Communiqué de presse : Les Radicaux de Gauche d’Ille-et-Vilaine derrière Sylvia PINEL

Les maires, les conseillers départementaux et régionaux, adhérents du Parti Radical de Gauche (PRG) appellent les électeurs de la primaire à soutenir, dimanche prochain, la candidature de Sylvia Pinel.

Seule femme de cette primaire, Sylvia Pinel* est une jeune candidate (39 ans) qui a l’expérience nécessaire pour mener un combat présidentiel. Ancienne ministre du logement, elle a su s’intéresser aux problèmes quotidiens des Français en prenant des mesures favorables à la relance du bâtiment et de la construction.

Au-delà des actions conduites qui sont autant de preuves d’une capacité à agir, Sylvia PINEL porte le projet politique original, réformateur et progressiste dont la gauche a besoin. Intitulé « de l’Audace pour la France », le projet de Sylvia Pinel s’engage résolument en faveur de la conquête de droits nouveaux, de l’entreprise et des salariés. Profondément républicain, son projet est aussi européen.

Honoré PUIL, Président du Groupe des élu.e.s Radicaux de Gauche, Vice-Président de Rennes Métropole

Marilyne DAUNIS, Conseillère municipale

* Retrouvez l’intégralité du projet présidentiel de Sylvia Pinel sur : http://www.partiradicaldegauche.fr/wp-content/uploads/2017/01/Projet-SP_final.pdf

Logement : la politique de Rennes est citée et montrée en exemple à l’échelle nationale

Lors du Conseil municipal de Rennes du 9 mars, Honoré Puil est intervenu pour rappeler que l’exemple de Rennes, en matière de logement, en particulier de logement social, a inspiré le Comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté. Il a expliqué en quoi cette politique est mérité d’être dupliquée.

J’interviens dans ce temps d’expression pour vous faire part de ma satisfaction de voir la politique de Rennes en matière de logement et tout particulièrement de logement social, citée et montrée en exemple à l’échelle nationale.

Le gouvernement a présenté vendredi dernier un ensemble de mesures visant l’égalité et la citoyenneté. Plusieurs dispositions visent la politique de l’habitat et du logement.

Le 23 février dernier, nous avons eu l’occasion d‘accueillir à Rennes la ministre du logement Sylvia Pinel et de lui présenter notre système d’attribution des logements sociaux, de lui expliquer pourquoi nous n’avions pas ici à Rennes à traiter les dossiers de demandeurs au titre du droit au logement opposable.

Rappelons simplement que cette situation nous la devons à trois éléments : une politique du logement qui consiste à produire du logement à l’échelle de la ville et de la métropole ; un dispositif d’attribution « dit de droit commun » basé sur un fichier unique de la demande sociale classée par points de priorité tenant compte de l’ancienneté de l’inscription et de la situation socio-économique des ménages ; l’existence d’une filière de relogement social prioritaire pour les ménages en situation de mal logement qui ne peuvent attendre les délais d’accès au parc social.


Lorsque Manuel Valls, premier ministre, et Sylvia Pinel, ministre du logement retiennent qu’il faut réorganiser le pilotage des attributions des logements, en améliorer la transparence, cela fait écho ici à Rennes. Surtout quand nous sommes cités explicitement.

De même lorsque le gouvernement dit qu’il faut travailler à la politique des loyers dans le parc social ou mieux répartir le parc social sur l’ensemble du territoire. Sur ce dernier point nous avons pu présenter la politique de notre territoire en montant quelle a été la production de logements sociaux sur l’ensemble du territoire de Rennes Métropole ces dernières années.

Je crois qu’il y a tout lieu d’être fier de notre politique du logement surtout quand nous relevons l’absence de dossiers – encore en 2014 – au titre du droit au logement opposable.

Cette politique a bien entendu un coût, mais qui n’est rien à côté de celui constaté dans certains endroits du territoire quand la république y a tout simplement disparu.

Notre territoire a toujours su innover en matière de logement. Rappelons-nous des foyers de jeunes travailleurs, de l’enregistrement centralisé de la demande dès 1954, de la commission unique d’attribution des logements sociaux, d’Alfadi, de l’agence immobilière à vocation sociale, du Sociotel. Souvenons-nous aussi que l’un des premiers PLH intercommunaux a émergé à Rennes en 1983.

Nous aurons d’ici à la fin de l’année à évoquer notre futur Pprogramme Local de l’Habitat. Gageons que nous innoverons encore ici même si le logement est un défi sans cesse recommencé, mais exaltant car lorsque l’on évoque le logement on parle aussi et encore du pacte républicain.

Logement social : Sylvia Pinel veut s’inspirer de l’exemple rennais

A la veille de son déplacement à Rennes, Sylvia Pinel évoque dans les colonnes de Ouest-France trois propositions directrices qui s’inspirent de la politique rennaise :
1. Produire du logement, en diversifier la production et contraindre les communes à respecter la Loi SRU, soit 25 % de logements locatifs sociaux pour les communes de plus de 3.500 habitants ;
2. Attribuer les logements sociaux en fonction de la situation du demandeur. Ce qui implique une centralisation de l’information au niveau de l’intercommunalité et des critères indiscutables dans l’octroi de logements ;
3. Déterminer le loyer d’un logement social non pas en fonction de sa localisation, mais des ressources des occupants. Ceci afin de favoriser davantage de mixité sociale.

sylvia pinel ouest-france 23.02.2015

Les mesures de la ministre Sylvia Pinel pour relancer la construction de logements

A l’issue du Conseil des ministres, Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, a annoncé la mise en œuvre de mesures pour redonner aux acteurs du bâtiment la confiance nécessaire à une relance durable de la construction.

