront compensés par le plan de relance de 300 milliards d’euros.

Pour les Radicaux de gauche, le salut est pourtant là : plus d’Europe sociale, plus d’Europe économique, plus d’Europe politique. Bref, plus d’intégration européenne.

Et comme pour l’Europe, l’intercommunalité est un processus long, le fruit d’une histoire commune. Rennes district a été créé en 1970. Soit 44 ans de coopération et d’intégration intercommunale.

***

Construire, bâtir,  prend du temps. Détruire beaucoup moins. Permettez-moi donc une mise en garde. La suppression des Départements impliquerait le transfert des politiques sociales vers des collectivités qui n’auront pas nécessairement les possibilités d’y répondre. Cela me paraît être une prise de risque inutile et dangereuse.

Sans doute pouvons-nous mieux faire, mieux coordonner nos actions. Je pense à la clause de compétence générale, qui induit certainement des doublons inutiles.

Mais encore une fois, je ne suis pas sûr que nous soyons en mesure de faire face à la suppression pure et simple d’une strate administrative sans en avoir vraiment anticipé toutes les conséquences. Aussi gardons à l’esprit que la coopération et l’intégration intercommunales sont le fruit d’un processus long, progressif, qui n’a pas souffert, lui, de la précipitation.

Gens du voyage : « Le fait d’avoir été précurseur nous permet aujourd’hui de proposer une offre de services de qualité »

Honoré Puil, en qualité de Vice-président de Rennes Métropole en charge du logement, de l’habitat et des gens du voyage, est intervenu lors du colloque organisé par les associations Diférence et France Liberté Voyage.

Il a rappelé deux choses. D’une part, la nécessité de mettre fin aux dispositions discriminatoires héritées de la Loi de 1969, notamment le livraison de circulation. D’autre part, le travail mené par les services de Rennes Métropole pour améliorer constamment l’accueil des gens du voyage sur le territoire de l’agglomération.

 

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi de vous dire, pour commencer, que c’est pour moi un réel plaisir d’être présent, parmi vous, pour ce colloque. Il est de rigueur de remercier les organisateurs. Alors que les associations Diférence et France Liberté Voyage soient remerciées pour l’organisation de cette manifestation. Je le fais sincèrement, ce pour trois raisons.

Premièrement, parce que vous assurez la promotion de la culture des gens du voyage. C’est particulièrement louable. Je suis convaincu que montrer, expliquer, c’est le meilleur moyen de lutter les stéréotypes.

Deuxièmement, vous avez eu raison d’introduire des débats qui s’annoncent riches autour de la Loi de 1969. Nous savons tous ici le caractère discriminatoire de cette loi et la nécessité de supprimer les dispositions héritées d’un autre siècle. Je pense en particulier au livret de circulation et à la commune de rattachement.

Revenir sur la Loi de 1969 est aussi une manière de présenter la manière dont l’Etat a pu encadrer et encadre les voyageurs. C’est aussi un impératif pour sensibiliser l’opinion publique sur la nécessité d’abroger les dispositions de la Loi de 1969. Une nécessité qu’a rappelé il y a quelques jours le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks.

Nous attendons tous la promulgation d’une loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Je salue au passage l’action du rapporteur de la Loi, Dominique Raimbourg, dont le travail va contribuer à lutter contre ces discriminations.

Enfin, troisième raison, je me réjouis d’un des points que vous avez mis en avant pour cette journée : le « vivre ensemble ». Certes ce vivre ensemble peut et doit être garanti par la Loi. Malheureusement, des inégalités demeurent. Des inégalités en termes de droit, vous l’évoquerez aujourd’hui.

Mais aussi des inégalités territoriales en termes d’accueil. Je le rappelle à tous fins utiles : il a fallu deux lois, les lois Besson 1 & 2. Deux lois pour inciter, puis pour obliger les communes de plus de 5000 habitants à accueillir les populations ayant des cultures différentes, des modes de vie différents.