Alors que le secteur du bâtiment traverse une crise profonde, le gouvernement est déterminé à agir pour améliorer le pouvoir d’achat des Français, relancer l’activité économique, créer de la croissance et des emplois, lutter contre les inégalités sociales et territoriales, et améliorer les conditions d’accès au logement et la qualité de vie des Français.

Tel est l’objectif de ces mesures de relance de la construction, prises dans la continuité des annonces de 2013, qui s’articulent autour de quatre priorités :

Première priorité : Favoriser l’accession à la propriété. L’accession à la propriété est l’une des clés de succès pour la relance de la construction. Le prêt à taux zéro sera prolongé et recentré sur les zones où son effet de levier est le plus grand pour les classes moyennes et modestes. Il sera également ouvert à l’achat de logements anciens sur quelques zones très précises pour favoriser la revitalisation des centres bourgs et conditionné à des travaux de rénovation, afin de permettre l’acquisition et la rénovation d’un logement existant. Ces évolutions permettront d’augmenter de plus de 60% le nombre de PTZ distribués.

Deuxième priorité : simplifier les règles de construction pour abaisser les coûts et développer l’innovation. Sans réduire les exigences de qualité, 50 premières mesures de simplification de la réglementation élaborées avec les professionnels permettront de faire baisser les coûts de construction et de faciliter la conception et les réalisations des projets. Elles seront proposées aux instances consultatives obligatoires dès cet été pour une mise en œuvre à l’automne au plus tard. Le conseil supérieur de la construction sera installé dès juillet. Il évaluera l’impact économique de toute nouvelle règle concernant la construction. Pour construire et rénover plus, mieux et à coûts maîtrisés, l’innovation dans le bâtiment est une priorité. Un appel à manifestation d’intérêt sera lancé par l’ADEME à l’été pour développer des procédés constructifs innovants et M. Bertrand Delcambre, Président du Centre scientifique et technique du bâtiment, est nommé ambassadeur du numérique dans le bâtiment. Son rôle sera de diffuser ces techniques dans les procédés de conception et faciliter le travail collaboratif.

Troisième priorité : poursuivre le soutien de l’Etat à la construction de logements sociaux et créer une nouvelle offre de logement intermédiaire en zones très tendues. Pour répondre encore mieux aux besoins des Français, le Gouvernement souhaite développer l’offre de logements intermédiaires. Le cadre juridique initié en février 2014 sera finalisé très prochainement, le zonage afférent au dispositif d’investissement locatif sera révisé avant l’été afin favoriser l’investissement locatif notamment dans des métropoles comme Lyon et Marseille. Il sera également amélioré en proposant une augmentation optionnelle de sa durée en contrepartie d’une réduction d’impôt supplémentaire de 3% du prix d’acquisition. En outre, l’Etat et la Caisse des dépôts, via la société nationale immobilière, prendront une part dans cet effort de construction en faveur du logement intermédiaire pour en financer davantage.

Quatrième priorité : Renforcer la mobilisation de foncier public. Dans chaque territoire, les préfets seront chargés de faire émerger des projets de construction, en lien avec l’ensemble des acteurs locaux, sur quelques projets ciblés de terrains parmi l’ensemble de ceux qui ont été déjà identifiés. Un pilotage resserré sera mis en place au niveau national. La Commission nationale de l’aménagement, de l’urbanisme et du foncier, qui sera présidée par Thierry Repentin, identifiera les freins à lever pour renforcer encore l’efficacité du dispositif. Elle sera installée au début du mois de juillet. Enfin, le Gouvernement s’attachera de manière générale à créer les conditions d’un environnement juridique stable favorable à la mobilisation des acteurs. Les décrets d’application de la loi ALUR seront élaborés dans un sens favorable à la simplification des procédures, et à l’équilibre entre les acteurs. La mobilisation de tous les acteurs publics et privés est la clé de la réussite. La ministre du logement et de l’égalité des territoires effectuera un tour de France de la construction d’ici la fin de l’année afin de mobiliser l’ensemble des forces vives.

TVA dans la restauration : Sylvia Pinel répond à Honoré Puil

Interpellée très directement mercredi dernier par Honoré Puil, vice-président de Rennes Métropole, Sylvia Pinel, ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, lui a immédiatement apporté des précisions sur l’évolution du taux de la TVA dans la restauration.

Dans le cadre du pacte de compétitivité le Premier Ministre a annoncé que la TVA dans la restauration, aujourd’hui à 7 %, passera en janvier 2014 à 10 %.

Par ailleurs ce secteur bénéficiera pleinement du pacte de compétitivité et du contrat de génération. Elles seront très concernées par le crédit d’impôt compte tenu des salaires pratiqués dans cette profession.

Sylvia Pinel ajoute qu’elle s’est impliquée dans ce travail gouvernemental afin que les TPE et leurs difficultés soient prises en considération, et celles des restaurateurs en particulier.

La ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme travaille avec les restaurateurs pour étudier la mise en œuvre des dispositions et notamment sur les questions d’apprentissage, d’emplois, de qualité des produits et de transformation, ainsi que sur la promotion du titre de maître-restaurateur.