À Rennes, ces lois n’ont pas été nécessaires. L’accueil des voyageurs est entré dans les mœurs de la collectivité depuis fort longtemps. Je suis vice-président de Rennes Métropole délégué au Logement, à l’habitat et aux gens du voyage. Si j’évoque cette délégation, c’est pour rappeler qu’à Rennes, comme d’autres collectivités, la question de l’accueil des voyageurs est intégrée de manière positive à la problématique du logement, de l’habitat, c’est-à-dire de vivre dans la Cité.

Et cela ne date pas d’aujourd’hui. Le premier terrain d’accueil a été créé en 1975. Soit quinze ans avant la première loi Besson. Autre fait révélateur, lorsque la collectivité a engagé sa réflexion sur la politique locale de l’habitat, en 1982, elle l’a fait en intégrant la problématique de l’accueil des voyageurs.

C’était précurseur et audacieux pour l’époque. Ça l’est encore !

Pour garantir ce vivre ensemble, l’accueil n’est pas suffisant. C’est sa qualité qui est primordiale. Le fait d’avoir été précurseur nous a permis d’affiner nos réponses aux besoins des usagers. Il nous a permis d’accompagner les communes environnantes, de les sensibiliser, les former et les informer sur les problématiques d’accueil.

Ce qui nous permet aujourd’hui de proposer une offre de services de qualité. Nous combinons les grands terrains qui permettent d’accueillir les grands rassemblements occasionnels avec des aires d’accueil familiales, plus réduites. Nous proposons un habitat adapté que nous faisons évoluer pour répondre au mieux aux attentes et aux besoins des usagers.

Nous avons  privilégié  la  responsabilisation  des  voyageurs, en mettant en place des règles homogènes, transparentes, équitables. Nous avons individualisé au fur et à mesure nos prestations. Ainsi, les modalités d’accueil mises en place reproduisent le plus possible celles du régime de droit commun, faisant des voyageurs des citoyens à part entière, avec leurs droits et leurs obligations.

Notre accueil se veut ouvert, tourné vers l’accès aux services : accès à l’école et à l’éducation, accès aux activités professionnelles et à l’emploi, accès à la santé. Nous sommes convaincus que garantir cet accès aux droits élémentaires, c’est la base de la citoyenneté. Aussi, l’accueil doit être pensé dans sa globalité. C’est ce que nous faisons à Rennes.

Et puis, la citoyenneté se construit dans le dialogue et dans la proximité. C’est ce que la Ville de Rennes met en œuvre en lançant aujourd’hui les Assises de la Démocratie locale à deux pas d’ici. Pour ce qui nous concerne, le dialogue avec la communauté des  voyageurs est institutionnalisé, permanent.

Nous avons mis en place des échanges et des partenariats avec l’ensemble des services de l’Etat, du département et de l’agglomération et les représentants de la communauté des  voyageurs. Par ces réunions régulières, un dialogue continu s’est instauré. Ce qui permet d’éviter les tensions et les situations de blocage, par la compréhension mutuelle.

Voici donc en quelques mots, l’action de Rennes Métropole. L’objectif, vous l’aurez compris, est pour nous d’assurer les conditions nécessaires à l’établissement d’une citoyenneté pas seulement en droit, mais aussi en acte.

Et à nouveau, je rappelle l’importance du dialogue, de la concertation, de l’échange. En ne perdant jamais de vue l’Histoire, puisque la date du 4 octobre nous rappelle le 4 octobre 1940, jour où le régime de Vichy reçu l’ordre allemand d’internement des tsiganes dans la zone Nord.

Aussi, j’espère que ces journées seront riches en débats, en échanges, en rencontres, qu’elles contribueront à mieux faire connaître la culture des voyageurs.

Il ne me reste plus qu’à vous souhaiter un bon colloque et à nouveau remercier les organisateurs de cette manifestation.